Loi Fondamentale de la République Populaire du Benin (Constitution): amendée par la loi constitutionnelle no. 84-003 du 6 Mars 1984Office national d'édition, de presse, de publicité et d'imprimerie, 1984 - 58 pages |
Expressions et termes fréquents
Article citoyens Comité Central Comité d'Etat d'Administration Comité Permanent Comité Révolutionnaire d'Administration Commissaires du Peuple Conseil Communal Conseil Exécutif National Conseil Provincial Conseils Révolu Conseils Révolutionnaires Locaux COTONOU Cour Populaire Centrale culturel d'Administration du District d'annuler les décisions décisions mal fondées décisions-lois délai d'un mois divers échelons diverses branches d'activités économique Elire ou décharger élus Exécutifs des Conseils fonctions fondées des Conseils Forces Armées Populaires Juges Populaires non-professionnels l'Assemblée Nationale Révolution l'Assemblée Nationale Révolutionnaire Libération Nationale Loi Fondamentale Marxisme-Léninisme modifier ou d'annuler naire nombre total nouvelle décision doit Organes Exécutifs Parquet Populaire Central Permanent de l'Assemblée Peuple béninois Plan d'Etat Populaire de Province Populaire du Bénin Pouvoir d'Etat Préfets de Provinces Président du Comité proposition du Comité propriété Province C.E.A.P. République Populaire responsable devant Révolution Démocratique Révolution Populaire Révolutionnaire de District Révolutionnaires des divers Secrétariat Exécutif sessions de l'Assemblée sociale tionnaire total des Commissaires Tribunal Populaire union nationale Vice-Présidents