De l'Adoucissement dans la répression pénaleImprimerie du progrès de la somme, 1896 - 67 pages |
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Expressions et termes fréquents
16 OCTOBRE 401 sans pouvoir acquittements améliorations antécédents AUDIENCE SOLENNELLE avocat Bâtonnier bération bilité casier châtiment circonstances atténuantes circonstances très atténuantes Code Pénal condamné conscience coupable Cour appliquera COUR D'APPEL D'AMIENS Cour d'assises criminalistes distingués culpabilité réelle d'abaisser la peine d'acquittement d'emprisonnement délibérations délinquant délit délits devoir DUMONTET faculté Garde des Sceaux grave gravité infraction légère judiciaire Juge d'instruction jurés jury criminel justice l'accusé l'admission des circonstances l'admonition l'agent l'application l'éminent l'humanité l'impunité l'indulgence l'intimidation législateur loi Bérenger loi de sursis loi du pardon LUCCHINI magistrats Magistrature ment Messieurs Millon minimum ministère public Montdidier morale publique moralisateur motifs nécessité de l'exemple parfois peine prononcée pénitentiaire permet philanthropie Premier Président Daussy président des assises principe proclamer progrès projet Bozérian qualifiés crimes réduire l'emprisonnement regret reste rigueur Saint-Pétersbourg sanction sénateur serait sévérité simple sion sociale SOLENNELLE DE RENTRÉE Substitut sursis conditionnel système texte théorie tible tion tionnel tribunaux verdicts de non-culpabilité
Fréquemment cités
Page 54 - Les peines prononcées par la loi contre celui ou ceux des accusés reconnus coupables, en faveur de qui le jury aura déclaré les circonstances atténuantes, seront modifiées ainsi qu'il suit : « Si la peine prononcée par la loi est la mort, la cour appliquera la peine des travaux forcés à perpétuité ou celle des travaux forcés à temps...
Page 54 - Si la peine est celle de la déportation, la cour appliquera la peine de la détention ou celle du bannissement; Si la peine est celle des travaux forcés à temps, la cour appliquera la peine de la réclusion ou les dispositions de l'article 401, sans toutefois pouvoir réduire la durée de l'emprisonnement au-dessous de deux ans...
Page 5 - Palais-deJustice, pour son audience solennelle de rentrée, à laquelle ont assisté les Tribunaux Civil et de Commerce, MM. les Juges de Paix, MM. les Avocats et Avoués. Les Autorités civiles, ecclésiastiques et militaires occupaient les places qui leur avaient été réservées. Les membres du Barreau étaient assis aux places accoutumées.
Page 14 - ... études anthropologiques et sociologiques. 3" La peine est un des moyens les plus efficaces dont l'Etat dispose contre la criminalité. Elle n'est pas le moyen unique. Elle ne doit donc pas être isolée des autres remèdes sociaux et notamment ne pas faire oublier les mesures préventives. 4° La distinction entre les délinquants d'accident [et les délinquants d'habitude est essentielle en pratique comme en théorie ; elle doit être la base des dispositions de la loi pénale. 5° Comme les...
Page 67 - Pour M. le Procureur Général nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'art. 34 du décret du 6 juillet 1810 et admettre MM.
Page 67 - Cour nous donner acte de ce qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre les avocats présents à la barre à renouveler leur serment.
Page 23 - ... sans valeur. Une faute même grave, commise dans un de ces mouvements de soudaine surprise dont les vies les plus pures ne sont pas toujours exemptes, ne suppose pas nécessairement la dépravation. Loin d'entraîner, malgré le désordre momentané qu'elle a causé, un danger pour la société, elle peut devenir, pour les natures droites et honnêtes, le point de départ d'une vigilance plus grande sur leur conduite et concourir même, par la sincérité du repentir et la continuité de l'effort,...
Page 25 - ... 1891 pendant les trois derniers trimestres de l'année. Cette loi a créé une innovation importante en donnant aux cours et tribunaux le pouvoir d'user d'indulgence envers « l'homme que la justice n'a pas encore atteint et dont la moralité est restée, malgré sa faute, assez intacte pour que la société n'ait rien à redouter de sa liberté ». (Rapport au Sénat.) Elle est.
Page 13 - ... alors que tout change et se modifie si rapidement autour de nous, la législation seule ne saurait rester immuable, et les lois pénales sont celles surtout qu'il importe le plus de plier successivement aux amendements que l'observation des faits conseille et que l'autorité de la pratique légitime. Dans cette œuvre de révision , il n'ya rien de systématique ni de radical ; la plupart des dispositions modifiées, n'ayant pas d 'enchaînement entre elles, sonI prises cl appréciée» ùolément...
Page 8 - Le socialisme, c'est l'étude incessante et désintéressée de tout ce qui peut servir à améliorer indéfiniment l'état moral et physique de la société humaine.