Traité des droits d'auteurs: dans la littérature, les sciences et les beaux-arts, Volume 2J. Renouard et cie, 1839 - 981 pages |
Table des matières
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Traité des droits d'auteurs: dans la littérature, les sciences et ..., Volume 2 Augustin-Charles Renouard Affichage du livre entier - 1839 |
Traité des droits d'auteurs, dans la littérature, les sciences et les beaux-arts Augustin Charles Renouard Affichage du livre entier - 1838 |
Traité des droits d'auteurs: dans la littérature, les sciences et ..., Volume 2 Augustin-Charles Renouard Affichage du livre entier - 1839 |
Expressions et termes fréquents
19 juillet applicable arrêt articles arts attendu aurait auteurs ayant-cause cession cessionnaire changemens code civil code pénal commission compositions musicales condamné confiscation conseil d'état considérant contrat contrefacteur conventions copie cour de cassation cour royale Dalloz décret de 1810 délit de contrefaçon dépôt dessins de fabriques dispositions doit domaine privé domaine public dommages et intérêts dramatiques éditeur édition enfans exclusif exemplaires formellement Furne générale Godson gravure héritiers imprimé jouissance journal jugement du tribunal jurisprudence l'action l'arrêt l'article l'éditeur l'édition l'ouvrage légale législation libraire livres loi du 19 lois ment mort civile mort de l'auteur motifs musique objet de privilège œuvres ouvrage pensée personne plagiat posthumes pourra préjudice produits profit propriétaire propriété littéraire publication question Raissac rédaction règlemens règles représentation résulte s'agit s'il saisie serait seul sieur spéciale statue teur théâtre théâtre des Variétés tion titre trefaçon trib tribunal correctionnel tribunal de commerce vendu vente veuve vicennal vilège vrage
Fréquemment cités
Page 67 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 50 - Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, Imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon; et toute contrefaçon est un délit.
Page 117 - Code civil, tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui...
Page 207 - S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps, de la détention ou de la réclusion, il...
Page 424 - Le renvoi sous la surveillance spéciale de la haute police, l'amende et la confiscation spéciale, soit du corps du délit, quand la propriété en appartient au condamné, soit des choses produites par le délit, soit de celles qui ont servi ou qui ont été destinées à le commettre , sont des peines communes aux matières criminelles et correctionnelles. CHAPITRE I".
Page 134 - Considérant que la liberté de la presse, établie et consacrée comme l'un des droits de la nation, a été constamment soumise à la censure arbitraire de sa police et qu'en même temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir la France et l'Europe de faits controuvés, de maximes fausses, de doctrines favorables au despotisme, et d'outrages contre les...
Page 339 - Paris, soit dans les départements , aucun théâtre ni spectacle , de quelque nature qu'ils soient , sans l'autorisation préalable du ministre de l'intérieur à Paris , et des préfets dans les départements. « La même autorisation sera exigée pour les pièces qui y seront représentées.
Page 391 - Contraventions. 45- Les délits et contraventions seront constatés par les inspecteurs de l'imprimerie et de la librairie, les officiers de police , et en outre par les préposés aux douanes pour les livres venant de l'étranger. Chacun dressera procès-verbal de la nature du délit et contravention , des circonstances et dépendances , et le remettra au préfet de son arrondissement, pour être adressé in directeur général.
Page 209 - Par la mort civile, le condamné perd la propriété de tous les biens qu'il possédait ; sa succession est ouverte au profit de ses héritiers, auxquels ses biens sont dévolus, de la même manière que s'il était mort naturellement et sans testament.
Page 371 - Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs.