Législation, doctrine et jurisprudence sur l'abordage maritime, avec une table alphabétique, méthodique et raisonnéeA. Durand, 1865 - 189 pages |
Expressions et termes fréquents
14 janvier 18 février abordage action amarré amures ancres Anvers août armateurs assureurs avaries avril babord bateau à vapeur bâtiments bord Bordeaux bulletin de gage capitaine du navire cargaison Cassation Caumont causé par l'abordage causes de l'abordage charge chargeurs code de commerce collision commerciale compétence créancier dage dispositions doit doivent dommage causé experts fanal fautif feux février fin de non-recevoir force majeure fortuit frais fret grelins Havre indemnité janvier juges juillet juin jurisprudence l'abor l'acte de francisation l'action l'ancre l'armateur l'art légal législateur lieu manœuvre marchandises maritime Mars Marseille mât matière d'abordage ment Merchant Shipping Act Nant nautique navigation navire abordé navire abordeur navire remorqué navires à vapeur navires à voiles novembre payer perte pilote port prescriptions protestation quasi-délit quirat réclamation règles remorquage remorqueur réparation résultant Rouen s'il sera Sibille signaux sinistre suite tiers tion tribord tribunal de commerce vingt-quatre heures vire
Fréquemment cités
Page 23 - Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, représailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer.
Page 24 - Sont non - recevables : Toutes actions contre le capitaine et les assureurs, pour dommage arrivé à la marchandise, si elle a été reçue sans protestation ; — Toutes actions contre l'affréteur, pour avaries...
Page 24 - Ces protestations et réclamations sont nulles, si elles ne sont faites et signifiées dans les vingt-quatre heures, et si, dans le mois de leur date, elles ne sont suivies d'une demande en justice.
Page 34 - ... navires à vapeur. Pour l'application des règles prescrites par le présent article, tout navire à vapeur qui ne marche qu'à l'aide de ses voiles est considéré comme navire à voiles, et tout navire dont la machine est en action, quelle que soit sa voilure, est considéré comme navire à vapeur. Les radeaux naviguant pendant la nuit doivent porter un feu blanc à chacun de leurs angles et trois feux blancs en tête de mât, placés l'un au-dessous de l'autre.
Page 98 - Les dommages-intérêts dus aux affréteurs, pour le défaut de délivrance des marchandises qu'ils ont chargées, ou pour remboursement des avaries souffertes par lesdites marchandises par la faute du capitaine ou de l'équipage. — Les créanciers, compris dans chacun des numéros du présent article viendront en concurrence et au marc le franc , en cas d'insuffisance du prix.
Page 128 - Toutes actions en indemnité pour dommages causés par l'abordage dans un lieu où le capitaine a pu agir, s'il n'a point fait de réclamation.
Page 35 - Les bâtiments à voiles, lorsqu'ils font route à la voile ou en remorque, portent les mêmes feux que les bâtiments à vapeur en marche, à l'exception du feu blanc du mât de misaine dont ils ne doivent jamais faire usage. Les...
Page 24 - En cas d'abordage de navires, si l'événement a été purement fortuit, le dommage est supporté, sans répétition , par celui des navires qui l'a éprouvé.
Page 37 - Ils auront égard aux circonstances particulières qui peuvent rendre nécessaire une dérogation à ces règles, afin de parer à un péril immédiat.
Page 10 - MASSÉ. — Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil, 3° éd., Paris, 1874, 3 v.