DE

L'EMPIRE FRANÇAIS.

XI' SÉRIE.

RÈGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1862,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL
PUBLIÉS DEPUIS LE 1 JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1862.

PARTIE PRINCIPALE.

TOME XX.

Nos 1034 A 1079.

PARIS.

IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

M DCCC LXIII.

344.44
F81

VIP Ser
V.20
1862

594757

TABLE CHRONOLOGIQUE

DES LOIS ET DÉCRETS

CONTENUS DANS LE TOME XX DE LA XI' SÉRIE

9 Avril.

DECRET relatif à l'acceptation des dons et legs faits aux
fabriques des églises...

10.

12.

Idem.

19.

DECRET portant que la section de Saint-Gilles est distraite
de la commune de Dennevy, canton de Chagny, arron-
dissement de Châlon (Saône-et-Loire), et placée sous
une administration municipale distincte, dont le chef-
lieu est fixé à Saint-Gilles et qui en prendra le nom.
DÉCRET qui autorise la congrégation hospitalière et en-
seignante des filles de la Providence de Saint-Remy,
existant à Chartres, à fonder à Cherbourg un établis-
sement purement hospitalier de sœurs gardes-malades.
DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux destinés à mettre une partie de la ville d'Agen à
l'abri des inondations...
DECRET qui approuve un tarif des droits à percevoir aux
bacs et passages d'eau situés sur la Seine, dans le dé-
partement de la Seine Inférieure.....
DECRET qui prescrit la mise en adjudication de la con-
cession des chemins de fer de Napoléon-Vendée à la
Rochelle, de Rochefort à Saintes, de Saintes à Coutras
et de Saintes à Angoulême.....

Idem.

23.

DECRET qui prescrit la mise en adjudication de la con-
cession d'un chemin de fer de Bergerac à Libourne...
DÉCRETS divers relatifs à des rectifications de routes dé-
partementales.....

24.

DECRET qui crée un commissariat de police à la résidence
de Sancerre (Cher)...

Idem.

DECRET qui crée, à la résidence de Montluçon ( Aflier), un
second commissariat de police...

Idem.

DECRET qui supprime le commissariat de police d'Allan

ches (Cantal).

Idem.

DECRET qui supprime le commissariat de police de Lam-
bézellec (Finistère).

Hem.

DECRET qui supprime le commissariat de police de Pont-
charra (Isère)...

26.

Idem.

30.

DECRET portant qu'il y a urgence à prendre possession de
terrains non batis nécessaires pour la construction d'un
embranchement du canal du Rhône au Rhin sur Col-

mar.

DECRET portant modification des dispositions générales]
pour la création du port Napoléon, à Brest..
DÉCRET qui autorise le département des travaux publics
à prendre possession d'un terrain domanial situé sur
le quai de Tours...

DATES des

lois et décrets.

3 Mai.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

30 Avril 1862. DÉCRET portant que M. de Bardonnet est autorisé à s'ap-
peler de Bardonnel Hyde de Neuville.......
DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux nécessaires pour défendre la ville de Selles-sur-
Cher (Loir-et-Cher) contre les inondations.
DECRET qui proclame soixante et douze cessions de brevets
d'invention

2).

DECRET qui déclare d'utilité publique la création d'un
lazaret à la pointe de Mindin, commune de Saint-Bré-
vin (Loire-Inférieure).

DECRET qui proclame huit cent quarante et un brevets
d'invention et certificats d'addition........

DECRET qui rapporte l'acte du Gouvernement du 24 no-
vembre 1786, autorisant le sieur Béhague à bâtir sur
un terrain militaire contigu au rempart de la place de
Calais...

DÉCRET qui proclame mille six cent soixante-deux bre-
vets d'invention et certificats d'addition
DECRET qui approuve un tarif pour la perception des
droits de péage à percevoir au passage d'eau situé sur
le Doubs, aux Combes-de-Chaillexon...
DECRET portant que les dépôts et consignations effectués
aux colonies sont soumis aux formes d'administration
et de comptabilité qui régissent le service des dépôts
et consignations de France...
DECRET concernant : 1° la communauté instituée pour
desservir l'église de Sainte-Geneviève, à Paris; 2o l'é-
cole des hautes études ecclésiastiques établie rue de
Vaugirard, n° 76.....

DÉCRET portant rectifications de routes impériales...
DÉCRET qui autorise un virement de crédit au budget du
ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux
publics, exercice 1862...

28.

31.

Idem.

DECRET qui fixe la juridiction de plusieurs commissariats
de police.....

Idem.

DECRET qui supprime le commissariat de police de Cluses
(Haute-Savoie).

DÉCRETS divers portant rectifications de routes
DECRET portant règlement général sur la comptabilité
publique.....

Ibid.

393

DECRET qui fixe à dix-sept le nombre des agents de
change, des courtiers de marchandises, des courtiers
interprètes et conducteurs de navires, et des courtiers
d'assurances, dans l'ile de la Réunion.....
DECRET qui approuve un tarif pour la perception des
droits de péage à percevoir pour le passage des pié-
tons à bord des bateaux qui doivent être affectés au
service du bac de Dinard, à Saint-Malo et à Saint-Ser-
van, établi sur la rivière de Rance (Ille-et-Vilaine)...
DECRET portant que les dispositions du décret du 29 dé-
décembre 1860, relatif au droit de vingt-cinq centimes
dû en vertu de la loi du 15 ventôse an XIII, cesseront
d'être appliquées en ce qui concerne quatre maîtres de
poste du département de la Savoie.
DECRET qui approuve un tarif des droits de péage à per-
cevoir au passage d'eau à établir sur l'Isle, à Fonzarade
(Dordogne).
DECRET portant rectification d'une route départementale.
DECRET portant que la section de Lanty est distraite de
la commune de Remilly, arrondissement de Château-
Chinon (Nièvre), et érigée en commune distincte, dont
le chef-lieu est fixé à Lanty et qui en portera le nom..
DECRET qui reporte à l'exercice 1862 une portion du cré-
dit onvert sur l'exercice 1861, par la loi du 3 juillet |

des lois et décrets.

18.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

1861, pour l'exécution de travaux d'appropriation du
lazaret de Trompe-Loup, situé à l'embouchure de la
Gironde...

tá Juin 1862. DECRET qui reporte à l'exercice 1862 une portion du cré-
dit ouvert sur l'exercice 1861, par la loi du 3 juillet
1861, pour la réparation des dommages causés par les
inondations de 1856...
DECRET qui autorise la société des mines de Vicoigne et
de Nœux à établir un embranchement de chemin de
fer destiné à relier ses exploitations de Noeux et d'Her-
sin au canal de Beuvry, à Gorre......
DÉCRET relatif au stage dans les hôpitaux exigé des aspi-
rants au doctorat en médecine et des aspirants au titre
d'officier de santé.....

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET portant création à Trouville (Calvados) de deux
places de courtier de marchandises....
DECRET qui autorise le préfet de la Somme à concéder
plusieurs parcelles de fais de mer

Idem.

DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour la défense de la rive gauche de l'Allier, dans
les communes de Saint-Remy-en-Rollat et de Marcenat
(Allier)

Idem.

DECRET qui réunit une association syndicale de proprié-
taires pour des travaux à exécuter dans les rivières de
la Leue et de la Riverotte....

Ibid.

Ibid.

Idem.

DECRET relatif à l'assainissement et à la mise en valeur
des landes de Luxey (Landes).

REGLEMENT pour servir a l'exécution, en ce qui concerne
la comptabilité des chancelleries diplomatiques et con-
sulaires, du décret impérial du 31 mai 1862, portant
réglement général sur la comptabilité publique.
DECRET portant réduction du nombre d'offices d'huissier
de plusieurs tribunaux......

DÉCRET qui soumet à une taxe proportionnelle les recou-
vrements de créances ou de successions opérés pour le
compte des particuliers par les soins des chancelleries
diplomatiques et consulaires....

DECRET qui autorise un virement de crédits au budget
du ministère des affaires étrangères, exercice 1861....
DÉCRETS qui déclarent d'utilité publique les travaux à
exécuter pour l'endiguement du Roubion (Drôme),
rive droite et rive gauche....

Idem.

DECRET qui alloue une subvention au syndicat du canal
d'arrosage de Cadenet (Vaucluse).

Idem.

DECRET portant qu'il sera procédé à la construction d'un
pont sur le Var, et que ce pont sera accolé au viaduc
qui doit être établi pour le chemin de fer de Toulon à

Nice..

Idem.

DÉCRETS divers portant rectifications de routes départe-
mentales...

DÉCRET qui ouvre un crédit supplémentaire au cha-
pitre vil du budget des dépenses administratives des
caisses d'amortissement et des dépôts et consignations,
exercice 1862....

DECRET relatif aux correspondances provenant ou à des-
tination de la Guadeloupe, qui seront prises ou dépo-
sées à la Martinique ou à la Guadeloupe par les paque-
bots-poste français.....

2o SEMESTRE de 1862.

Lot portant fixation du budget général des dépenses et
des recettes de l'exercice 1863..

Loi sur le budget extraordinaire de l'exercice 1863..
Loi sur les suppléments de crédits de l'exercice 1862.
DECRET concernant la publication des articles 14 et 15 de
la loi du 2 juillet 1862, relatifs à l'établissement d'un
nouveau décime sur les produits dont la perception est |

1050

577

1036

82

1034

1

Ibid.

30

Ibid.

32