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JOURNAL

DES TRIBUNAUX ET DE JURISPRUDENCE

JOURNAL

DES

TRIBUNAUX

ET DE

JURISPRUDENCE

publié par L. PELLIS, docteur en droit et avocat.

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MAY -6 1926

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Chaque année pour le Journal commence au 1er Janvier et finit au 31 Décembre. Le prix de l'abonnement est de dix francs par ant payables à la fin du premier semestre. Chaque numéro contien, seize pages au moins. On s'abonne à Lausanne, chez M' Pellis, père, avocat. Lettres et argent franco.

SOMMAIRE. Couvreu-Micheli c. créanciers de la faillite Bonzon, à Vevey. Gardance de dams. Hürny c. Desponds. Question de cédule et de saisie.

Droit commercial.

Nous donnons en entier la procédure qui a été instruite entre M. Couvreu-Micheli et les créanciers de la faillite Bonzon. Nous croyons la chose utile, parce que le tribunal de cassation a jugé autrement que le tribunal de Vevey. Nous donnons d'ailleurs en même temps les procès verbaux des deux jugements, parce qu'il semble difficile de séparer ces deux documents sans nuire à l'étude de la cause.-Les questions débattues ont un grand intérêt.

TRIBUNAL CIVIL DU DISTRICT DE VEVEY.
Séance du 9 novembre 1865.

Présidence de Monsieur Louis Pilliod, vice-président, remplaçant M' le président De Montet qui s'est récusé, soit pour cause d'intérêt au procès, soit comme commissaire de la masse Bonzon et fils.

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