Images de page
PDF
ePub

lineas, le système de la fente appliqué par Justinien dans ce cas particulier.

Ce défaut de représentation dans la ligne ascendante existe encore aujourd'hui dans notre Code civil : « La représentation, dit l'article 741, n'a pas lieu en faveur des ascendants; le plus proche dans chacune des deux lignes exclut toujours le plus éloigné.

[ocr errors]

Du reste, en cette matière, notre Code a suivi la règle tracée par Justinien, en lui donnant cependant un peu plus d'étendue; c'est ainsi qu'il admet la représentation, non seulement pour les enfants des frères et sœurs comme dans la novelle 118, mais encore pour leurs descendants aux autres degrés, et qu'il la refuse aux collatéraux d'un degré plus éloigné, s'écartant en cela de la loi de nivôse an II, qui, dans le but de morceler le plus possible la propriété, avait proclamé le principe de la représentation à l'infini en ligne collatérale.

Il existe sur ce point spécial de la représentation des enfants de frères et sœurs, plusieurs questions vivement discutées. Nous les examinerons plus loin quand nous étudierons cette classe d'héritiers.

Mais ce qu'il importe d'indiquer ici, c'est la nature du droit de représentation chez les Romains; question difficile et qui a soulevé de grosses controverses.

Dans une première doctrine, on fait reposer le droit de représentation sur cette idée que les petits-fils et les neveux succèdent non jure proprio, sed jure præ

defuncti parentis. Il faut en conclure qu'ils ne peuvent succéder qu'autant que leur père aurait eu la capacité d'héritier, et qu'ils sont, en outre, les héritiers de celui-ci.

Glück, dans son traité des successions ab intestat (Intestaterbfolge, §§ 23 et suiv.), avait voulu distinguer entre le droit de représentation à l'effet de succéder et le droit de représentation à l'effet de partager (Repräsentationsrecht zur erbfolge und repräsentations recht zur erbtheilung).

Le droit de représentation à l'effet de succéder ne peut s'appliquer qu'aux enfants de frères et sœurs du de cujus et non à ses petits-fils; les premiers seuls, en effet, sont héritiers jure prædefuncti parentis, et par conséquent il faut répéter à leur égard ce que nous avons dit plus haut, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent venir à l'hérédité qu'autant que leur auteur prédécédé était un successible et qu'ils en ont hérité.

Quant au droit de représentation à l'effet de partager, il s'applique aussi bien aux petits-fils qu'aux neveux du défunt. C'est ce droit qui leur permet de monter jusqu'au rang de leurs parents pour succéder avec les frères ou sœurs de ceux-ci.

Vangerow, dans son traité des Pandectes (§ 414, p. 49), repousse l'un et l'autre système.

Contre le premier on peut dire que si les petits-enfants et les neveux ne sont des successibles que s'ils s'attribuent le droit de leur père prédécédé, ils ne

pourront jamais hériter, car leur parent mort avant l'ouverture de la succession n'avait aucun droit successoral, quia vivi hereditas non datur.

Le seul motif que l'on donne pour admettre cette interprétation du droit de représentation, c'est que dans les novelles 118 et 127 il est dit que les descendants de fils ou de frères et sœurs du de cujus doivent succéder in locum ou in jura parentis. Mais ce sont des termes dont Justinien s'est servi pour parler du partage, pour désigner la successio in stirpes, et non le droit de représentation tel qu'on l'entend dans l'opinion que combat Vangerow. C'est ce qui résulte en effet de ce passage de la novelle 118 (chap. I): « Si quem horum << descendentium filias relinquentem mori contigerit, <«< illius filios aut filios, aut alios descendentes, in proprii parentis locum succedere..... tantam de here«ditate morientis accipientis partem, quanticumque «sint, quantam eorum parens si viveret, habuisset : <«< quam successionem in stirpes vocavit antiquitas.

[ocr errors]

Justinien veut donc dire que les petits-fils ou les neveux du de cujus, en tant que substitués légalement à leur parent prédécédé, doivent recevoir autant que celuici aurait reçu, et doivent prendre la place que celui-ci cût occupée s'il eût encore été vivant. On a eu tort d'appliquer cette règle si simple au droit de représentation; car c'est en se fondant sur elle qu'on a pu former cette proposition arbitraire et complètement étrangère à la loi, que les petits-fils et les neveux viennent

à la succession de leur père, non proprio jure, sed jure prædefuncti parentis.

Vangerow trouve encore plus condamnable le système de Glück, qui distingue entre les petits-fils et les neveux et prétend que les premiers seuls succèdent proprio jure, tandis que les seconds viennent à la succession jure prædefuncti parentis.

Cette distinction n'existe en aucune façon dans la novelle. Justinien, en effet, emploie les mêmes termes dans le chapitre I où il s'occupe des descendants en ligne directe et dans le chapitre III où il règle les droits des descendants de frères et sœurs. Il donne la même règle pour les uns et pour les autres (1).

Glück présente alors un autre argument en faveur de son système Comment concevoir, dit-il, que des descendants de frères et sœurs germains excluent des demi-frères ou des demi-sœurs du de cujus, ainsi que ses oncles et ses tantes, tous parents au même degré, ou même à un degré plus rapproché qu'eux, si on ne leur reconnaît un droit de représentation, en vertu duquel ils viennent à la succession jure prædefuncti parentis?

On peut très bien expliquer ce résultat sans pour

(1) Chap. I, Nov. 118: «..... Et tantam ex hereditate morientis accipiente partem, quanticumque sint, quantam eorum parens, si viveret, habuisset..... »

Chap. III: « Quanticumque fuerint, tantam ex hereditate percipient portionem quantam eorum parens futurus esset accipere, si superstes esset..... »

cela donner au droit de représentation le caractère que prétend lui reconnaître Glück. Il suffit d'admettre l'idée d'une substitution légale dans la successio in stirpes. Alors en effet, substitués légalement à leur parent prédécédé, les neveux écartent ceux qu'aurait écartés leur auteur, concourent avec ceux avec lesquels il aurait concouru, et enfin sont exclus par ceux qui l'auraient exclu.

En résumé nous pouvons dire qu'il n'existe pas en droit romain de droit de représentation tel que nous le concevons aujourd'hui les enfants de fils ou de frères et sœurs prédécédés succèdent à leur grandpère ou à leur oncle, toujours jure proprio, jamais jure prædefuncti parentis. Ce que Justinien a voulu simplement établir, c'est une succession in stirpes dans laquelle ces enfants sont substitués légalement à leurs ascendants, ce qui leur permet de prendre leur place, mais non leurs droits. Malheureusement cette expression équivoque, droit de représentation, a fait naître, parmi les commentateurs du droit romain, des opinions erronées qui ont réagi sur la rédaction de notre Code, comme on peut le voir dans les articles. 730 et 848 C. civil.

II. De la successio ordinum et graduum.

A travers le développement du droit romain jusqu'à Justinien, il s'est toujours conservé une règle ainsi

« PrécédentContinuer »