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FACULTÉ DE DROIT DE PARIS

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L'acte public sur les matières ci-après sera presenté et soutenu
le Jeudi 19 Avril 1888, à midi

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J

JUN 27 1921

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Dans une constitution de 524, Justinien, en même temps qu'il ordonnait une deuxième édition de son Code, prévoyait les améliorations qu'il aurait à apporter à son œuvre législative pour la rendre plus complète; et il annonçait son projet de créer des Constitutions nouvelles ou Novelles. « Hoc etenim nemini « dubium est, quod si quid in posterum inveniatur <«<et ad constitutionem necessario sit redigendum, hoc « a nobis et constituatur, et in aliam congregationem «< referatur, quæ novellarum nomine constitutionum significatur » (Constit. III. En tête du Code, De Emendatione codicis D. Justiniani).

Ces novelles sont très nombreuses; pendant les trente années de son règne qui suivirent l'apparition de ses recueils de 535 à 565, Justinien en promulgua 152 (1) qui touchent à toutes les parties de la législation; elles se réfèrent en effet à des intérêts ecclésiasques, à l'administration, au droit public et criminel, et enfin au droit privé. Sur tous ces points, elles complètent ou plus souvent encore elles corrigent et modifient le Code, le Digeste et les Institutes.

Parmi ces novelles, sont particulièrement intéressantes à étudier celles qui s'occupent des successions ab intestat elles font disparaître en effet les derniers vestiges de la législation des XII Tables; elles détruisent ce qu'il y avait jadis de plus remarquable dans la société romaine, la composition civile de la famille, et sur les ruines du vieux droit primitif elles construisent un système entièrement neuf, simple, parfaitement coordonné, reposant sur l'ordre naturel des affections et l'équité.

On croit généralement que Justinien opéra une véritable révolution en créant la novelle 118. C'est là une idée fausse. Son travail avait été préparé par ses prédécesseurs qui dans leurs réformes avaient déjà bouleversé les règles du droit ancien. « Mais l'opposition de ces principes nouveaux avec les principes anciens, l'autorité des écrits des anciens juris

(1) Ortolan, Hist. et législat., § 557; Maynz, Cours de dr. rom., t. I § 245.

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