Images de page
PDF
ePub

dants et pour une part plus ou moins grande de la succession:

1° La femme du de cujus laissée sans fortune.

Nous venons de voir les droits que lui accorde Justinien dans la novelle 117.

2o Le père de famille du de cujus. - Il garde, quand son fils meurt en laissant des descendants, tout l'usufruit qu'il avait déjà du vivant de celui-ci. Cet usufruit portait sur les biens adventices du défunt : il n'y a donc que les pécules castrens et quasi-castrens que puissent acquérir en toute propriété les héritiers. 3o Le père, lorsque ses enfants héritent de leur mère. Et cela conformément à une constitution de Théodose et Valentinien de 422, qui est rapportée au Code F. 3, De bon. mat., 6, 60 (L. 9, C. Th., De mat. bon.). Cette constitution contient une disposition spéciale, à laquelle il n'a pas été dérogé par la novelle 118, et qui doit par conséquent s'appliquer encore après la promulgation de la nouvelle loi sur les successions.

Voici le contenu de cette constitution: Si une femme mariée meurt laissant son mari et des descendants communs (peu importe qu'ils soient au premier degré ou à un degré plus éloigné), on doit distinguer si ceux-ci sont sous la puissance du mari ou non. Dans le premier cas le père reçoit, en vertu des principes qui nous sont connus, l'usufruit de tous les biens. Dans le second cas, soit que les descendants n'aient jamais été sous la

puissance du paterfamilias, ce qui arrive si ce sont les enfants d'un fils qui les aurait conçus après son émancipation, soit qu'ils y aient été soumis, mais en soient sortis par émancipation ou autrement, le mari de la défunte voit son usufruit limité à une portion virile « Si viva matre emancipati sunt filii, et postea << decessit mater: quoniam omni commodo destituitur « pater, neque retinet usumfructum, viriles ei inter <«< filios (sive unus sive plures sint) ususfructus tribui<«<mus portiones » (L. 3, C. De bon. mat.).

Le calcul de cette part virile, qui ne présente pas de difficultés lorsqu'on se trouve en présence d'enfants au premier degré, est plus délicat lorsqu'il s'agit de petits-enfants.

Examinons successivement ces deux hypothèses :

1o La défunte ne laisse que des enfants au premier degré. Il résulte du texte que nous venons de citer, que s'ils ne sont pas sous la puissance du père, celui-ci prendra l'usufruit d'une part virile. Soient par exemple six enfants le père prendra en usufruit un septième de la succession. Si de ces six enfants, trois seulement ont été émancipés, les trois autres restant en puissance, il obtiendra d'abord tout l'usufruit de ce qui doit revenir aux enfants en puissance, puis un quart en usufruit de la part attribuée aux émancipés; en tout il prendra les cinq huitièmes de l'hérédité en usufruit (L. 3, cit.).

2o La défunte ne laisse que des petits-enfants ou ensemble des enfants et des petits-enfants.

Quand le mari se trouve en présence de petits-enfants émancipés issus d'un fils prédécédé, il résulte du passage suivant de la constitution qu'il prend encore dans ce cas une part virile en usufruit : « Quod si ne<< potes sint neptesve aut ex emancipato filio aut ex filia procreati aut ab ipso avia vivente sacris dimissi, << idem avus virilis cum ipsis portionis habeat usum« fructum. >>

[ocr errors]

Quand au contraire on se trouve en présence de descendants issus de plusieurs fils prédécédés, les avis sont partagés sur la manière de calculer la part d'usufruit qui doit revenir au grand-père. Les uns pensent que le partage doit se faire in capita entre lui et les membres de chaque souche étant donnés deux fils prédécédés, et deux enfants issus de l'un, trois de l'autre, le père prendrait un tiers dans une souche, un quart dans l'autre (Glück, Intestaterbfolge, p. 302 et suiv. - Rosshirt, p. 182 et suiv.).

D'autres auteurs ont pensé que pour déterminer la portion virile, on devait compter ensemble tous les fils émancipés et les souches dont font partie les petitsenfants. Ainsi dans notre hypothèse la part du père sera d'un tiers de l'hérédité (Puchta, Lehrb., § 457.Suitenis, Civil recht, III, § 165).

Enfin Vangerow (t. II, § 415) est d'un autre avis: il croit que l'on doit assimiler entièrement le cas où les petits-enfants sont issus d'un seul fils au cas où ils sont issus de plusieurs. C'est ce qui semble en effet résulter

puissance du paterfamilias, ce qui arrive si ce sont les enfants d'un fils qui les aurait conçus après son émancipation, soit qu'ils y aient été soumis, mais en soient sortis par émancipation ou autrement, le mari de la défunte voit son usufruit limité à une portion virile « Si viva matre emancipati sunt filii, et postea <«< decessit mater: quoniam omni commodo destituitur « pater, neque retinet usumfructum, viriles ei inter <«< filios (sive unus sive plures sint) ususfructus tribui«<mus portiones » (L. 3, C. De bon. mat.).

Le calcul de cette part virile, qui ne présente pas de difficultés lorsqu'on se trouve en présence d'enfants au premier degré, est plus délicat lorsqu'il s'agit de petits-enfants.

Examinons successivement ces deux hypothèses :

1o La défunte ne laisse que des enfants au premier degré. Il résulte du texte que nous venons de citer, que s'ils ne sont pas sous la puissance du père, celui-ci prendra l'usufruit d'une part virile. Soient par exemple six enfants le père prendra en usufruit un septième de la succession. Si de ces six enfants, trois seulement ont été émancipés, les trois autres restant en puissance, il obtiendra d'abord tout l'usufruit de ce qui doit revenir aux enfants en puissance, puis un quart en usufruit de la part attribuée aux émancipés; en tout il prendra les cinq huitièmes de l'hérédité en usufruit (L. 3, cit.).

2o La défunte ne laisse que des petits-enfants ou ensemble des enfants et des petits-enfants.

Quand le mari se trouve en présence de petits-enfants émancipés issus d'un fils prédécédé, il résulte du passage suivant de la constitution qu'il prend encore dans ce cas une part virile en usufruit : « Quod si ne« potes sint neptesve aut ex emancipato filio aut ex << filia procreati aut ab ipso avia vivente sacris dimissi, <«< idem avus virilis cum ipsis portionis habeat usum<< fructum. >>

Quand au contraire on se trouve en présence de descendants issus de plusieurs fils prédécédés, les avis sont partagés sur la manière de calculer la part d'usufruit qui doit revenir au grand-père. Les uns pensent que le partage doit se faire in capita entre lui et les membres de chaque souche étant donnés deux fils prédécédés, et deux enfants issus de l'un, trois de l'autre, le père prendrait un tiers dans une souche, un quart dans l'autre (Glück, Intestaterbfolge, p. 302 et suiv. Rosshirt, p. 182 et suiv.).

D'autres auteurs ont pensé que pour déterminer la portion virile, on devait compter ensemble tous les fils émancipés et les souches dont font partie les petitsenfants. Ainsi dans notre hypothèse la part du père sera d'un tiers de l'hérédité (Puchta, Lehrb., § 457. Suitenis, Civil recht, III, § 165).

Enfin Vangerow (t. II, § 415) est d'un autre avis: il croit que l'on doit assimiler entièrement le cas où les petits-enfants sont issus d'un seul fils au cas où ils sont issus de plusieurs. C'est ce qui semble en effet résulter

« PrécédentContinuer »