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consultes, la puissance d'une pratique invétérée et la confusion que des abrogations partielles jetaient dans la théorie générale du droit de succession ab intestat, avaient fait de cette matière un labyrinthe inextricable (1). » Aussi Justinien, effrayé du désordre et de l'obscurité qui régnaient dans les lois de succession, sentit la nécessité de rédiger en un code précis et net les règles à suivre en une matière aussi usuelle: «< Necessarium esse perspeximus, dit-il dans « sa préface, omnes simul ab intestato cognationum << successiones per præsentem legem clara compendio<< saque divisione disponere. >>

Une seule considération aurait pu arrêter l'empereur il pouvait en effet y avoir un certain danger, pour la stabilité que doit présenter nécessairement toute législation, à rendre ainsi inutile une partie considérable de compilations juridiques auxquelles on avait donné force de loi depuis si peu d'années. Mais en présence de cet inconvénient, il mesura le résultat que devait produire la loi nouvelle, et n'hésita pas : « Itaque prioribus legibus pro hac causa positis vocantibus, « de cœtero ea sole servari, quæ nunc constituimus. >>

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Nous ferons de notre étude trois chapitres dans le premier nous examinerons les règles générales qui s'appliquent au cas de succession ab intestat, dans le second nous étudierons les détails de la novelle 118.

(1) Giraud, J. des Savants, 1877; La novelle 118, Disputatio kistorico-juridica, par M. de Guer, 1841.

Enfin, dans un troisième, nous nous demanderons quels sont les droits successoraux du conjoint survivant et des enfants naturels, tels qu'ils existent à l'époque de Justinien.

CHAPITRE PREMIER.

RÈGLES GÉNÉRALES.

En lisant le chapitre IV de la novelle 118, nous apercevons toute suite que la base sur laquelle repose le nouveau système successoral diffère essentiellement de l'ancienne législation.

Aussi, pour bien comprendre l'originalité des réformes de Justinien, il convient de rappeler brièvement les règles du droit civil en cette matière.

Dans la période patricienne représentée par la loi des XII Tables, la dévolution des héritages ne suit pas l'ordre présumé des affections; elle est indépendante des liens du sang et de la nature. Elle repose uniquement sur la constitution civile et religieuse de la famille. La famille civile ne représente pas la famille naturelle; c'est une création de droit. Elle repose sur la puissance du paterfamilias; est-on soumis à cette puissance, on est de la famille; est-on sorti de cette puissance, on n'en fait plus partie.

Les agnats sont les représentants de cette famille civile; les cognats sont les parents par le sang. Aux premiers seuls la loi reconnaît des droits sur le patrimoine du paterfamilias.

«Si intestato moritur, dit la loi des XII Tables, «< cui sum hæres necsit, adgnatus proximus familiam « habeto. Si agnatus nec escit, gentiles familiam he« redes habeant. »>

Ainsi sont exclus de l'hérédité légitime du de cujus, ceux qui, après avoir fait partie de la famille, en étaient sortis soit par l'adoption, soit par l'émancipation, soit par le mariage, et ensuite tous les descendants d'une fille qui ne sont jamais pour le défunt que des cognats. Ce système était trop rigoureux pour pouvoir durer longtemps. Des réformes furent introduites d'abord assez timidement par les préteurs et continuées par les empereurs jusqu'à Justinien.

Le préteur, n'ayant pas le pouvoir législatif, ne pouvait heurter de front le droit civil, et créer un droit héréditaire là où la loi n'en admettait pas. Aussi il prit un détour pour arriver à un résultat pratique : aux personnes entre les mains desquelles il voulait mettre l'hérédité du de cujus, il donna la bonorum possessio en y attachant l'interdit quorum bonorum qui n'avait d'autre effet que de donner la simple possession de biens héréditaires, et en accordant aux personnes qui en étaient investies des actions fictices au moyen desquelles elles pouvaient poursuivre les

débiteurs de l'hérédité. De telle sorte que le bonorum possessor, jouissant de tous les droits d'un véritable héritier, fut regardé comme tel et finit même par se voir accorder une petitio hereditatis, dite posses

soria.

C'est ainsi que le préteur put, au moyen de la bonorum possessio unde liberi, appeler à la succession de leur père les fils émancipés et les enfants donnés en adoption (pourvu toutefois que ceux-ci fussent émancipés du vivant de leur père naturel); au moyen de la bonorum possessio unde cognati, il appela la mère à la succession de ses enfants et réciproquement, les agnats du de cujus ou leurs descendants qui ont perdu cette qualité par suite d'une minima capitis diminutio (Gaïus, III, § 17; Inst., § 1, III, v), les cognats par les femmes jusqu'au sixième degré, enfin, les descendants per maculos qui se trouvent, au moment de la mort de leur père naturel, dans une famille adoptive (Gaïus, III, § 31; Inst., § 3 eod.); enfin, en créant la bonorum possessio unde vir et uxor, le préteur suppléait à une lacune du droit civil qui laissait les époux sans droits réciproques de succession quand il n'y avait pas in manum conventio; il appelait ainsi, à défaut d'héritiers légitimes, un des conjoints à la succession de l'autre, pourvu toutefois que le mariage fût légitime et ne fût pas dissous par le divorce au moment où l'hérédité s'ouvrait.

Nous voyons donc que le but poursuivi par les

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