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Il faut convenir que cette explication n'est pas pleinement satisfaisante, quoiqu'on puisse l'admettre sans violenter les principes. Mais elle ne répond point aux termes de la loi elle ne fait voir qu'une éventualité de lésion, et le Code exige une lésion éprouvée.

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Aussi pensons-nous que la deuxième explication est préférable. Nous avons supposé tout à l'heure des dettes et un héritier légitime obligé de les payer sur ses propres biens.

Nous allons maintenant appliquer l'article 783 au cas où, s'il y a des dettes, l'héritier n'en est pas tenu sur ses propres biens, parce qu'il a accepté sous bénéfice d'inventaire.

La lésion, par suite de la découverte d'un testament, peut résulter, pour l'héritier, de l'obligation du rapport qu'il aurait contractée envers ses cohéritiers, lorsque par suite du legs il retirera de la succession moins qu'il n'y aura rapporté. Si nous supposons par exemple une succession de 100,000 francs et une donation faite à l'un des héritiers sans dispense de rapport de 50,000 francs, il est certain que celui-ci a intérêt à accepter la succession purement et simplement, puisqu'il retirera 75,000 francs au lieu de 50,000. Mais si l'on découvre ensuite un testament contenant un legs de 70,000 francs, l'héritier donataire ne recevra plus que 40,000 francs. Il se trouve donc par suite de son acceptation en perte de 10,000 francs.

Cette supposition qui est plus satisfaisante que la

précédente, puisqu'elle permet l'application de l'article 783 aussi bien en présence d'un héritier pur et simple que d'un héritier bénéficiaire, n'a pas été admise par M. Thézard qui la trouve restreinte en présence des termes généraux de la loi. Cet éminent professeur a cherché l'interprétation de l'article 783 dans la distinction qu'il établit entre les legs de corps certains et ceux de quantités.

La découverte postérieure d'un legs de sommes d'argent ou de quantité ne peut jamais constituer une lésion au préjudice de l'héritier. Le testateur, en effet, en disposant de ses biens n'a pu dépasser cette limite extrême épuiser la totalité de son patrimoine. Aussi qu'importe que l'actif ne suffise plus, une fois les dettes. payées, pour acquitter le nouveau legs? La diminution du patrimoine ne peut jamais dépasser le patrimoine lui-même; aussi l'héritier paiera jusqu'à complet épuisement des forces de la succession, mais pas au-delà. Il verra disparaître son droit, mais il n'éprouvera aucun préjudice.

Au contraire dans un legs de corps certain, le testateur détache la chose de l'ensemble de la succession au profit du légataire, auquel il en transmet directement la propriété. Cet objet qui n'est plus dans le patrimoine du de cujus, l'héritier n'en est que le détenteur, et il doit le délivrer tel qu'il est à la première demande du légataire. Celui-ci peut donc le réclamer contre l'héritier quel que soit le chiffre des dettes.

On trouve dès lors facilement l'application de l'article 783. Si une succession comprend des dettes qui dépassent la moitié de l'actif, tout en laissant un excédant considérable, il est évident que l'héritier acceptera purement et simplement. Puis des legs de corps certains découverts plus tard dépassent la moitié de la succession: « l'héritier sera lésé, car il sera tenu « au paiement de toutes les dettes, et ne pourra for<«< cer les légataires particuliers d'y contribuer, tout en « étant forcé de leur délivrer intégralement leur legs. « C'est la masse sur laquelle il paie les dettes qui subit alors une diminution sans qu'on puisse dire qu'il « paye les legs eux-mêmes ultra vires hereditatis » Thézard, Revue pratique, t. XLIII, p. 133).

Comme dernier argument en faveur du système que nous soutenons, nous pouvons encore invoquer l'article 802 qui implique d'une façon bien précise et bien nette l'idée que l'héritier n'est pas tenu ultra vires. L'article 802 en donnant à l'héritier bénéficiaire l'avantage de n'être tenu du paiement des dettes de la succession que jusqu'à concurrence de la valeur des biens qu'il a recueillis, semble bien indiquer que si le bénéfice d'inventaire est nécessaire à l'héritier quand il s'agit de dettes, il ne lui est d'aucune utilité en ce qui concerne les legs, parce qu'il ne peut jamais, sous ce rapport, éprouver de préjudice. Il est vrai que cet article 802 donne aussi à l'héritier bénéficiaire le droit de se décharger du paiement des dettes « en abandon

nant tous les biens de la succession aux créanciers

et aux légataires, » ce qui semblerait, au premier abord, mettre sur le même rang ces deux catégories de personnes. Ce n'est pas cependant ce que la loi a voulu dire le bénéfice d'inventaire produit même entre l'héritier et le légataire un effet assez important; l'héritier, quoique n'étant obligé au paiement des legs qu'intra vires, en est tenu dans cette mesure sur ses biens personnels; avec le bénéfice d'inventaire au contraire, il n'en sera tenu que sur les biens de la succession. On comprend donc l'intérêt qu'il peut y avoir à permettre à l'héritier d'abandonner les biens de la succession bénéficiaire aux légataires comme aux créanciers.

Tels sont les arguments tirés de la tradition et des textes que nous pouvons invoquer pour prétendre que l'héritier ne peut être tenu des legs particuliers qu'intra vires hereditatis; nous pouvons encore nous appuyer d'une façon générale sur les principes rationnels du droit et de l'équité.

Il y a une différence, en effet, entre les dettes et les legs. Le défunt en contractant des dettes s'était engagé à les acquitter entièrement; l'héritier, qui est le continuateur et le représentant de la personne du défunt, sera obligé dans la même mesure. Mais le défunt n'est débiteur des legs qu'il a faits, puisqu'ils ne s'ouvrent qu'après sa mort. Aussi le principe que nous venons

pas

de rappeler n'est-il plus applicable. La cause de l'obli

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gation de l'héritier envers les légataires réside dans l'appréhension de l'actif héréditaire dont les legs sont une délibation. « Legatum est delibatio hæreditatis, « qua testator ex eo, quod universum hæredis foret, alicui quid collatum velit » (L. 116, pr., De legat., 1o). D'ailleurs, en s'inspirant de la volonté présumée du testateur, on ne peut croire que celui-ci ait eu l'idée d'enrichir les légataires aux dépens de la fortune personnelle de son héritier; on comprend que celui-ci, pour faire honneur à la mémoire de son parent, soit tenu des dettes ultra vires, mais le même motif n'existe plus quand on se trouve en présence de legs excessifs qu'on ne saurait sans iniquité imposer à l'héritier.

II. Des légataires universels.

Le légataire universel qui a la saisine est tenu d'acquitter tous les legs; il est assimilé sur ce point aux héritiers légitimes; il a les mêmes droits, mais il a aussi les mêmes devoirs. Toutefois ses obligations ne peuvent avoir plus d'étendue que les leurs; aussi, comme eux, il n'est tenu de payer les legs qu'intra vires emolumenti; telle est du moins notre opinion.

Lorsqu'il y a plusieurs légataires universels, l'obligation de payer les legs pèsera également sur chacun d'eux; leur titre a la même valeur et ils doivent être mis sur le même pied à tous égards. Il en serait, du reste, autrement si l'héritier avait manifesté une inten

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