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L'œuvre du préteur fut une œuvre de progrès et de réaction contre le droit civil. Il appela à succéder certains héritiers qui n'avaient aucun titre d'après le droit civil, mais qui étaient unis par le sang au de cujus. Les héritiers naturels de l'affranchi bénéficièrent de cette réforme. Le préteur assura, en même temps qu'il les modérait, les droits du patron sur les biens de l'affranchi. Le conflit entre les héritiers naturels et les héritiers civils se prolongea pendant toute l'histoire du droit romain.

Avec le règne d'Auguste nous touchons à la troisième époque. Cette époque s'ouvre par la loi PapiaPoppoa, loi de réaction contre les affranchis disposant d'une fortune importante. Cette loi, sans altérer l'ordre des héritiers, donna une réglementation nouvelle et minutieuse des droits du patron sur la succession de l'affranchi. Elle améliora le sort des femmes, patronnes ou affranchies, qui avaient le jus liberorum. Cette loi devait tomber peu à peu en désuétude.

En arrivant à la quatrième et dernière époque, celle de Justinien, nous constaterons la diminution des droits du patron au profit des héritiers naturels de l'affranchi. Les droits du patron sont alors réduits à leurs plus strictes limites.

Enfin, dans un chapitre complémentaire, nous indiquerons les moyens qui, aux diverses époques, étaient à la disposition des affranchis pour échapper aux droits du patron.

Avant d'aborder l'étude de la loi des Douze Tables, le plus ancien document de la législation romaine, il n'est pas sans intérêt de rechercher ce que devenaient les biens de l'affranchi dans le très ancien droit romain, et si, à cette époque reculée, les affranchis laissaient une succession.

Nous n'avons pas de texte qui nous renseigne sur la succession des affranchis pendant l'époque qui précède la loi des Douze Tables. Nous sommes réduits à faire des conjectures. Nous savons cependant qu'à cette époque les affranchis étaient peu nombreux, et cela pour plusieurs raisons. D'abord la ville comptait une population peu considérable. Les Romains, qui vivaient de l'agriculture, faisaient des guerres continuelles, et les propriétaires avaient besoin de leurs esclaves pour cultiver leurs terres.

D'autre part, l'affranchissement résultait d'actes solennels compliqués de formalités nombreuses; à l'origine même, il nécessitait l'intervention du peuple réuni dans les comices par curies (1).

(1) « L'affranchissement des esclaves n'était pas en pratique dans l'ancienne Rome. Le maître pouvait, à la vérité, s'abstenir d'user envers son esclave des droits qui constituaient la puissance dominicale. Mais cette abstention du maître ne pouvait créer un nouvel état juridique entre le maître et l'esclave; nul lien de droit n'était possible entre lui et son maître. L'affranchissement a débuté par n'être qu'un fait sans fonder un droit, et le maître pouvait toujours reprendre et replacer l'affranchi en servitude. Un jour vint pourtant où la liberté fut accordée à l'esclave. Ce fut quand le maitre la promit à toujours en présence du peuple. » (MOMMSEN, Hist. rom. Institutions primitives de Rome.)

Pour éviter ces formalités gênantes, beaucoup de maîtres qui voulaient affranchir leurs esclaves se contentaient de leur laisser une liberté de fait, sans recourir aux actes solennels d'affranchissement.

Ces personnes n'avaient alors qu'une simple liberté de fait en droit elles étaient esclaves. En conséquence, ces affranchis de fait ne pouvaient jamais devenir propriétaires. A leur mort, le maître pouvait revendiquer tout ce qu'ils possédaient. La plupart du temps ils étaient détenteurs de domaines concédés par leur maître et que celui-ci se réservait de reprendre à la première réquisition. Ils ne laissaient donc pas de succession.

Quant aux véritables affranchis, ceux qui avaient été affranchis en face du peuple, ils formaient l'infime minorité. Aucun texte ne nous apprend ce que devenaient leurs biens à leur décès. Il est probable que ces biens étant de peu de valeur, le législateur n'avait pas cru devoir s'en occuper. Il en résultait que c'était le maître qui, sur ce point, faisait la loi au moment de l'affranchissement et qui, selon son plus ou moins de générosité, laissait à l'affranchi l'entière disposition de ses futures acquisitions, ou ne lui accordait la liberté qu'à la condition de profiter de tout ou partie de ses biens.

Cette dernière convention était fréquente à l'époque de la loi des Douze Tables, comme nous

l'établirons, et elle resta en usage jusqu'aux ré

formes du préteur.

Ainsi donc les rares affranchis qui existaient avant la loi des Douze Tables ne laissent pas de succession véritable; la loi ne leur a pas assigné d'héritiers, parce que la destination de leurs biens était fixée par avance au moment de l'acte d'affranchissement, et que le plus souvent le produit du travail et de l'activité de l'affranchi était acquis au patron.

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L'affranchi, dit M. Fustel de Coulanges (1), avait le devoir de travailler pour son patron. Son temps, ses forces, son adresse et son talent continuaient d'appartenir au moins en partie à l'ancien maître.

» Quelle que fût sa profession, simple laboureur, orfèvre, médecin ou peintre, une partie de son travail était due à son patron. Quelquefois le maître, au moment de l'affranchissement, stipulait qu'il serait en droit d'exiger autant de jours de travail qu'il jugerait à propos. D'autres fois, le nombre des journées était fixé à l'avance. (Dig., 1. 38, 1, 25.)

» Le patron, pour qui le travail de ses affranchis était une sorte de propriété et de capital, pouvait les louer à une tierce personne. Cela était fréquent

(1) Hist. des Institut. politiques de l'ancienne France, 1. II, Emp. rom., p. 234.

dans la société romaine. Beaucoup de grandes fortunes consistaient en affranchis: c'étaient les valeurs mobilières de ce temps-là, on les louait comme laboureurs, secrétaires, médecins, acteurs ou artistes, et on en tirait des revenus. »>

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