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§ 1. Origine du contrat passé entre les propriétaires et les cons-
tructeurs....

§ 2. Qu'est-ce qu'un architecte, un entrepreneur?..

1

3

§ 3. Nature du contrat intervenu entre le propriétaire et l'archi-
tecte ou l'entrepreneur.......

5

§ 4. Différentes formes des marchés passés entre les proprié-
taires et les constructeurs....

§ 5. Du sens et de la portée de l'article 1793 du Code civil..................... CHAPITRE II. — De la responsabilité des architectes et entrepreneurs en cas de perte survenue au cours des travaux..........

§ 6. Perte totale ou partielle de l'édifice au cours des travaux
par cas fortuit ou force majeure..

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§ 7. Jusqu'à quelle époque les règles qui viennnent d'être indi-
quées doivent-elles être appliquées ?.....

30

§ 8. De la perte survenue par le fait d'une des parties ou par le
vice de la matière...

§ 9. La faute de l'ouvrier se présume-t-elle ?..

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§ 10.Quid au cas où la matière est fournie partie par l'entrepre-
neur, partie par le maître ?.

40

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CHAPITRE III. - De la responsabilité des architectes et entrepreneurs postérieurement à la livraison et à la réception des ouvrages.....

........

§ 11. Motifs qui ont fait admettre cette prolongation de responsa-
bilité contraire au droit commun.....

43

§ 12. Articles 1792 et 2270 du Code civil.
§ 13. Quid des vices apparents?................

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§ 14. De la responsabilité des architectes et entrepreneurs, en
ce qui concerne les infractions aux lois et aux réglements.....
§ 15. La responsabilité des articles 1792 et 2270, s'applique-t-elle
au cas où l'entrepreneur bâtit sur son propre terrain?......
16. Différents cas particuliers.....

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? 17. Quel est le droit du propriétaire quand les travaux exécu-
tés par l'architecte ou l'entrepreneur ne sont point conformes
aux plans convenus ?.........

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CHAPITRE IV. — Du partage de la responsabilité entre l'architecte et les entrepreneurs employés simultanément au même ouvrage....... § 18. Principes d'après lesquels doivent être résolus les différents cas particuliers..............

§ 19. Espèces diverses.....

CHAPITRE V. De la durée de l'action accordée par les articles 1792

et 2270 aux propriétaires contre les constructeurs....

§ 20. Quelle est la durée de l'action en responsabilité ?...
§ 21. Premier système......

77

80

94

94

97

102

....

§ 22. Système de la durée de garantie et du délai nécessaire pour la prescription de l'action confondus...... CHAPITRE VI. Du mode d'exercice et de l'objet de l'action en responsabilité

§ 23. Quel est l'objet de l'action en responsabilité?.......

122

122

§ 24. Quel est le tribunal compétent pour connaître de l'action
du maître ?........

125

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127

§ 25. Commentaire des articles 2092. 2093 et suivants du Code
civil.......

§ 26. De l'inscription des hypothèques et des privilèges immobi-
liers....
CHAPITRE VIII.

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130

Du privilège des architectes et entrepreneurs....... 140
§ 27. A qui appartient le privilège de l'article 2103 paragraphe 4. 140
§ 28. Le privilège existe-t-il au profit du tiers détenteur de l'im-
meuble qui y a fait des travaux ?........................

144

§ 29. Sur quoi porte le privilège des ouvriers ?...

151

§ 30. Quid au cas où des à-compte ont été payés par le maître
aux constructeurs, antérieurement à la vente ?..........

155

§ 31. Les intérêts du prix dus aux ouvriers sont-ils privilégiés? 162
CHAPITRE IX Des formalités nécessaires pour acquérir et conserver

-

le privilège des constructeurs..

161

§ 32. A quelles conditions le privilège des constructeurs prend-
il naissance ?.........

161

§ 33. Formalités de l'article 2103.

164

§ 34. De l'inscription du privilège des constructeurs au point de
vue du droit de préférence....

175

-

§ 35. Quid au cas de faillite du propriétaire de l'immeuble ? ou
d'acceptation de sa succession sous bénéfice d'inventaire ?.....
CHAPITRE X. - De la nécessité de l'inscription des deux procès-verbaux,
au point de vue du droit de suite......

185

190

-

§ 36. Du privilège des constructeurs, au point de vue du droit de
suite
CHAPITRE XI. Du concours du privilège des constructeurs avec d'au-
tres privilèges immobiliers................

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§ 37. Quel est le rang du privilège des constructeurs ?......
POSITIONS....

Imprimerie des Écoles, HENRI JOUVE, 23, Rue Racine, Paris.

194

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