Droit romain:- Des successions ab intestat d'après les novelles de Justinien: Droit français:- De l'exécution des legs particuliers, Volume 14Univ. de Paris., 1888 - 234 pages |
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... demande en délivrance , formée suivant l'ordre établi par l'ar- ticle 1011 , ou du jour auquel cette délivrance lui aura été volontairement consentie . >>> Il résulte de cet article que le légataire particulier , LEGS PARTICULIERS. ...
... demande en délivrance , formée suivant l'ordre établi par l'ar- ticle 1011 , ou du jour auquel cette délivrance lui aura été volontairement consentie . >>> Il résulte de cet article que le légataire particulier , LEGS PARTICULIERS. ...
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... ticle 604 , a - t - on dit , les fruits sont dus à l'usufruitier << du moment où l'usufruit a été ouvert ; » or l'usufruit est ouvert avant toute demande en délivrance , donc l'usufruitier a droit aux fruits , indépendamment de cette ...
... ticle 604 , a - t - on dit , les fruits sont dus à l'usufruitier << du moment où l'usufruit a été ouvert ; » or l'usufruit est ouvert avant toute demande en délivrance , donc l'usufruitier a droit aux fruits , indépendamment de cette ...
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... ticle 1017 établit une règle générale : les héritiers sont tenus d'acquitter les legs « au prorata de la part et portion dont ils profiteront dans la succession . Les legs sont considérés comme des dettes de la suc- cession : il est ...
... ticle 1017 établit une règle générale : les héritiers sont tenus d'acquitter les legs « au prorata de la part et portion dont ils profiteront dans la succession . Les legs sont considérés comme des dettes de la suc- cession : il est ...
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Droit français:- De l'exécution des legs particuliers Paul Piédelièvre. ticle 873 , l'obligation au paiement des dettes . Il en est de même s'il n'existe que des légataires universels ou à titre universel ; ils sont tous tenus de l ...
Droit français:- De l'exécution des legs particuliers Paul Piédelièvre. ticle 873 , l'obligation au paiement des dettes . Il en est de même s'il n'existe que des légataires universels ou à titre universel ; ils sont tous tenus de l ...
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... ticle deux explications plus plausibles que nous allons examiner : 1 ° La première explication consiste à dire que si l'héritier a accepté purement et simplement , c'est qu'il a compté sur la totalité de l'actif pour satisfaire à l ...
... ticle deux explications plus plausibles que nous allons examiner : 1 ° La première explication consiste à dire que si l'héritier a accepté purement et simplement , c'est qu'il a compté sur la totalité de l'actif pour satisfaire à l ...
Expressions et termes fréquents
ab intestat action affranchis agnats architectes articles Aubry et Rau auteurs bailleur bonorum possessio cataire cause chose léguée Code civil cognats conséquence constructeurs contraire contrat contrat de bail créanciers cujus d'après débiteur décider défunt demande en délivrance descendants dettes doctrine doit dommage dommages-intérêts Douze Tables effet enfants entrepreneurs exhérédés formelle fortuit frères et sœurs Gaïus garantie héritiers hypothécaires hypothèque hypothèse immeubles intestat jure jurisconsultes jurisprudence jus respondendi Justinien l'action l'ar l'architecte l'article l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'incendie l'inscription l'obligation légale légataire universel législateur legs particuliers liberi loca loi des citations loi des Douze louage maison maître malfaçons Masurius Sabinus ment obligation paiement Papinien patron Pothier préjudice présomption préteur principe privilège procès-verbal propriétaire quasi-délit question règle responsabilité contractuelle responsabilité du locataire résulte risque locatif romain s'il séparation des patrimoines sera seul succession de l'affranchi système taire tenu testament testateur texte théorie ticle tiers tion travaux Ulpien usufruit valeur vertu
Fréquemment cités
Page 120 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 143 - ... que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , sans égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir.
Page 144 - ... fonds a pu recevoir. Néanmoins, si les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers évincé, qui n'aurait pas été condamné à la restitution des fruits, attendu sa bonne foi, le propriétaire ne pourra demander la suppression...
Page 143 - Si le propriétaire du fonds demande la suppression des plantations et constructions , elle est aux frais de celui qui les a faites , sans aucune indemnité pour lui ; il peut même être condamné à des dommages et intérêts, s'il ya lieu , pour le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds.
Page 44 - En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou sœurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que tous les frères et sœurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou iuégaux.
Page 160 - ... autre manière de faire les haies en usage dans chaque localité, ou enfin d'un fossé de quatre pieds de large au moins à l'ouverture, et de deux pieds de profondeur.
Page 63 - L'obligation sans cause ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet.
Page 173 - ... est tenu ; ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer chez eux, auquel cas ceux-là n'en sont pas tenus.
Page 174 - Les architectes, entrepreneurs, maçons et autres ouvriers employés pour édifier , reconstruire ou réparer des bâtimens, canaux, ou autres ouvrages, et ceux qui ont, pour les payer et rembourser, prêté les deniers dont l'emploi a été constaté, conservent, par la double inscription faite, 1°. du procès-verbal qui constate l'état des lieux, 2°.