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" ... autre manière de faire les haies en usage dans chaque localité, ou enfin d'un fossé de quatre pieds de large au moins à l'ouverture, et de deux pieds de profondeur. "
Droit romain:- Des successions ab intestat d'après les novelles de Justinien ... - Page 158
de Paul Piédelièvre - 1888 - 234 pages
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - 468 pages
...exactement fermé et entouré de palissades ou" de treillages, ou d'une haie vive, ou d'une haiesèche, faite avec des pieux , ou cordelée avec des branches,...toute autre manière de faire les haies en usage dans chaqne localité , ou enfin d'un fossé de quatre pieds de large au moins à l'ouverture , et de deux...
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(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...de hauteur avec barrière ou porte , ou lorsqu'il est exactement fermé ou entouré de palissades ou de treillages , ou d'une haie vive , ou d'une haie...cordelée avec des branches ou de toute autre manière employée pour faire des haies , et en usage dans chaque localité ; ou enfin d'un fossé de quatre...
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Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., Volume 9

Albert Fritot - 1823 - 620 pages
...de hauteur avec barrière ou porte , ou lorsqu'il est exactement fermé ou entouré de palissades ou de treillages , ou d'une haie vive , ou d'une haie...cordelée avec des branches. ou de toute autre manière employée pour faire des haies , et en usage dans chaque localité ; ou enfin d'un fossé de quatre...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - 1825 - 438 pages
...porte, ou lorsqu'il sera.e^temen fermé et' entouré de palissades ou de treillages, ou d'une baie «ve ou d'une haie sèche , faite avec des pieux , ou cordelée...de toute autre manière de faire les haies en usage "a chaque localité ; ou enfin d'un fossé de quatre pieds de krge a moins et 8e deux pieds de profondeur....
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Page 968,Volume 8

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1825 - 602 pages
..., avec barrière ou porte , ou lorsqu'il se» ra exactement fermé et entouré de palissa» des ou de treillages , ou d'une haie vive ou » d'une haie sèche faite avec des pieux ou cor» delée avec des branches , ou de tout nutre » manière de faire les haies en usage dans cha»...
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Traité des droits d'usufruit d'usage, d'habitation et de superficie, Volume 5

1833 - 318 pages
...de » treillages , ou d'une haie vive ou d'une » haie sèche faite avec des pieux ou cor» delée avec des branches , ou de toute » autre manière de faire les haies en » usage dans choque localité ; ou enfin » d'un fossé de quatre pieds de large au » moins à l'ouverture et de...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 2

Victor Augier - 1834 - 428 pages
...de hauteur, avec barrière ou porte, ou lorsqu'il sera exactement fermé et entouré de palissades, ou d'une haie sèche faite avec des pieux, ou cordelée...localité, ou enfin d'un fossé de quatre pieds de large à l'ouverture , et de ileux pieds de profondeur. » 3" Par les mots terrain a" autrui, la loi n'entend...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 492 pages
...hauteur, avec barrière ou porte , ou lorsqu'il sera exactement fermé et entouré de palissades ou de treillages, ou d'une haie vive, ou d'une haie sèche,...pieux ou cordelée avec des branches, ou de toute aulre manière de faire les haies en usage dans chaque localité, ou enfin d'un fosse de quatre pieds...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volumes 3 à 4

France - 1834 - 980 pages
...hauteur, avec barrière ou porte , ou lorsqu'il sera exactement fermé et entouré de palissades ou de treillages, ou d'une haie vive, ou d'une haie sèche, faite avec des pieux ou cordelce avec des branches, ou de tonte autre manière de faire les haies eu usage dans chaque localité,...
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Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses ..., Volume 2

Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 646 pages
...barrière ou porte, ou lorsqu'ils sont exactement fermés et entourés de palissade ou de treillage, ou d'une haie vive, ou d'une haie sèche, faite avec des pieux, ou cordeléeavec des branches , ou de toute autre manière de faire les haies en usage dans chaque localité;...
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