Droit romain:- Des successions ab intestat d'après les novelles de Justinien: Droit français:- De l'exécution des legs particuliers, Volume 14Univ. de Paris., 1888 - 234 pages |
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... maître de régler le paiement des legs et de le mettre à la charge de celui ou de ceux de ses successeurs qu'il désigne Mais si le testament ne contient aucune disposition à cet égard , nous de- vons suivre les règles tracées par le Code ...
... maître de régler le paiement des legs et de le mettre à la charge de celui ou de ceux de ses successeurs qu'il désigne Mais si le testament ne contient aucune disposition à cet égard , nous de- vons suivre les règles tracées par le Code ...
Page 148
... maître absolu de disposer de ses biens comme il l'entend , peut grever spécialement un de ses légataires de l'acquittement de certains legs particuliers ; évidemment celui qui en est chargé en sera seul tenu . Cette dérogation aux ...
... maître absolu de disposer de ses biens comme il l'entend , peut grever spécialement un de ses légataires de l'acquittement de certains legs particuliers ; évidemment celui qui en est chargé en sera seul tenu . Cette dérogation aux ...
Page 167
... - phytéose , superficie ; la raison est la même . Il est bien entendu que le testateur , toujours maître d'augmenter ses libéralités , peut imposer au débiteur du legs l'obligation de dégrever la chose avant d'en faire 167 -
... - phytéose , superficie ; la raison est la même . Il est bien entendu que le testateur , toujours maître d'augmenter ses libéralités , peut imposer au débiteur du legs l'obligation de dégrever la chose avant d'en faire 167 -
Page 204
... maître absolu des biens héréditaires ; ceux - ci se font donner des hy- pothèques qu'ils inscrivent , alors qu'aucune autre ins- cription ne peut les prévenir que ces biens ne sont pas entièrement libres ; puis plus tard , après que l ...
... maître absolu des biens héréditaires ; ceux - ci se font donner des hy- pothèques qu'ils inscrivent , alors qu'aucune autre ins- cription ne peut les prévenir que ces biens ne sont pas entièrement libres ; puis plus tard , après que l ...
Page 214
... maître de la succession . Dans le pre- mier cas , le légataire conserve le droit de demander la séparation du patrimoine ; dans le second cas il en est déchu . Ainsi le légataire qui fait signifier à l'héritier des titres exécutoires ...
... maître de la succession . Dans le pre- mier cas , le légataire conserve le droit de demander la séparation du patrimoine ; dans le second cas il en est déchu . Ainsi le légataire qui fait signifier à l'héritier des titres exécutoires ...
Expressions et termes fréquents
ab intestat action affranchis agnats architectes articles Aubry et Rau auteurs bailleur bonorum possessio cataire cause cendie chose léguée Code civil cognats conséquence constructeurs contraire contrat contrat de bail créanciers cujus d'après débiteur décider défunt demande en délivrance dettes doctrine doit dommage dommages-intérêts Douze Tables effet enfants entrepreneurs exhérédés formelle fortuit frères et sœurs Gaïus garantie héritiers hypothécaires hypothèque hypothèse immeubles intestat jure jurisconsultes jurisprudence jus respondendi Justinien l'action l'ar l'architecte l'article l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'incendie l'inscription l'obligation légale légataire universel législateur legs particuliers loca loi des citations loi des Douze louage maison maître malfaçons Masurius Sabinus ment obligation paiement Papinien patron Pothier préjudice présomption préteur principe privilège procès-verbal propriétaire quasi-délit question règle responsabilité contractuelle responsabilité du locataire résulte risque locatif romain s'il séparation des patrimoines sera seul succession de l'affranchi système taire tenu testament testateur texte théorie ticle tiers tion travaux Ulpien usufruit valeur vertu vice de construction
Fréquemment cités
Page 118 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 141 - ... que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , sans égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir.
Page 142 - ... fonds a pu recevoir. Néanmoins, si les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers évincé, qui n'aurait pas été condamné à la restitution des fruits, attendu sa bonne foi, le propriétaire ne pourra demander la suppression...
Page 141 - Si le propriétaire du fonds demande la suppression des plantations et constructions , elle est aux frais de celui qui les a faites , sans aucune indemnité pour lui ; il peut même être condamné à des dommages et intérêts, s'il ya lieu , pour le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds.
Page 42 - En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou sœurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que tous les frères et sœurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou iuégaux.
Page 158 - ... autre manière de faire les haies en usage dans chaque localité, ou enfin d'un fossé de quatre pieds de large au moins à l'ouverture, et de deux pieds de profondeur.
Page 61 - L'obligation sans cause ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet.
Page 171 - ... est tenu ; ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer chez eux, auquel cas ceux-là n'en sont pas tenus.
Page 172 - Les architectes, entrepreneurs, maçons et autres ouvriers employés pour édifier , reconstruire ou réparer des bâtimens, canaux, ou autres ouvrages, et ceux qui ont, pour les payer et rembourser, prêté les deniers dont l'emploi a été constaté, conservent, par la double inscription faite, 1°. du procès-verbal qui constate l'état des lieux, 2°.