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»nir. L'Etat a des créanciers, des fonctionnaires, des armées dont les intérêts >> nous sont aussi chers que ceux des contribuables. Le Gouvernement a besoin de » toutes ces ressources; et ce n'est pas lorsqu'elles sont affoiblies par les malheurs » de la guerre, qu'il peut en sacrifier une partie importante sans s'assurer » d'un équivalent. Ainsi le salut de l'Etat exige que toutes les lois sur les impôts existants soient respectées et maintenues, jusqu'à ce que d'autres lois >> procurent à nos peuples les soulagements qu'ils réclament, et que les circon>> stances rendront possibles. Nous nous proposons de changer conjointement avec le corps législatif, le système des droits réunis, afin d'écarter de l'impôt tout ce qui lui ôteroit la modération d'une dette sacree envers la patrie. Jusque-là, >> nous espérons que par suite de l'amour et de la fidelité dont nos sujets nous donnent de toutes parts des preuves si touchantes, ils acquitteront exactement » et paisiblement tous les impôts directs et indirects actuellement etablis.... Le » commissaire provisoire au département des finances, et nos commissaires ex>>traordinaires dans les départements, feront connoître et afficher la présente pro» clamation, afin que tous nos sujets connoissent nos vœux pour leur bonheur. >> et notre confiance en leursoumission et leur devoúment. » ( Proclamation du 10 mai 1814.)

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FIN DU QUATRIÈME VOLUME.

Des registres eT DES ACTES de baptêmes, mariages et sépultures. Pag.

Des registres, et de l'expédition et délivrance des actes.

De l'enregistrement des actes de baptême.

.

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5.o Formule pour un enfant illegitime dont la mère a déclaré le père

en justice..

6. Formule pour un enfant trouvé.

De l'enregistrement des actes de mariage.

De l'enregistrement des actes de sépulture.

De la garde des actes et papiers relatifs aux actes de baptême, de mariage et
de sépulture.

Des autres registres que chaque curé de ce diocèse doit avoir.

DES BÉNÉDICTIONS.

Des bénédictions réservées, et de celles qui ne le sont pas.

Règles générales pour les bénédictions.

DE LA VISITE ÉPISCOPALE.

DES CONTRATS.

Observations préliminaires. De la distinction des obligations naturelles et

civiles.

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Du contrat appelé mohatra.

114

De la vente au-dessus du juste prix, parce qu'on vend à crédit ; et de l'achat
au-dessous du juste prix, parce qu'on paie d'avance. .

1:5

De l'achat des obligations sous seing privé, et des contrats de constitu-

tion.

119

De la vente et de l'achat au nom d'autrui.

Du monopole.

De la simonic.

Des peines canoniques de la simonie.

De la dispense des peines de la simonie, et de l'absolution des censures qu'elle fait encourir.

Du prêt simple.

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Doctrine de Benoît XIV et du saint siége touchant le prêt à intérêt.

I. Lettre encyclique de Benoît XIV aux patriarches, archevêques, évêques et ordinaires d'Italie.

II. Explication de la lettre de Benoît XIV par lui-même.

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III. Traduction de la lettre écrite en italien au nom de sa sainteté Pie VII,
en décision sur plusieurs cas de conscience concernant le prêt à
intérêt.
Instruction pour le R. P. Charles-Félix, missionnaire de l'ordre des
capucins.

De l'usure et des lois qui la condamnent.

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Des raisons légitimes pour lesquelles on peut, sans usure,

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125

128

132

158

164 165

167

Ibid.

173

181

132

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Des trois contrats.

Du contrat de société en ce qui concerne les bestiaux.

Du contrat d'assurance.

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DISPOSITIONS générales sur les donations et les testaments.

§ I. Des différentes manières de disposer.

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234

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De la nature, de la nécessité et de l'étendue du précepte de la restitution. Ibid.

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339

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340

350

1.0 Du possesseur de bonne foi.

2.0 Du possesseur de mauvaise foi.
3.0 Du possesseur de foi douteuse.

De ceux qui ont coopéré au dommage fait au prochain.
1.0 De ceux qui ont concouru au dommage par leur autorité.
2.0 De ceux qui ont concouru au dommage par conseil.

3.0 De ceux qui ont concouru au dommage par consentement.
4.0 De ceux qui ont concouru au dommage par approbation.
5. De ceux qui ont concouru au dommage par protection.
6.0 De ceux qui ont concouru au dommage en y participant.
7. De ceux qui ont concouru au dommage en ne s'y opposant point.
De la solidarité de ceux qui sont tenus d'une même restitution, et de leur
rang. . .

Ibid. 357

366

369

Ibid.

372

375

376

1bid.

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378

380

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Du rang des créanciers, lorsqu'il y a plusieurs restitutions à faire.
Des personnes auxquelles il faut restituer.

389

393

Combien et en quel temps on doit restituer.

403

En quel lieu et aux dépens de qui la restitution doit être faite.

409

Aux risques et périls de qui la restitution doit être faite.

413

Des causes légitimes pour lesquelles on peut différer ou se dispenser de restituer..

415

De la compensation, et quand elle dispense de restituer.
Dans quel cas la prescription dispense de restituer.

DE LA RESTITUTION EN PARTICULIER.

424

428

433

De la réparation du tort fait au prochain, en ce qui concerne les biens spirituels...

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De la restitution de ce qu'on a reçu pour faire une chose à laquelle on
étoit d'ailleurs obligé.

De la restitution de ce qu'on a reçu pour faire une mauvaise action.
De la réparation du tort fait au prochain dans son corps.
1.0 De l'homicide.

2.0 De injuriâ per stuprum et similes actus illatà, necnon de ejus repa-
ratione..

De la réparation du tort fait au prochain dans sa réputation et dans son honneur. .

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De la réparation du tort fait au prochain dans ses biens et possessions, par arcin ou rapine.

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94

INSTRUCTION CHRÉTIENNE.

D. Que faut-il faire afin que la confession
soit sincère et simple?

R. Il faut dire nettement et simplement
comment on a commis ses péchés, sans s'ex-
cuser ni les rejeter sur autrui.

D. Que faut-il faire afin que la confession
soit discrète et prudente?

R. Il faut accuser ses péchés en peu de paroles, et ne dire que ce qui est nécessaire.

D. En quel cas la confession est-elle nulle? R. Lorsqu'on cache volontairement un péché mortel, soit par honte, soit par malice; lorsqu'on n'a point de douleur de ses péchés; qu'on ne veut pas restituer l'honneur ou le bien d'autrui, qu'on ne veut pas pardonner à ses ennemis, qu'on ne veut pas quitter l'oc

nnachaina du nóché.

INSTRUCTION CHRÉTIENNE.'

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R. C'est-à-dire qu'il faut détester tous les péchés mortels sans exception.

D. Qu'est-ce à dire surnaturelle?

R. C'est-à-dire que cette douleur doit être
produite par le mouvement du St.-Esprit.
D. Qu'est-ce que le ferme propos?
plus
R. C'est une ferme résolution de ne
retomber dans le péché, d'en quitter les occa-
sions et les habitudes.

D. Que faut-il faire pour avoir une vraie
douleur de ses péchés?

P. Il faut la demander à Dieu; penser que le péche l'offense; qu'il a été la cause de la mort de J.C.; qu'il nous prive du Paradis, et qu'il n'en faut qu'un pour nous damner éternellement. D. Quand faut-il faire l'acte de contrition ? R. Le plus souvent que l'on peut; le matin

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