Lorsqu'il résulte, soit de la nature de l'engagement, soit de la chose qui en fait l'objet, soit de la fin qu'on s'est proposée dans le contrat, que l'intention des contractants a été que la dette ne pût s'acquitter partiellement. Instructions sur le rituel - Page 81de Louis Albert Joly de Choin - 1829Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Francia - 1806 - 548 pages
...chargé seul , par le titre , de l'exécution de l'obligation ; 5.° Lorsqu'il résulte , soit de la nature de l'engagement , soit de la chose qui en fait l'objet , soit de la fin qu'on s'est proposée dan» le contrat , que l'intention des contractans a été que la dette rie pût s'acquitter partiellement.... | |
 | France - 1807 - 510 pages
...chargé seul, par le titre, de l'exécution de l'obligation ; 5°. Lorsqu'il résulte , soit de la nature de l'engagement , soit de la chose qui en fait...s'est proposée dans le contrat, que l'intention des contractans a eté que la dette ne pût s'acquitter partiellement. Dans les trois premiers cas, l'héritier... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...chargé seul , par le titre , de l'exécution de l'obligation y 5". Lorsqu'il résulte , soit de la nature de l'engagement , soit de la chose qui en fait...la fin qu'on s'est proposée dans le contrat, 'que liutention des contractons a été que la dette ne pût s'acquitter partiellement. Dans les trois premiers... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...dispenser son créancier d'une division incommode doit être remplie. Enfin , s'il résulte , soit de la nature de l'engagement, soit de la chose qui en fait...s'est proposée dans le contrat, que l'intention des parties ait été que la dette ne pût s'acquitter partiellement, les héritiers du débiteur ne peuvent... | |
 | 1811 - 592 pages
...été seul chargé de la dette par le testament du débiteur. 5.° Lorsqu'il résulte , soit de la nature de l'engagement , soit de la chose qui en fait...s'est proposée dans le contrat , que l'intention dés contractans a été que la dette ne pût s'acquitter partiellement ; chaque héritier peut alors... | |
 | Ghent univ - 1825 - 576 pages
...exceptionem. Lorsqu'il résulte > soit de la nature de l'engagement soit de la chose, qui en fait t objet , soit de la fin , qu'on s'est proposée dans le contrat, que l'intention des contractans a été que la dette ne put s'acquitter partiellement. Antequam vero ad ipsos diversos... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...est chargé seul par le titre de l'exécution de l'obligation j 5°. Lorsqu'il résulte, soit de la nature de l'engagement, soit de la chose qui en fait...s'est proposée dans le contrat, que L'intention des cotatractans a été que la dette ne pût s'acquitter partiellement. Dans les trois premiers cas ,... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 pages
...estchargé seul, parle titre, « de l'exécution de l'obligation ; « 5*. Lorsqu'il résulte soit de la nature de l'engagement , « soit de la chose qui en fait l'objet , soit de la fin qu'un s'est « proposée dans le contrat , que l'intention des parties a été « que la dette ne pût... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 868 pages
...y déroger même tacitement, et ils sont censés l'avoir fait « lorsqu'il résulte , soit de » la nature de l'engagement, soit de la chose qui en »...» que la dette ne pût s'acquitter partiellement. » (taai, n*. 5). Ainsi, dansées cas, quoique l'obligation soit divisible de sa nature, et même divisée... | |
 | Antoine Marie Demante - 1835 - 454 pages
...naturellement divisible, ne pût s'acquitter partiellement. Cette intention qui peut résulter , soit de la nature de l'engagement, soit de la chose qui en fait...soit de la fin qu'on s'est proposée dans le contrat, semble confondre absolument , en ce qui concerne les héritiers du débiteur, l'obligation divisible... | |
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