Guide pratique des consulats, Volume 2

Couverture
 

Pages sélectionnées

Table des matières

Cas où cet appel peut avoir lieu
60
Naufrage des bâtiments de lÉtat
68
Des indemnités de séjour à létranger
74
dans leurs rapports avec la marine marchande
77
Marques et noms des navires
83
Registre des traversées
90
signaux en temps de brume
96
Dispositions spéciales aux bateaux de plaisance
106
Fraudes en matière de douanes
114
De larrivée des navires
120
Voyages descales des bateaux à vapeur
127
Procèsverbaux de disparition et plaintes en désertion
134
Liquidation des successions maritimes
140
Nos Pages 738 Décès au mouillage
167
Des mouvements dans les équipages 740 Débarquement de matelots à létranger
168
Imputation des frais de rapatriement
170
Traitement des malades
171
Payement du salaire des matelots débarqués ou laissés malades à terre
175
Débarquement des officiers
177
Rupture du voyage par la faute du capitaine
178
Débarquement et remplacement des capitaines
180
Payement de salaires en cours de voyage
182
Cession de salaires à des tiers
184
Avancements de grade
185
Dépenses occasionnées par la mauvaise conduite des marins
186
Des déserteurs 753 Dénonciation des déserteurs
187
Frais darrestation ou de geôlage
188
Amnistiés
189
Marins absents au moment de lappareillage
190
Déserteurs étrangers à bord des navires français
191
De la sortie des navires 1er Des formalités relatives à lexpédition des navires 762 Remise du manifeste
192
Délivrance des expéditions
193
Patente de santé
195
Lettres adressées aux marins
196
Renseignements à donner aux capitaines
197
Avis aux capitaines étrangers
198
3 Des obligations des capitaines à leur départ 770 Matelots laissés malades
200
Embarquement doffice par les consuls
202
Dépêches remises aux capitaines
205
Des avaries 1er Des avaries en général 776 Classification des avaries
206
Règlement des avaries
207
Des avaries en cas de relâche forcée dans un port autre que celui du chargement ou de la destination 778 Rapport du capitaine
208
Intervention des consuls dans la constatation des avaries déclarées
209
Autorisation de réparer
211
Cas où il y a eu jet à la mer
212
Surveillance des consuls
213
Vérification des opérations effectuées
215
Payement des dépenses
216
Autorisation de vendre ou demprunter
217
Avis à donner en France
218
Emprunt à la grosse
219
Remise aux capitaines dune expédition de la procédure
220
Règlement des avaries
221
De la relâche forcée dans le port de chargement ou lorsque les intéressés sont présents 793 Règlement des avaries dans le port de chargement
223
4 Des avaries à larrivée du navire dans le port de destination
224
Avaries particulières dans la cargaison
225
Avaries particulières au navire
226
Des avaries par suite dabordage 797 Diverses espèces dabordage
229
Intervention des consuls
230
Des armements désarmements et réarmements des navires français dans les consulats 1er Des armements 799 Ce quon doit entendre par armements f...
231
Délivrance des papiers de bord
232
Composition des équipages
234
Francisation coloniale
237
Taxations en chancellerie
238
Des désarmements 807 Livraison au dehors dun bâtiment construit ou vendu en France pour lexportation
240
Vente forcée
241
Confiscation et saisie
242
Condamnation pour cause dinnavigabilité
243
Vente après naufrage
246
Opérations complémentaires du désarmement
247
Envoi des fonds en France
248
114
250
Soins à donner aux naufragés et constatation des décès
265
Enquêtes et procèsverbaux circonstanciés du ministre
266
Observations générales
270
Sauvetage et emmagasinement
272
Comptabilité des naufrages
273
115
274
Sauvetage laissé aux parties intéressées
278
Payement des dépenses matérielles de sauvetage
281
Secours aux équipages
282
Revendication et remise partielle des objets sauvés
283
Répartition proportionnelle des frais en cas de revendica tion
287
Recouvrement des effets de commerce
289
Indemnités aux consuls et aux chanceliers
293
Revendication de fonds provenant dun naufrage
294
De la liquidation des sauvetages 84 Compte de liquidation provisoire
295
Etat de liquidation des dépenses
296
Ordre de payement des créances
297
Mode de justification des dépenses
299
Envoi en France des comptes de sauvetage
301
Du rapatriement des marins 849 Devoirs des consuls
303
Etendue des obligations des capitaines
304
Secours accordés aux matelots à rapatrier
305
Rapatriements par navires étrangers
308
Rapatriements par voie indirecte
309
Rapatriement des marins étrangers non inscrits embarqués
311
Importation de morues à létranger
317
CHAPITRE VIII
324
Transport des esclaves
332
Nos Pages
337
Rapatriements par les bâtiments de lEtat 310
342
Bâtiments pris par des prisonniers
343
Transport du consul à bord
349
Interrogatoire des équipages capteur et capturé
350
Restitution ou vente définitive de la prise
356
Retenue en faveur des invalides
362
118
371
CHAPITRE Ier Des dépenses de services à lextérieur
372
Dépenses ordinaires payées par abonnement
375
Dépenses en dehors de labonnement 929 Dépenses extraordinaires de service non comprises dans le fonds dabonnement
377
Frais de correspondance télégraphique
378
Entretien des immeubles appartenant à lEtat
379
Objets dart et modèles transmis par les agents
380
Avances pour correspondants administratifs 936 Règles générales
381
Avances pour les ministères de lagriculture du commerce et des travaux publics
383
Avances pour le ministère de la guerre
384
Avances pour le ministère des colonies
386
Etats de dépenses
387
Dépenses secrètes
390
Des recettes de chancellerie et de leur mode de perception 943 Désignation des recettes
391
Mode de perception des recettes
392
Registre des recettes
393
Greffe de perception
394
Comptes de chancellerie à délivrer aux capitaines
395
Versement au Trésor des recettes de chancellerie conver sion en traites
397
Pertes et bénéfices de change sur les versements faits au Trésor
398
Carnet des traites de chancellerie
399
Eléments à fournir à la division des fonds pour le con
406
Contrôle administratif des perceptions de chancellerie
412
Correspondance des agents
418
Rapports avec la marine militaire
424
Agents consulaires autorisés à exercer les fonctions dad
430
Nos Pages 971 Gestion des sauvetages et des naufrages
431
Frais de séjour et de voyage des agents consulaires
436
Allocations spéciales pour la gestion des sauvetages
437
Comptabilité 974 Perceptions
438
Contrôle des chefs darrondissement
440
Communications réciproques entre les consuls et les com
447
120
450
Etats de navigation
464
127
468
130
478
132
486

Autres éditions - Tout afficher

Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 213 - Quant aux dépenses extraordinaires, elles constituent une avarie simple, si elles sont faites pour le navire seul ou pour les marchandises seules, et une avarie commune, lorsqu'elles sont faites pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises
Page 333 - ou en pays de chrétienté. La loi du -28 mai 1836 sur la poursuite et le jugement des crimes et délits commis par les Français dans les échelles du Levant et de Barbarie, et que nous avons vue ne pas régir la piraterie, est, au contraire, expressément applicable à la baraterie. L'instruction s'il ya crime, le
Page 266 - Tout capitaine qui a fait naufrage et qui s'est sauvé seul ou avec une partie de son. équipage, est tenu de faire ou d'adresser à l'agent français, le plus rapproché du lieu du sinistre, un rapport détaillé sur les circonstances de la perte de son bâtiment
Page 176 - En cas de prise, de naufrage ou de déclaration d'innavigabilité, les frais de subsistance et autres susmentionnés ne sont dus par l'armement que jusqu'à concurrence de la valeur du navire ou de ses débris et du montant du fret des marchandises sauvées du naufrage, les loyers de l'équipage pour la dernière traversée ayant été d'abord prélevés sur ces
Page 226 - fret, sur le chargement, sur le profit espéré du chargement, sur la totalité de ces objets conjointement ou sur une partie déterminée de chacun d'eux; mais ils ne peuvent être hypothéqués sur aucun autre objet. Ainsi, un capitaine ne pourrait ajouter aux garanties offertes ses biens présents et personnels ; car le prêt, ne reposant plus uniquement sur des risques
Page 80 - Les bâtiments français ne peuvent, sous peine d'être réputés bâtiments étrangers, être radoubés ou réparés en pays étranger, si les frais de radoub ou de réparation excèdent six francs par tonneau de jauge brute, à moins que la nécessité de frais plus considérables ne soit constatée,
Page 122 - à sa connaissance ; les navires et barques abandonnés qu'il a reconnus, et les objets pouvant provenir de bris, jet ou naufrage qu'il a recueillis ou aperçus ; les flottes, escadres, stations, croisières françaises ou étrangères, les navires de tout genre suspects ou autres, les corsaires ou pirates qu'il a rencontrés; les bâtiments avec lesquels il a
Page 80 - à moins que la nécessité de frais plus considérables ne soit constatée, en due forme, par un rapport signé et affirmé par le capitaine et autres officiers du bâtiment, vérifié et approuvé par le consul en résidence dans le pays où
Page 224 - et n'est pas astreint à choisir les unes plutôt que les autres. Mais ces ventes, lorsqu'elles n'ont pas lieu publiquement et avec concurrence, doivent être surveillées par le consul ; car il doit en être tenu compte aux propriétaires d'après le cours des marchandises de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire à l'époque de son arrivée,
Page 176 - les frais de subsistance, d'entretien, de rapatriement et de retour au quartier des individus provenant de l'équipage d'un navire de commerce, sont à la charge de l'armement. Dans les armements à la part ou au fret, les parts de l'équipage, considérées comme salaires, sont indemnes

Informations bibliographiques