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CHAPITRE II.
De la comptabilité des consuls
avec le ministère de la marine.
SECTION Ire. De l'intervention des consuls
-
dans l'acquittement des dépenses de la flotte à l'étranger.
623. Comptabilité relative aux bâtiments de guerre
624. Passation des marchés.
625. Régularisation des pièces justificatives.
SECTION II.
Des dépenses effectuées dans les consulats
pour le service du département de la marine.
626. Nature des dépenses
627. Mode de remboursement.
628. Classification des dépenses
632. Dépenses extraordinaires remboursées en traites.
633. Avances pour des bâtiments qui sont dans l'impossibilité
d'acquitter eux-mêmes leurs dépenses.
Pages.
comme trésoriers des invalides de la marine à l'étranger.
SECTION Ire
Des recettes des consuls
pour compte de l'établissement des invalides.
637. Recettes des trois caisses.
638. Tenue de la comptabilité; remise des fonds en France.
639. Taxations attribuées aux chanceliers.
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640. Dépenses pour compte des caisses des prises et des gens
de mer
641. Payements pour la caisse des invalides
642. Pensionnaires de la caisse des invalides résidant à l'é-
tranger
643. Demandes d'autorisation de séjour à l'étranger
644. Certificats de vie..
645. Payement des pensions sur la caisse des invalides
CHAPITRE IV.
Des fonctions des consuls
dans leurs rapports avec la marine militaire.
SECTION Ire. · De l'arrivée et du séjour des bâtiments de l'Etat.
653. Honneurs rendus aux consuls à bord des bâtiments de
guerre.
65. Allocations aux consuls pour le service de la marine.
655. Respect des privilèges des bâtiments de guerre.
636. Communications réciproques entre les consuls et les com-
mandants.
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Nes
657. Droit de police sur les navires de commerce en rade ou
dans le port. .
658. Dépôt des actes de l'état civil et des testaments.
Pages
49
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locaux.
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Des passages sur les bâtiments de l'État.
663. Embarquement des consuls.
664. Position des passagers à bord des bâtiments de l'État.
665. Des réquisitions de passage par les consuls
668. Effet de l'appel aux forces navales.
669. Réquisition des bâtiments de guerre
SECTION IV. Des dispositions éventuelles à prendre
avec les fonctionnaires des colonies voyageant à l'étranger.
677. Des paiements à faire dans certains cas aux fonctionnaires
coloniaux. .
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678. Détermination du droit au passage et frais accessoires de
passage sur les navires étrangers.
679. Règlement des frais de voyage à l'étranger: feuille de
voyage.
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680. Des indemnités de séjour à l'étranger
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681. Droit des familles aux indemnités de transport de bagages,
d'embarquement et de séjour à l'étranger.
687. Réparations à l'étranger et remplacement d'objets perdus.
688. Armes et munitions de guerre.
689. Marques et noms des navires
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699. Fanaux réglementaires: signaux en temps de brume;
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709. Informations spéciales à transmettre au ministre.
710. Réquisitions des navires..
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