...général, les dommages soufTerU volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises ; « Que les avaries particulières sont, aux termes de Г u ri. ДОЗ, en général, les dépenses...

...la marchandise, perte qui eût été imminente si le capitaine avait continué sa navigation ; HO) pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises ; Attendu que ce principe général doit régler la contestation , puisqu'il est constant que la relâche...

...les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites , «Taprès délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises ; Que la loi ne distingue point, et que dès lors, les dommages partiels résultant d'un sacrifice...

...générale, les dommages soufferts volontairement elles dépenses faites d'après délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises , depuis leur chargement et départjusqu'à leur retour et déchargement ; Attendu qu'il résulte du...

...considérées comme avaries grosses , lorsqu'elles sont faites d'après délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises ( même article, n.° 8 ). Mais , dans l'hypothèse actuelle , il n'ya eu ni tempête , ni poursuite...

...généralement les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises, dans le même intervalle de temps; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces deux articles que...

...général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites A'après délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises , Que les avaries particulières sont, aux termes de l'art. 4o3, en général, les dépenses faites...

...communes les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites, d'après délibération motivée, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises: Attendu qu'il est constant, d'après les pièces produites au procès, notamment le livre de bord et...

...communes, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises. On considère ainsi les choses données par composition (à l'ennemi, aux pirates , etc. ) à '.¡tre...

...communes, les dommages matériels qu'une délibération motivée amène à souffrir volontairement pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises depuis leur chargement et départ, jusqu'à leur retour et déchargement (1). Au contraire, toute avarie...