 à moins que la nécessité de frais plus considérables ne soit constatée, en due forme, par un rapport signé et affirmé par le capitaine et autres officiers du bâtiment, vérifié et approuvé par le consul en résidence dans le pays où  Guide pratique des consulats - Page 80de Alexandre Jehan Henry Clercq - 1898Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Jean-Marie Pardessus - 1815 - 524 pages
...réparés en pays étranger, si les frais de radoub ou réparation excèdent six francs par tonneau, à moins que la nécessité de frais plus considérables ne soit constatée par un rapport, signé et affirmé par le capitaine et autres officiers du navire, vérifié et approuvé... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 476 pages
...radoubés ou réparés en pays étranger, si les frais du radoub ou réparation excèdent 6 f par tonneau, à moins que la nécessité de frais plus considérables ne soit constatée par un rapport signé par le capitaine et autres officiers du navire, vérifié et approuvé par le... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 pages
...réparés en pays étranger, si les frais de radoub ou de réparation excèdent six francs par tonneau, à moins que la nécessité de frais plus considérables ne soit constatée par le rapport signé et affirmé parle capitaine et autres officiers du bâtiment, vérifié et approuvé... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1839 - 760 pages
...réparé en pays étranger, si les frais de radoub ou réparations excèdent 6 francs par tonneau, à moins que la nécessité de frais plus considérables ne soit constatée par le rapport, signé et affirmé par le capitaine et autres officiers du bâtiment, vérifié et... | |
 | A. Beaussant - 1840 - 1408 pages
...réparés en pays étranger les frais do radoub ou de réparation excèdent six francs par tonneau , à moins que la nécessité de frais plus considérables ne soit constatée par le rapport signé et aflirmc par le capitaine et les autres officiers du bâtiment, vérifié et... | |
 | Jean-Marie Pardessus - 1841 - 660 pages
...réparés en pays étrangers, si les frais de radoub ou de réparations excèdent 6 fr. par tonneau, à moins que la nécessité de frais plus considérables ne soit constatée par un rapport signé et affirmé par le capitaine et autres officiers du navire, vérifié et approuvé... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 822 pages
...d'être réputés étrangers, si les frais de Radoub ou de réparation excèdent six francs par tonneau, à moins que la nécessité de frais plus considérables ne soit constatée par un rapport du capitaine et des autres officiers du navire, et vérifié et approuvé par le consul... | |
 | Alexandre Jean H. de Clercq, Charles de Vallat - 1851 - 828 pages
...réparés en pays étranger, si les frais de radoub ou de réparation excèdent six francs par tonneau, à moins que la nécessité de frais plus considérables...approuvé par le consul en résidence dans le pays où ont (1) Décision du ministre des finances du 1 "juin 1842. (2) Loi du 27 vendémiaire an n, arl. 12.... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 442 pages
...Voyez Loyers et réparations. que la nécessité Je frais plus considérables ne soit constatée par le rapport signé et affirmé par le capitaine et autres...du bâtiment, vérifié et approuvé par le consul de France eu résidence dans le pays où les réparations ont lieu, ou, à son défaut, par deux négociants... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 440 pages
...Loyers et répara tions. que la nécessilé de frais plus considérables ne soit constatée par le rapport signé et affirmé par le capitaine et autres...du bâtiment, vérifié et approuvé par le consul de France en résidence dans le pays où les réparations ont lieu, ou, à son défaut, par deux négociants... | |
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