 et n'est pas astreint à choisir les unes plutôt que les autres. Mais ces ventes, lorsqu'elles n'ont pas lieu publiquement et avec concurrence, doivent être surveillées par le consul ; car il doit en être tenu compte aux propriétaires d'après le...  Guide pratique des consulats - Page 224de Alexandre Jehan Henry Clercq - 1898Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1807 - 476 pages
...propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après Je cours des marchandises de même nature et qualité,...décharge du navire, à l'époque de son arrivée. (235) 46. Le capitaine, avant son départ d'un port étranger ou des colonies françaises pour revenir... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente,/tiendront compte des marchandises vendues , d'après le cours des marchandises de même nature...décharge du navire, à l'époque de son arrivée. 23 Ç. Le capitaine, avant son départ d'un port étranger ou des colonies françaises pour revenir... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...Les propriétaires , ou le capitaine qui les représente , tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature...décharge du navire, à l'époque de son arrivée. a35. Le capitaine, avant son départ d'un port étranger ou des colonies françaises , pour revenir... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...propriétaires , ou le capitaine qui les représente , tiendront compte des marchandises vendues , d'après le cours des marchandises de même nature et qualité, dans le lieu delà décharge du navire, à i'époque de sou arrivée. 235. Le capitaine , avant son départ d'un... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...à son ordonnance. Les marchandises vendues seront payées au chargeur à qui elles appartiennent , d'après le cours des- marchandises de même nature...la décharge du navire à l'époque de son arrivée (i). Tout est ainsi prévu pour l'intérêt commun de l'équi^^ ^_ ~* • \ • ' ,,, (•) Code de... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature...décharge du navire, à l'époque de son arrivée. Art. 235. Le capitaine, avant son départ d'un port étranger ou des colonies françaises, pour revenir... | |
 | 1840 - 608 pages
...ses armateurs,; • «, . : .;., qui les représente, devront tenir compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature...décharge du navire, à l'époque de son arrivée » ; Attendu qu'on lit dans second paragraphe de l'art. 298 du même code, que, « si le navire se... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 pages
...Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature...décharge du navire, à l'époque de son arrivée. Cet article a été présenté au Conseil d'état le 14 juillet 1807 (Voyez Procès-verbal t n° XLVI... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - 524 pages
...propriétaires ou capitaine qui les repré» sente , tiendront compte des marchandises ven» dues, d'après le cours des marchandises de même » nature...décharge du » navire, à l'époque de son arrivée. » Ainsi, pour jouir de la faculté d'emprunter, etc.^ il faut que le capitaine commence par constater... | |
 | Jean-Marie Pardessus - 1841 - 660 pages
...constater par délibération des principaux de l'équipage; et la valeur doit leur en être payée, d'après le cours des marchandises de même nature...décharge du navire à l'époque de son arrivée. Il doit agir de même pour toutes autres nécessités du navire auxquelles il est urgent de pourvoir;... | |
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