 fret, sur le chargement, sur le profit espéré du chargement, sur la totalité de ces objets conjointement ou sur une partie déterminée de chacun d'eux; mais ils ne peuvent être hypothéqués sur aucun autre objet. Ainsi, un capitaine ne pourrait...  Guide pratique des consulats - Page 226de Alexandre Jehan Henry Clercq - 1898Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1807 - 476 pages
...le corps et quille du navire, Sur les agrès et apparaux, Sur l'armement et les victuailles , Sur le chargement, Sur la totalité de ces objets conjointement, ou sur une pa'rtie déterminée dé chacun d'eux. (316) 127. Tout emprunt à la grosse, fait ponr 74 une somme excédant la valeur... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...corps et quille du navire , Sur les agrès et apparaux, Sur l'armement et les victuailles , Sur le chargement, Sur la totalité de ces objets conjointement, ou sur une partie déterminée de chacun d'eux. 3 16. Tout emprunt à la grosse , fait pour une somme excédant la valeur des objets sur lesquels il... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...le corps et quille du navire, sur les agrès et apparaux , sur l'armement el les viclnailles, sur le chargement, sur la totalité de ces objets conjointement ou sur une partie déterminée de chacun d'eux? 3i5. Dans quel cas el à la demande de qui un emprunt à la grosse, fait pour une somme excédant lavaleurdes... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...stipulé. 315. Les emprunts à la grosse peuvent être affectés, Sur le corps et quille du navire, Sur la totalité de ces objets conjointement , ou sur une partie déterminée de chacun d'eux. Sur les agrès et apparaux , Sur l'armement et les victuailles , Sur le chargement, 316. Tout emprunt... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...internal defect, or by accident. Sur les agrès et apparaux. Sur l'armement et les victuailles. Sur le chargement. Sur la totalité de ces objets conjointement, ou sur une partie déterminée de chacun d'eux. Art. 316. Tout emprunt à la grosse, fait pour une somme excédant la valeur des objets sur lesquels... | |
 | 1822 - 610 pages
...sur le corps et quille du navire, sur ses agrès et apparaux, sur l'armement et les victuailles, ou sur la totalité de ces objets conjointement, ou sur une partie déterminée de chacun d'eux. D'après l'article 3a5 du même code, le prêteur à la grosse n'a plus aucune réclamation à élever... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 552 pages
...quille du navire ; » Sur les agrès et apparaux ; » Sur l'armement et les victuailles ; » Sur le chargement; •» Sur la totalité de ces objets conjointement,...ou » sur une partie déterminée de chacun d'eux. » L'objet du contrat à la grosse indique effectivement asse/. que les navires sont au premier rang... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 pages
...faveur une indemnité proportionnée à l'extension conventionnelle de sa garantie » (i)u ARTICLE 3l5. Sur la totalité de ces objets conjointement, ou sur une partie déterminée de chacun d'eux. LES emprunts à la grosse peuvent être affectes, Sur le corps et quille du navire, Sur les agrès... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 762 pages
...5o'5 ' » les agrès et apparaux; 3°. sur l'armement et les victuailles; 4°- sur le chargement; 5°. sur la » totalité de ces objets conjointement, ou sur une partie déterminée de chacun d'eux. » « L'argent donné sur le corps et quille du. navire s'entend, dit Valin, du prêt d'une somme »... | |
 | France - 1841 - 1122 pages
...le corps et quille du navire, Sur les agrès et apparaux, Sur l'armement et les victuailles, Sur le chargement, Sur la totalité de ces objets conjointement, ou sur une partie déterminée de chacun d'eux. 316. Tout emprunt à la grosse, fait pour une somme excédant la valeur des objets sur lesquels il... | |
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