Le JOURNAL DU PALAIS est rédigé par MM. CUENOT, GELLE et FABRE,

Avec la collaboration de Messieurs

F. NOBLET, avocat à la Cour impériale de Paris;

AM. BOULLANGER, juge de paix à Sceaux (Seine), ancien avocat à la Cour impériale de Paris;

J. DUCHOLLET, avocat à la Cour impériale de Paris;

P. PONT, docteur en droit, juge au tribunal civil de Chartres, l'un des auteurs du Traité du contrat de mariage; du Supplément au Traité des droits d'enregistrement de MM. Rigaud et Championnière, etc., etc.;

GAUTHIER, avocat à Paris, membre honoraire de la chambre des avoués près le tribunal de la Seine, auteur du Traité de la subrogation, etc.;

V. MARCADE, ancien avocat au Conseil d'état, à la Cour de cassation, et du ministère de l'intérieur, auteur de l'Explication théorique et pratique du Code Napoléon, etc.;

Et le concours de Messieurs

près la Cour impériale de Nanci; BOUCHER D'ARGIS, conseiller à la Cour impé

J. A. LEVESQUE, docteur en droit, substitut du | O. HOUDAILLE, substitut du procureur général procureur général à la Cour impériale de Paris; MONGIS, av. gén. à la Cour impériale de Paris; GOUJET, substitut du procureur général près la Cour impériale de Paris, auteur du Dictionnaire de droit commercial;

DE GRATTIER, conseiller à la Cour impériale d'Amiens, auteur du Commentaire des lois de la presse, etc.;

NEVEU-LEMAIRE, avocat général à la Cour impériale de Bourges;

RIEFF, premier président de la Cour impériale de Colmar;

SOUEF, premier président de la Cour impériale de Caen;

MOURIER, avocat général à la Cour impériale
de Caen;

BOTTIN, conseiller à la Cour impériale de
Douai;

ACCARIAS, conseiller à la Cour impériale de
Grenoble;

Galavielle, substitut du procureur général
près la Cour impériale de Montpellier;

riale d'Orléans, auteur du Dictionnaire raisonné de la taxe en matière civile; RAGON, professeur à la Faculté de droit de Poitiers;

MASSABIAU, premier avocat général à la Cour

impériale de Rennes, auteur du Manuel du procureur impérial et de ses substituts, etc.; JOUAUST, président du tribunal civil de Ren

PARIS. IMPRIMERIE GUIRAUDET ET JOUAUST, 338, RUE SAINT-HONORE

DU PALAIS

RECUEIL

LE PLUS ANCIEN ET LE PLUS COMPLET

DE LA JURISPRUDENCE

COMPRENANT EN OUTRE ET SOUS DES PAGINATIONS DISTINCTES

4° LES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES; - 2o LES LOIS, DÉCRETS, etc., ANNOTÉS
5. UN BULLETIN DES DÉCISIONS EN MATIÈRES D'ENREGISTREMENT, DE TIMBRE, GREFFE, HYPOTHEQUE
ET DE CONTRAVENTIONS NOTARIALES

BUREAUX DU JOURNAL DU PALAIS, PLACE DAUPHINE, 6.!

FI. DELAMOTTE, Administrateur