Il

me ayant reconnu son enfant dès l'instant de sa naisance, a pu être déclarée habile à lui succéder. C. civ. 765 et 768.

résultat devait être, pour l'une ou pour l'autre, | En conséquence, la mère, ainsi considérée comd'une minime importance; - Que, dans cet état des faits, la Cour d'appel n'a violé aucune loi en décidant que la compensation opérée par le consentement des parties avait pu produire effet; Que, d'ailleurs, l'arrêt attaqué a formellement réservé à Dubos la faculté de réclamer la taxe du mémoire des frais d'actes dus à Moinet, et dont la compensation avait eu lieu avec le reliquat de compte courant dû à Dubos; REJETTE, etc.>>

(1) Une jurisprudence constante et la majorité des auteurs reconnaissent qu'il résulte a contrario de l'art. 336 C. civ. que la reconnaissance d'un enfant naturel faite dans son acte de naissance par le père, avec l'indication et l'aveu de la mère, a effet même à l'égard de celle-ci, et, en outre, que cet aveu n'est soumis à aucune condition spéciale, soit quant à la forme, soit quant à l'époque, et peut résulter des faits et circonstances, notamment 1o des soins dounés par la mère à son enfant: Bordeaux, 19 janv. 1830 (et non 1831); Paris, 15 déc. 1834; Cass. 5 mai 1836..., lequel enfant doit, dès lors, être réputé légitimé par le mariage postérieur de son père et de cette mère, quoique celle-ci ne l'ait pas formel. lement reconnu: Caen, 4 janv. 1838, rapporté avec Cass. 22 janv. 1839 (t. 1 1839, p. 74), et ce dernier arrêt; Paris, 20 avril 1839 (t. 1 1839, p. 537); Toullier, Dr. civ., t. 2, no 27; 20 De ce que la mère a fait élever l'enfant sous ses yeux et a avoué sa maternité dans l'inventaire fait après le décès du père: Bordeaux, 15 févr. 1832;-36 Des aveux consignés par la mère dans une procuration enregistrée avant la mort de l'enfant, et des soins qu'elle lui a donnés Douai, 23 janv. 1819; 40 De ce que la mère a comparu personnellement, du vivant de son enfant, dans l'inventaire auquel il a été procédé après le décès du père, et qu'elle y a fait divers dires et réclamations qui confirment l'indication de maternité contenue dans l'acte de naissance: Cass. 26 (et nou 25) avril 1824 (et non 1814); -50 De ce que la mère a pris cette qualité dans des actes judiciaires: Bruxelles, 4 févr. 1811; Cass. 22 juin 1813.

en est ainsi alors même que le déclarant, engagé lui-même dans les liens du mariage, n'aurait pu reconnaître valablement cet enfant qui, à son égard, eût été adulterin. C. civ. 335. L'avoué qui a obtenu la distraction des dépens n'a que les droits de la partie pour laquelle il a occupé; et, dès lors, le pourvoi dirigé contre celle-ci ne doit pas l'être en même temps contre lui, puisque, si la disposition relative aux dépens venait à être maintenue ou réformée quant à elle, elle le serait nécessairement quant à lui.

ETAT C. GRÉGOIRE ET MICHAL.

Le 15 juin 1830, Marie Vicat accoucha, à la Côte-Saint-André, d'une fille qui fut présentée le même jour à l'officier de l'état civil par le sieur Laurent Grégoire, et inscrite sur les registres, sous le prénom d'Eugénie, comme fille naturelle de Marie Vicat et de Laurent Grégoire.

Celui-ci se trouvait cependant alors, et depuis le 27 avril 1813, engagé dans les liens du mariage avec Marie Lambert, qui mourut le 1er nov. 1846, sans héritier à réserve, et laissant l'aveu de la mère doit être formel, et ne peut résulter que d'une reconnaissance expresse de sa part ou d'un mandat spécial donné au père de reconnaître l'enfant en son nom. V. Marcadé, Cours de dr. civ., sur l'art. 336, et Revue crit. de jurispr., année 1852, p. 465 et suiv.; Demolombe, Cours de C. civ., t. 5, no 383; Boileux, Comment. C. civ., sur l'art. 336, Valette sur Proudhon, Tr. de l'état des pers., 3e édit., t. 2, p. 142, note a. V. aussi Bourges, 2 mai 1837 (t. 1 1838, p. 193). Suivant ces jurisconsultes, qui cherchent à appuyer leur opinion sur les travaux préparatoires du Code civil, l'art. 336 doit être interprété en ce sens la reconnaissance n'a d'effet qu'à l'égard de celui qui l'a faite. La conséquence qu'ils tirent de cette interprétation est que l'indication d'une mère qui n'est pas légalement connue, faite par un tiers sans pouvoir, ne saurait devenir contre elle un moyen de preuve. << Dire, ajoute M. Marcadé (Cours de dr. civ., sur l'art. 336, no 1er), que l'indication faite par le père sans mission de la mère (indication qui, par elle seule, o l'avoue, ne signifie rien) produit ensuite la reconnaissance quand il vient s'y joindre ce que la doctrine appelle tractatus, c'est dire, ni plus ni moins, que la reconnaissance des enfants naturels s'établit par la possession d'état. »

Observons néanmoins que la Cour de cassation, dont la jurisprudence, on le sait, rejette la possession d'état comme preuve de la filiation des enfants naturels (V. Cass. 17 fév. 1851 [t. 1 1851, p. 481], et la note détaillée), n'a pas employé, dans l'arrêt que nous recueillons, l'expression possession d'éV. Favard de Langlade, Rep., vo Re-iat; et qu'au surplus c'est non comme preuve diconn. d'enf. nat., sect. 1re, § 3, art. 1er, no 4; Du- recte de la filiation de l'enfant, mais comme preuve ranton, Cours de dr. franç., t. 3, no 245; Zachariæ, de l'aveu de la mère, que, dans l'espèce, des faits Cours de dr. civ., § 568 bis, et MM. Aubry et Rau, ses constituant en réalité la possession d'état étaient inannotateurs, ibid., note 26; Duvergier sur Toullier, voqués. La Cour de cassation, sans s'occuper de Dr. civ., t. 2, note 6 sur le n° 956; Taulier, Theor. l'effet de la possession d'état relativement à la filiadu C. civ., t. 1er, p. 427; Cadrès, Tr. des enf. nat., tion naturelle, a seulement jugé qu'il appartient no 10; Richefort, Tr. de l'el. des familles, t. 2, no aux juges du fait de décider souverainement, par 278; Teulet, d'Auvilliers et Sulpicy, Code civ. annoté, appréciation des circonstances, si l'indication de la sur l'art. 336, nos 6 et suiv.; Rolland de Villargues, mère dans l'acte de naissance a eu lieu de son aveu, Rép. du notar., yo Aveu de maternité, nos 3 et suiv. ce qui équivaudrait à une reconnaissance de sa part.

Au contraire, d'autres auteurs enseignent que

V. Rép.gen. J. Pal., vo Enfant naturel, nos 214 et suiv.

un testament public du 3 janvier précédent, par lequel elle léguait à Eugénie Vicat, dite Grégoire qui habitait, dit le testam nt, avec la testatrice et son mari), la généralité de ses biens de toute nature, consistant en 10,000 fr., grevés de l'usufruit de son mari.

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cession d'Fugénie Vicat, dite Grégoire, a été dévolue à Marie Vicat, sa mère, laquelle conti nuera de jouir et disposer des biens de cette succession.

Appel par l'état.

On a soutenu, dans son intérêt, que les faits Le 14 avril 1847, le sieur Laurent Grégoire exposés par les intimés n'étaient point établis; épousa en secondes noces Marie Vicat, qu'il a- notamment qu'il n'était pas prouvé que Marie vait désignée en 1830 comme mère d'Engénie Vicat fut accouchée, qu'elle fût la mère d'EugéGrégoire. Cette dernière mourut à son tournie Grégoire, et qu'elle eût traité et soigné cellele 31 déc. 1847; son acte de décès énonce qu'elle était fille de Laurent Grégoire et de Ma rie Vicat. Le 28 mars 1848, Marie Vicat, femme Grégoire, par acte notarié, reconnut, en tant que de besoin, Eugénie comme sa fille naturelle, déclarant qu'elle l'avait toujours élevée en cette qualité.

ci comme sa fille; que le testament de Marie Lambert renfermait des énonciations contraires; que les conclusions prises en prem ère instance et les écrits signifiés au procès, pris dans leur ensemble, n'avaient fait que repousser la maternité prétendue par Marie Vicat, soit parce que l'acte de naissance ne suffirait point pour la Cependant, le 24 juin suivant, un jugement prouver, soit parce que cet acte établirait à la du tribunal civil de Vienne, dans le ressort du- fois et la filiation et l'adultérinité qui rendrait quel était située la commune de la Côte-Saint-la filiation inutile pour succéder. On ajouAndré, autorisa l'administration de l'enregistre- tait, en droit, que la mère n'était appelée à la ment et des domaines, représentant l'état, à | succession de son enfant naturel `qu'autant remplir les formalités voulues par les art. 769 qu'elle l'avait légalement reconnu avant son déet 770 C. civ., à l'effet d'ètre envoyée en posses- cès; qu'Eugénie Grégoire n'avait jamais été resion de la succession, considérée comme va- connue avant cette époque; que ses héritiers cante, d'Eugénie Grégoire. n'étaient pas même recevables à rechercher sa filiation après son décès pour en hériter: ce qui ôtait toute importance à la reconnaissance posthume de Marie Vicat, aux certificats de possession d'état et même aux aveux prétendus de l'administration.

Mais la dame Marie Vicat, autorisée par son mari, assigna l'état devant le tribunal civil de Saint-Marcellin, lieu de l'ouverture de la succession, pour entendre dire et prononcer que la succession d'Eugénie, sa fille naturelle, lui avait été dévolue, et qu'en conséquence elle continuerait à jouir et disposer des biens qui la composaient.

L'état prétendait qu'Eugénie, étant née de Laurent Grégoire, marié, était adultérine d'une manière absolue et indivisible, et que cette qualité pouvait être opposée non seulement au père, mais encore à la mère et à l'enfant dans leurs rapports de filiation og de succession.

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Le 12 déc. 1850, arrêt de la Cour d'appel.de Grenoble ainsi conçu:

<< Attendu que, s'il est hors de doute, comme l'ont décidé les premiers juges, et comme l'administration de l'enregistrement l'a elle-même reconnu devant la Cour, que, d'après les dispositions de l'art. 335 C. civ., la déclaration faite par Laurent Grégoire, le 15 juin 1830, devant T'officier de l'état civil, doit être considérée comDe son côté, la dame Marie Vicat soutenait me nulle en ce qu'il s'y serait reconnu père aque, suivant une jurisprudence constante, la dultérin d'Eugénie Vicat, il est non moins cerdéclaration de Laurent Grégoire devait être con- tain que l'acte dressé sur cette déclaration et sidérée comme non avenue et destituée de tout dans la forme prescrite par l'art. 56 C. civ. fait effet, en tant qu'elle constatait une filiation a- néanmoins foi de la naissance de cet enfant et dultérine; que c'était le cas d'appliquer en fait du fait que la maternité y a été attribuée à Marie et en droit l'art. 336 C. civ.; qu'au surplus, la Vicat; Attendu que cet acte de naissance possession d'état entre la mère et l'enfant em- laissait sans doute à Marie Vicat, qui n'avait pas porte avec elle une suffisante reconnaissance de elle-même déclaré sa maternité et reconnu son maternité; que cette possession d'état se trou-enfant, le droit de dénier d'avoir été la mère de vait complétement établie dans la cause sans qu'il fut besoin de recourir à la preuve testimoniale, et qu'enfin la reconnaissance du 28 mars 1848, quoique posthume, devait néanmoins, dans l'espèce, en supposant même que cela fut nécessaire, produire tous les effets d'une reconnaissance faite du vivant de l'enfant.

la fille naturelle inscrite sous son nom, et d'obliger cet enfant illégitime, recherchant la maternité, à faire la preuve prescrite par l'art. 341 C. civ.; Attendu que cette disposition, faite au profit et dans l'intérêt de la femme non mariée qui n'a pas reconnu sa maternité, et qui soutient, soit de n avoir jamais été mère, soit Le 17 janv. 1850, jugement du tribunal de de n'être pas accouchée de l'enfant qui la réclaSa nt-Marcellin déclarant qu'il résulte de l'ac- me pour mère, ne saurait être tournée contre te de naissance d'Eugénie Vicat et, des faits et elle pour lui faire perdre les droits résultant actes qui sont venus le confirmer, ainsi que de d'une maternité qu'elle aurait constamment aL'indication de maternité qui s'y trouve, recon- vouée, que son enfant n'aurait jamais contes naissance suffisante qu'Eugénie Vicat est filletée, et dont elle aurait rempli tous les devoirs; naturelle de Marie Vicat. En conséquence, sans avoir égard aux fins et exceptions présentées par Tétat, en lesquelles il est déclaré mal fondé et dont il est débouté, dit et prononce que la suc

Attendu qu'il est dès à présent établi au procès et qu'il n'est pas dénié par l'administration que Marie Vical a reconnu la sincérité de l'acte de naissance d'Eugénie Vicat, quant à sa

qui a la même force que la reconnaissance prescrite par l'art. 334 C. civ., ou la preuve faite conformément à l'art. 344 du même Code; Attendu, d'ailleurs, que, si cette reconnaissance et cette preuve étaient encore susceptibles d'être attaquées, en vertu de l'art. 339, soit de la part de la mère, soit de la part de l'enfant ou de tous autres ayant intérêt, il est certain du moins que contre la mère, qui a toujours avoué sa maternité, on ne saurait le faire en invoquant les dispositions des art. 334 et 344, et la nécessité pour elle d'un commencement de preuve par écrit, lorsqu'elle a bien davantage; Attendu, en effet, qu'il est évident, comme on l'a déjà dit, que ces dispositions, faites dans l'intérêt de la femme qui nie sa maternité, ne sauraient

dans ses aveux, contre celle dont la maternité est avouée par celui qui lui en conteste les droits, contre celle enfin que son enfant a toujours acceptée pour mère, et qui, ayant rempli tous les devoirs de la maternité, doit, par réciprocité, en avoir les bénéfices, car telle a été la pensée du législateur, que la lettre de la loi n'a pu trahir; - Attendu que de toutes ces considérations il résulte que, l'administration n'ayant aucun moyen d'attaquer la sincérité de la filiation maternelle d'Eugénie Vicat qu'elle a formellement reconnue en première instance, et qui est prouvée par son acte de naissance, par une possession d'état conforme et constante, et par l'aveu de sa mère, elle est évidemment tout à la fois non recevable et mal fondée à contester à Marie Vicat les droits réciproques que cette filiation a créés; Par ces motifs. met au néant l'appellation émise par l'administration de l'enregistrement envers le jugement rendu par le tribunal de Saint-Marcellin le 17 janv. 1850; confirme ledit jugement »

maternité, en l'allaitant, en l'élevant auprès d'elle, en la plaçant ensuite dans une maison d'éducation, en payant les frais de cette éducation, et en la traitant, en un mot, comme son enfant, sans discontinuation, depuis le jour de sa naissance jusqu'à celui de sa mort, arrivée dix-sept ans après, le 31 déc. 1817; - Attendu qu'il est également établi et non contesté que Marie Vicat, qui avait pourvu à tous les besoins et à l'éducation d'Eugénie Vicat pendant sa vie, a également pourvu aux frais de sa dernière maladie et à ses frais funéraires, et que l'acte de son décès comme celui de sa naissance constate la même filiation maternelle; Attendu que non seulement la maternité et l'identité d'Eugénie Vicat n'ont pas été contestées par l'administration, mais qu'il résulte des conclu-être tournées contre celle dont l'aveu de masions par elle prises en première instance qu'elle ternité ne peut être argué ni de dol ni de fraules proclame l'une et l'autre, puisqu'elle de- de, contre celle qui a fourni à son enfant une mandait que Marie Vicat fût déclarée mère adul- preuve complète de cette maternité dans son actérine d'Eugénie Vicat, et, comme telle, inca-te de naissance, dans sa possession d'état et pable de succéder à sa fille; - Attendu que, si devant la Cour l'administration a abondonné ce système pour soutenir que Marie Vicat ne rapporte pas et doit rapporter la preuve de sa maternité, telle qu'elle est déterminée par les art. 334 et 341 C. civ., il n'en est pas moins vrai qu'en fait elle avait reconnú la sincérité des actes de naissance et de décès d'Eugénie Vicat | et avoué cette maternité, et que cet aveu ne peut pas être plus divisé que la maternité elle-même; Attendu que, dans cet état de cause, il doit être tenu pour certain qu'Eugénie Vicat est née, a vécu et est décédée fille naturelle de Marie Vicat; qu'elle a toujours eu une possession d'état conforme à son titre de naissance; Attendu qu'en admettant que le législateur n'a eu en vue que des enfants légitimes lorsqu'il a disposé, dans l'art. 332 C. civ., que nul ne peut | contester l'état de celui qui a une possession conforme à son titre de naissance, il faut au moins reconnaitre qu'il y a là un principe général d'après lequel l'enfant naturel qui a également une possession d'état conforme à son acte de naissance a une preuve de sa filiation, qui, si elle peut être contredite parce que l'enfant illégitime ne mérite pas la même faveur que T'enfant né du mariage, ne peut l'être cependant qu'en déniant la maternité et cette possession d'état, et en les accusant de mensonge et de fraude; Attendu que Marie Vicat, en se disant aujourd'hui mère d'Eugénie Vicat, ne fait que confirmer l'acte de naissance du 15 juin 1830, se l'approprier et le ratifier en ce qui concerne sa materuité, comme elle se l'est approprié, comme elle l'a approuvé et ratifié pendant dix-sept ans, en nourrissant et élevan son enfant, et en remplissant envers lui tous les devoirs de la maternité; Attendu, dès lors, que, quant à cette maternité, il doit en être de même que si la déclaration faite devant l'officier de l'état civil le 15 juin 1830 l'avait été par un mandataire régulier de Marie Vicat ou par elle-même, et qu'ainsi il existait réelle ment, avant la reconnaissance du 24 mars 1818, une reconnaissance et une preuve de la filiation maternelle d'Eugénie Vicat avec Marie Vicat

Pourvoi en cassation par l'état, tant à l'égard de la dame Grégoire qu'à l'égard de Mc Michel, son avoué, qui avait obtenu la distraction des dépens à son profit, pour violation des art. 334, 765 et 768 C. civ., et fausse application des art. 320 et suiv. du même Code, en ce que l'arrêt attaqué avait déclaré habile à recueillir la succession d'Eugénie la dame Vicat, bien qu'elle ne justifiât d'aucune reconnaissance légale de cet enfant naturel et n'eût ancun droit à sa succession.

A l'appui de ce pourvoi, on a dit: Les enfants naturels ne sont point héritiers et ils n'ont de droits sur les biens de leurs père et mère qu'autant qu'ils ont été reconnus, dans les cas où cette reconnaissance n'est pas prohibée. Tel est le principe posé par l'art. 756 C. civ. Des dispositions de l'art. 765 du même Code il résulte que les père et mère des enfants naturels n'ont également de droits sur les biens laissés par ceux-ci que lorsqu'ils les ont reconnus. Ainsi la reconnaissance par les voies légales est le fondement de toute filiation d'enfant naturel et de tous droits à exercer en vertu de cette filiation, et le mode de reconnaissance des enfants nata

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