Le JOURNAL DU PALAIS est rédigé par MM. CUENOT, GELLE et FABRE, Avec la collaboration de Messieurs F. NOBLET, avocat à la Cour impériale de Paris; AM. Boullanger, juge de paix à Sceaux (Seine), ancien avocat à la Cour impériale de Paris; J. DUCHOLLET, avocat à la Cour impériale de Paris; P. PONT, docteur en droit, président du tribunal civil de Corbeil, l'un des auteurs du Traité du contrat de mariage, du Supplément au Traité des droits d'enregistrement de MM. Rigaud et Championnière, etc., etc.; GAUTHIER, avocat à Paris, membre honoraire de la chambre des avoués près le tribunal de la Seine, auteur du Traité de la subrogation, etc.; V. MARCADE, ancien avocat au Conseil d'état, à la Cour de cassation, et du ministère de l'intérieur, auteur de l'Explication théorique et pratique du Code Napoléon, etc.; Et le concours de Messieurs riale d'Orléans, auteur du Dictionnaire raisonné de la taxe en matière civile; RAGON, professeur à la Faculté de droit de Poitiers; J. A. LÉVESQUE, docteur en droit, substitut du | BOUCHER D'ARGIS, Conseiller à la Cour impeprocureur général à la Cour impériale de Paris; MONGIS, av. gén. à la Cour impériale de Paris; GOUJET, substitut du procureur général près la Cour impériale de Paris, auteur du Dictionnaire de droit commercial; DE GRATTIER, conseiller à la Cour impériale d'Amiens, auteur du Commentaire des lois de la presse, etc.; NEVEU-LEMAIRE, avocat général à la Cour impériale de Bourges; SOUEF, premier président de la Cour impériale de Caen; MOURIER, avocat général à la Cour impériale. de Caen; RIEFF, premier président de la Cour impériale BOTTIN, conseiller à la Cour impériale de ACCARIAS, conseiller à la Cour impériale de P. GRAND, conseiller à la Cour impériale de GALAVIELLE, conseiller à la Cour impériale de 0. HOUDAILLE, substitut du procureur général MANIEZ, conseiller à la Cour impériale de Poitiers; MASSABIAU, premier avocat général à la Cour impériale de Rennes, auteur du Manuel du procureur impérial et de ses substituts, etc.; JOUAUST, président du tribunal civil de Ren nes; A. BLANCHE, procureur général près la Cour LEHUCHER, substitut du procureur général CAZAMAJOUR, conseiller à la Cour impériale Et plusieurs autres magistrats et jurisconsultes. DU PALAIS RECUEIL LE PLUS ANCIEN ET LE PLUS COMPLET DE LA JURISPRUDENCE COMPRENANT EN OUTRE ET SOUS DES PAGINATIONS DISTINCTES 1. LES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES; - 2 LES LOIS, DÉCRETS, etc., ANNOTÉS 3. UN BULLETIN DES DÉCISIONS EN MATIÈRES D'ENREGISTREMENT, DE TIMBRE, GREFFE, HYPOTHÈQUE ET DE CONTRAVENTIONS NOTARIALES STÉPH. CUËNOT PAR MM. TH. GELLE Docteur en droit, Avocat au Conseil d'état Ancien Magistrat, Avocat à la Cour impériale et à la Cour de cassation A. FABRE de Paris Avoué, ancien Avocat, à la Cour impériale de Paris TOME II DE 1853 1re ÉDITION, TOME 110; Qe ÉDITION, TOME 100 PARIS BUREAUX DU JOURNAL DU PALAIS, PLACE DAUPHINE, 6. M. DELAMOTTE Administrateur. |