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continuateurs et imitateurs;

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Que ce titre a de l'auteur décédé, mais du propriétaire du maservi, depuis la publication de la Biographie nuscrit, à quelque titre que ce soit; mais que Michaud, à qualifier d'autres ouvrages du même ce décret ne peut recevoir aucune application genre, et qu'il ne constitue pas un droit de pro- dans l'espèce, puisque tous les articles dont il priété; Considérant d'ailleurs que le titre de s'agit ont été publiés du vivant des auteurs ; la Biographie Michaud ne consiste pas seule- Considérant que, pour repousser l'application ment dans les mots : Biographie universelle an- des lois précitées de 1793 et 1810, les plaicienne et moderne, mais dans les énonciations gnants prétendent que les frères Michaud doiqui suivent: «ou histoire par ordre alphabéti- vent être réputés auteurs principaux de l'œuvre »que de la vie publique et privée de tous les collective dont ils auraient commandé et fait >>hommes qui se sont fait remarquer, etc. », et exécuter les diverses parties sous leur direcsurtout dans l'indication de Michaud frères, im- tion, et, subsidiairement, comme coauteurs, primeurs-libraires; - Que, d'autre part, le ti- même des articles signés par d'autres; - Contre de la Biographie Didot ne consiste pas seu- sidérant que l'on ne trouve pas dans la biogralement dans les mots : Nouvelle Biographic uni-phie Michaud la preuve d'une surveillance et verselle ancienne et moderne, mais encore dans d'une direction supérieure constatée par l'unité les énonciations qui suivent: «< publiée par Fir- de pensée et de doctrine dans la rédaction des >>>min Didot frères, sous la direction du docteur diverses parties et dans leur coordination; >>Hoefer », et l'indication répétée de F. Didot Que, si les frères Michaud ont conçu le projet frères, éditeurs; Que les nombreux diction- d'un nouveau dictionnaire biographique, s'ils ont naires biographiques réimprimés ou publiés de- rassemblé des matériaux et traité avec des sapuis 1811 se distinguent et se désignent par les vants et des gens de lettres, s'ils ont même connoms des éditeurs; Que, dans l'espèce, sans trôlé ou fait contrôler les notices avant leur pu s'occuper de la différence du prix, du nombre blication, ce travail, encore bien qu'il soit plus des volumes annoncés et de la dimension de considérable pour un ouvrage collectif que pour formats, ces différences notables qui existent un ouvrage ordinaire, ne suffit pas pour leur entre les titres des deux Biographies suffisent attribuer la qualité d'auteurs de l'ensemble, pour prévenir toute confusion de la part des a- ni de coauteurs de chacun des articles; cheteurs en général et principalement des li- Considérant que l'écrivain qui s'inspire des conbraires ou commissionnaires; seils ou se soumet à la révision de l'éditeur ou de tout autre n'en conserve pas moins la qualité et les droits de seul auteur de l'ouvrage publié sous son nom seul; Considérant que les frères Michaud ont livré au public les notices dont se compose leur biographie comme étant l'œuvre de ceux-là seulement dont elles portent les signatures; qu'on ne peut donc aujourd'hui revendiquer pour eux, dans chacune de ces notices, une prétendue collaboration à un titre autre que celui d'éditeurs; - Que la signature apposée au bas de chaque article, et engageant la responsabilité du signataire, a été un des éléments du succès de l'entreprise : - Que les frères Michaud doivent subir les conséquences de la situation qu'il ont adoptée vis-à-vis du public, et n'ont de privilége que sur les notices signées par eux et sur celles qui ne portent pas de signature;-Considérant que la biographie Michaud n'est point non plus le résultat de la coopération simultanée de tous les auteurs des divers articles et ne constitue pas une œuvre commune à l'égard de laquelle la durée du privilége devrait être réglée sur la vie du dernier mourant; - Qu'en effet, il n'y a pas eu de collaboration entre les divers signataires, dont plusieurs sont décédés dans le cours de la publication et avant que certains autres fussent appelés à y concourir;-Que le travail de chacun n'a de rapport avec celui des autres que par quelques renvois indiqués dans la plupart des Biographies; - Considérant que les frères Didot, tenant leur droit du bénéfice de la loi, ont pu s'emparer des articles tombés dans le domaine public et les reproduire dans un ouvrage de même genre que celui pour lequel ils avaient été composés;

>> En ce qui touche les soixante et un articles signalés comme copiés textuellement : Considérant qu'il faut tout d'abord éliminer les deux articles Abelli et Abner, rabbin, composés uniquement de quelques faits et dates puisés, par l'une et l'autre biographie, pour le premier dans le Dictionnaire historique de Chaudon et Delandine; et, pour le second, dans des ouvrages de beaucoup antérieurs à 1811; que, d'ailleurs, la comparaison de ces deux articles suffit pour repousser tout reproche, même de plagiat, de la part de Didot envers Michaud;

» A l'égard des cinquante-neuf autres articles: Considérant que les auteurs dont ils portent la signature dans la biographie Michaud (Ginguené, Jourdain, Langlès, Malte-Brun, Clavier, Bourgoing, Millin, Durdant, Du Petit-Thouars, Benjamin Constant, Cuvier, Lally-Tolendal, Delaulnaye et Beauchamp) sont décédés de 1811 à 1832; qu'aux termes des articles 1 et 2 de la loi du 19 juil. 1793, 39 et 40 du décret du 5 fév. 1810, leurs ouvrages sont tombés dans le domaine public;-Considérant que le droit qualifié de propriété littéraire est un privilége temporaire créé par la loi en faveur de l'auteur et de sa famille; que l'auteur peut céder ce privilége, à titre gratuit ou onéreux, à un libraire ou à tout autre; mais que, nonobstant toute vente ou cession, la durée n'en demeure pas moins réglée sur la vie de l'auteur; que les lois spéciales ne contiennent à cet égard aucune dérogation au droit commun, et que le cessionnaire, en cette qualité, ne peut avoir de plus amples droits que le cédant; Considérant que le décret du fer germ. an XIII, pour favoriser la publication des ouvrages posthumes, a institué un privilége exceptionnel au profit, non plus de la famille

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-

En ce qui touche les vingt deux articles ar

que les motifs | La masse et l'importance des documents dont
ont rendu sa tâche difficile, en lui inspirant la
votre rapporteur doit vous présenter l'analyse
crainte ou de ne pas savoir éviter les longueurs,
ou de laisser échapper des omissions. Il a be-
pouvoir compter sur votre indulgence.»>
soin aujourd'hui, plus encore qu'à l'ordinaire,de

gués de plagiat: - Considérant qui précèdent s'appliquent à douze de ces articles, tombés dans le domaine public par suite du décès des auteurs (Beauchamp, Clavier, Correa de Serra, Durdant, Jourdain, Noël et Tabaraud); Que d'ailleurs ces douze ararticles et les dix autres, comparés avec ceux de la biograbie Michaud, ne présentent pas les caractères de la contrefaçon, mais la ressemblance inévitable dans certaines parties de toutes les biographies lorsqu'il s'agit de rapporter succinctement les mêmes faits et de citer les mêmes ouvrages; - Qu'enfin les vingt-deux articles dont s'agit ont été composés, pour l'une et l'autre biographie, à l'aide d'emprunts faits à des livres anciens, où chacun a le droit de puiser;

» MET l'appellation au néant; ORDONNE que le jugement dont est appel sortira son plein et entier effet. >>>

Pourvoi en cassation par le sieur Michaud et la dame Thoisnier-Desplaces.

M. le conseiller Quénault a présenté le rapport suivant, dans lequel sont analysés d'une manière complète les moyens proposés à l'appui du pourvoi, ainsi que la défense du sieur Firmin Didot, intervenant.

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M. le conseiller rapporteur commence par ture des jugement et arrêt que nous avons exposer les faits de la cause et par donner lecMichaud et la dame Thoisnier Desplaces, dûrapportés plus haut; puis il ajoute : « Le sieur ment assistée et autorisée de son mari, se sont pourvus en temps utile, le 7 mars 1853, contre cet arrêt. De leur côté, MM. Firmin Didot sont intervenus sur ce pourvoi.

de la Cour impériale de Paris, trois moyens de >> Les demandeurs ont proposé, contre l'arrêt cassation : le premier dirigé contre la partie de second et le troisième, qui nous ont paru se l'arrêt qui porte sur la contrefaçon du titre; le lative à la contrefaçon du texte même de l'ouconfondre, s'attaquent à la partie de l'arrêt revrage par la reproduction de cinquante-neuf articles ou notices. Les demandeurs soutiennent d'abord qu'en déclarant que le titre Biographie ancienne et moderne ne constitue pas trefaçon dans l'usurpation de ce titre par MM. une propriété, et en refusant de voir une con

«Le procès en contrefaçon intenté contre MM. Firmin Didot frères par M. Michaud et par le cessionnaire de la deuxième édition de la Bio-Firmin Didot, la Cour impériale de Paris a violé graphie universelle n'a pas seulement excité l'intérêt qui s'attache à des noms et à un ouvrage connus de tous les amis des lettres, il offre à la Cour, qui en est aujourd'hui saisie par le pourvoi des demandeurs, d'autres éléments d'intérêt dans l'examen des questions graves qui s'y trouvent engagées, et sur lesquelles il importe que le droit soit fixé par la jurisprudence. Qu'y a-t-il en effet de plus important pour la sécurité des grandes entreprises scientifiques et littéraires que de bien déterminer les droits d'auteurs à l'égard de ces ouvrages collectifs, encyclopédies, répertoires, dictionnaires, biographi ques ou autres, que les créateurs de ces entreprises ne pourraient mettre à fin par leurs seules forces, et dont ils font rédiger les plus nombreuses parties par des écrivains qui ne dédaignent pas d'y consacrer leur talent et même d'y attacher leur nom? Quels sont, à l'égard d'une œuvre semblable, à la fois une et complexe, les droits du fondateur, de l'organisateur de l'entreprise, et quels sont ceux de ses collaborateurs? Ont-ils, les uns et les autres, le privilége d'auteur? Ces divers priviléges, si l'on admet leur coexistence, sont-ils divisibles ou indivisibles? Les diverses parties de l'ensemble tombent-elles séparément, et même avant l'ensemble de l'œuvre collective, dans le domaine public? A quelles conditions et dans quelles limites? Ces questions difficiles, qu'une légis-» lation incomplète a paru laisser incertaines, n'ont point reçu de la jurisprudence une solution propre à faire cesser les incertitudes. Mais tout ce que la science peut fournir de lumières, tout ce que le talent peut y ajouter, semble avoir été réuni dans ce procès, à tous les degrés qu'il a parcourus, pour préparer une bonne solution.

-

les art. 1er et 2 de la loi du 19 juil. 1793, 39 et 40 du décret du 10 fév. 1810, 425, 427 et 429 C. pén. L'art. 425 C. pén. qualifie de contrefaçon toute édition d'écrits imprimés en tout relatifs à la propriété des auteurs. Or le titre ou en partie au mépris des droits et règlements n'est-il pas une partie essentielle de l'ouvrage pour lequel il a été inventé ? « Il y aurait con»travention à la loi du 19 juil. 1793, disait M. » le procureur général Merlin, dans le cas où » l'on n'aurait usurpé que le titre du Diction>> naire de l'Académie. Le titre de: Dictionnaire» de l'Académie fait essentiellement partie de ce >> Dictionnaire: usurper ce titre, c'est done » même. Or comment la loi qualifie-t-elle l'u» usurper une partie de ce dictionnaire lui>> surpation d'un ouvrage littéraire? Elle la qua>>lifie de contrefaçon, et c'est comme contrefa>> çon qu'elle la punit. » L'opinion qu'exprimait l'arrêt que la Cour de cassation rendit sur ses en ces termes M. Merlin fut sanctionnée par conclusions le 28 flor. an XII.- « Pour un ou» vrage ordinaire, ajoutait M. Merlin dans le » même réquisitoire, le titre est ce qui appar» tient le plus essentiellement à l'auteur. Ötez » le titre, il n'y a plus de moyen de l'annoncer >> au public, plus de moyen de le déposer à la >> Bibliothèque nationale pour en assurer la protirer aucun parti. » Dans son Traité de la » priété, plus de moyen de le vendre et d'en contrefaçon, M. Etienne Blanc a très bien fait ressortir aussi ce qui constitue le caractère spécial et la propriété du titre. « Le titre, dit-il, » est l'enseigne d'un ouvrage. C'est le titre qui » le désigne au public; c'est le titre qui le distingue soit des autres productions du même» geure, soit des autres productions du même

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cette catégorie. C'est en effet l'expression employée généralement, comme le constate l'arrêt, pour désigner ce que l'on appelait autrefois dictionnaire historique. Par ce motif, il ne peut être l'objet d'une propriété littéraire. L'addition du mot universelle ne peut faire du titre employe par M. Michaud un titre original et d'invention. Il en serait de même des mots ancienne et moderne, que MM. Didot ont consenti à supprimer, l'association de ces mots étant en quelque sorte consacrée pour qualifier les œuvres d'histoire ou de géographie qui embrassent leur sujet depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours. C'est par application de ces principes que la Cour de Paris a déjà jugé, par arrêt du 8 déc. 1833, entre MM. Michaud et M. Furne, que ce même titre, Biographie universelle, n'appartenait pas plus à MM. Michaud qu'à tous les autres éditeurs qui ont pu l'employer comme eux. Des décisions analogues ont été rendues par la Cour de Paris, dans d'autres affaires, les 8 oct. 1835 et 5 fév. 1836.-En l'absence de toute définition légale, il appartient aux juges du fait de décider souverainement, d'après les circonstances, si l'emploi du titre d'un ouvrage constitue le délit de contrefaçon, puisque ce délit existe ou n'existe pas selon que ce titre est nouveau ou qu'il a déjà été employé, selon qu'il constitue une œuvre de l'esprit empreinte d'un cachet d'originalité, ou au contraire une désignation généralement usitée. Ces questions de nouveauté ou d'originalité du titre ne peuvent se résoudre que par des appréciations de fait qui sont dans les attributions souveraines des Cours impériales. Aussi ne trouve-t-on aucun arrêt de la Cour de cassation sur ces questions: celui qu'elle a rendu dans l'affaire du Dictionnaire de l'Académie porte sur une question toute spéciale et différente.-Ici, l'arrêt attaqué constate en fait que le titre de Biographie universelle est une expression générique adoptée depuis longtemps, qui a servi depuis la publication de la Biographie Michaud à qualifier d'autres ouvra

» auteur. Le titre est le nom de l'ouvrage. On
>> ne peut s'en emparer sans le rendre mécon-
>> naissable aux yeux du public auquel il s'a-
» dresse. » — Le même auteur ajoute : « Le
>> titre d'un ouvrage appartient à celui qui le
>> premier l'a adopté.»-Ce principe a été sou-
vent appliqué par la jurisprudence, notamment
en faveur de la dame Belloc, qui avait donné le
titre Education familière à un ouvrage fait pour
la jeunesse, titre que l'on avait usurpé. Or
l'invention du titre Biographie universelle appar-
tient à M. Michaud. Les demandeurs rappellent
ce que disait sur ce point l'organe du ministère
public devant la Cour impériale de Paris: « Si
l'expression Biographie universelle a acquis
» une notoriété considérable, si elle est en quel-
» que sorte entrée dans la langue, c'est par le
» fait de M. Michaud, et par l'effet de l'immense
» popularité dévolue à son œuvre. M. Michaud
» a créé l'expression. Avant lui,'avant la publi-
>> cation de la Biographie universelle, trouve-t-
>> on cette expression quelque part? Non, nul
>> avant M. Michaud n'avait trouvé cette associa-
» tion de mots : Biographie universelle. C'est
» donc une conception de M. Michaud, titre heu-
>> reux, remplissant toutes les conditions que doit
>> remplir un titre, résumant une pensée très gé-
»nérale et très vaste dans une formule brève, clai-
>> re, substantielle, facile à saisir. Il n'y a pas de
>> motifs pour qu'il n'y ait pas là une propriété vé-
>> ritable.»-Les demandeurs font ensuite remar-
quer que la Cour, dans l'arrêt de cassation qu'elle
a rendu le 28 flor. an XII au sujet du Dictionnaire
de l'Académie, ne s'est pas seulement attribué le
droit de reconnaître elle-même et de qualifier
la contrefaçon qui résulte de l'usurpation du
titre d'un ouvrage, mais qu'elle a étendu l'exer-
eice de son pouvoir jusqu'à discerner et à qua-
lifier ce qu'il y a de principal dans le titre, ce
qui constitue, comme elle le dit, le titre prin-
cipal. Raisonnant à ce point de vue,
les
demandeurs démontrent que les mots Biogra-
phic universelle ancienne et moderne, empruntés
par MM. Didot, sont les énonciations principages
les et constitutives du titre de leur ouvrage;
que les autres énonciations, relatives à l'éditeur,
à l'imprimeur, au libraire, sont tout à fait ac-
cessoires. La suppression du nom de M. Mi-
chaud dans le titre et son remplacement par un
autre nom étaient d'ailleurs une des conditions,
une des nécessités de la contrefaçon.

du même genre, et qui ne constitue pas une propriété. Ces déclarations échappent au contrôle de la Cour de cassation, parce que la recherche et l'examen des faits et de l'usage sur lesquels elles se fondent sont en dehors des attributions de la Cour. En outre, l'arrêt déclare qu'il n'y a pas similitude entre le titre de la Biographie Michaud et celui de la Biographie » Les intervenants repoussent ce premier Didot, et qu'il n'est pas possible de les confonmoyen par les observations suivantes: Le fait de dre. Le seul inconvénient de l'usurpation donner à un ouvrage le titre dont un autre auteur d'un titre d'ouvrage est dans la méprise qui s'est déjà servi constitue quelquefois, il est vrai, pourrait en résulter, et à l'aide de laquelle les le délit de contrefaçon, mais il n'a pas toujours acheteurs pourraient être induits à prendre un et nécessairement ce caractère; il peut, suivant ouvrage pour l'autre. L'arrêt déclare en fait les circonstances, être parfaitement licite. En que ce danger n'existe pas dans l'espèce; que effet, un titre d'ouvrage n'est privilégié au pro- l'erreur n'est pas possible, à raison des difféfit de celui qui l'a employé pour la première fois rences qui existent entre les titres des deux ouqu'à la condition que ce titre soit une œuvre de vrages. Il y a encore sur ce point appréciation l'esprit, un produit de l'imagination ou du tra- souveraine.-En résumé, le titre dont il s'agit vail. On ne peut attribuer ce caractère d'origi- ne pouvait être l'objet d'une propriété exclusinalité à des titres qui sont pour ainsi dire né-ve; les titres sont d'ailleurs dissemblables. L'arcessaires, parce qu'ils servent à désigner un rêt juge ces deux points en fait; il est donc à genre d'ouvrage et qu'ils n'ont pas d'équivalent l'abri de toute censure. dans la langue. Le mot biographie rentre dans

>> Nous n'avons pas d'observations à ajouter à

JOURNAL DU PALAIS.
celles qui ont été présentées des deux parts sur¡
le moyen relatif à la contrefaçon du titre.
Nous avons hâte d'arriver à la discussion du
moyen principal, relatif à la contrefaçon du
fond. Ce deuxième moyen est pris de la viola-
tion des art. 1 et 2 de la loi du 19 juil. 1793,
39 et 40 du décret du 5 fév. 1810, 425 et 429
C. pén.

si

peine d'être infidèle à ce principe général, se ditions d'exécution nécessaires pour réaliser un prêter à la variété des combinaisons et des congenre quelconque d'ouvrage et pour le porter à sa perfection. La Biographie universelle est, suivant les termes mêmes de l'arrêt, du genre des ouvrages collectifs, genre qui exige le con» Les demandeurs avaient signalé comme l'é- de collaborateurs chargés d'exécuter, d'après cours d'un nombre plus ou moins considérable lément principal de la contrefaçon la reproduc- un même plan et sous une direction commune, tion textuelle, dans la Biographie Didot, de les diverses parties d'un ensemble conçu par soixante-un articles ou notices, aujourd'hui duits à cinquante-neuf, formant une partie no- tiennent de nos jours les plus grandes entreune pensée première. Ce genre, auquel appartable de la Biographie Michaud, environ 4,000 prises scientifiques, a droit, sans doute, à la prolignes sur 40,000 dans le premier volume. Ce tection de la loi, qui ne fait défaut à aucun genre. fait avoué, la Cour impériale a refusé de le qua- Or c'est par l'ensemble que chacun de ces grands lifier de contrefaçon, et l'a, au contraire, consi- ouvrages, et notamment la Biographie univerdéré comme licite. Elle est arrivée à cette con- selle, appartiennent au genre collectif. C'est séquence en déniant à M. Michaud la qualité l'ensemble de la Biographie universelle qui conet les droits soit d'auteur de l'ensemble, soit stitue le genre de cet ouvrage et en même temps de coauteur de chacun des articles de sa Biographie, et en décidant que ces articles, après différentes parties, les divers articles ou notices, son individualité. On ne pourrait en séparer les avoir appartenu aux écrivains qui les avaient si- sans que la Biographie universelle cessât d'exisgnés, étaient tombés dans le domaine public à ter; les articles isolés ne seraient pas la Biogral'expiration du délai légal de dix ou vingt ans phie universelle; ils n'auraient ni la destination à partir de la mort de ces écrivains. Toutefois, et le caractère, ni l'utilité et le prix de cet oupeu favorable que soit l'arrêt aux prétentions vrage. C'est donc l'œuvre d'ensemble conçue de M. Michaud, il a constaté, par des déclara- composée, publiée sous le titre de Biographie tions expresses, que MM. Michaud ont conçu le universelle, qui doit être protégée par la loi dans projet de la Biographie universelle; qu'ils ont la personne de son auteur. Il ne reste plus qu'à rassemblé des matériaux lectif et d'ensemble; qu'ils ont traité pour son pour cet ouvrage col- rechercher, au point de vue légal, quel en est exécution avec des savants et des gens de let- consacrés des développements assez étendus, l'auteur. Dans cette recherche, à laquelle sont tres; qu'ils ont contrôlé ou fait contrôler les ar- il importe, pour ne pas s'égarer, d'avoir touticles ou notices avant leur publication; qu'en- jours présente à l'esprit cette pensée dominante, fin ils ont publié l'ouvrage qu'ils avaient fait qu'il s'agit de l'auteur de l'oeuvre d'ensemble. ainsi composer. - Avant de faire jaillir de ces constatations de faits la vraie qualification qui appartient à M. Michaud et la preuve de ses droits sur la Biographie universelle, les demandeurs s'arrêtent un moment pour fixer le sens et la portée, dans son application à l'espèce, de l'art. 1er de la loi du 19 juil. 1793, qui réserve aux auteurs d'écrits en tous genres le droit exclusif de vendre, faire vendre et distribuer leurs ouvrages. Ces expressions de la loi, écrits en tous genres, ont toujours été entendues et appliquées dans leur sens général et absolu. «Non >seulement elles n'excluent rien, mais elles >> excluent même toute espèce d'exception. Qui >>dit tout n'excepte rien. » Ce sont les paroles de M. Merlin dans un de ses réquisitoires. Aussi la Cour de cassation a-t-elle décidé sur ce réquisitoire, par un arrêt du 2 déc. 1814 (1) dans l'affaire Cardon, qu'une simple réunion d'extraits d'un ouvrage tombé dans le domaine public (il s'agissait d'un choix de morceaux pris textuellement dans les prônes de Cochin) pouvait conférer les droits d'auteur an compilateur sans qu'une ligne fût sortie de sa plume. Si le privilége s'étend même à une pareille compilation, comment ne seraitpas attaché à un monument littéraire tel que la Biographie universelle? Laloi, couvrant de sa protection les écrits en tous genres, doit, sous

il

(1) V. Merlin, Rép., vis Cassation, § 5, et Contrefaçon, $ 11.

vrage de ce genre se reconnaît à trois caractèSuivant les demandeurs, l'auteur d'un oudes autres, et qui appartiendraient tous à M. res principaux qu'il ne faut point isoler les uns Michaud, d'après les constatations de l'arrêt atqué. Il a eu la première conception de l'ouvrage; il en a fait composer les parties qu'il n'a pas rédigées lui-même par des savants et des gens de lettres, dont il a commandé, rémunéré, contrôlé les travaux; enfin il a publié l'ouvrage de la propriété littéraire entendent le mot auet l'a déposé. Les jurisconsultes qui ont traité teur dans son sens le plus large. Ils remontent, avec le Dictionnaire de l'Académie, à l'idée de première cause, au fait de création donnant naissance à une production nouvelle. On cite un passage du traité de M. Gastambide dans ce sens. On invoque aussi l'autorité de M. Pardes« Tous ceux à qui appartient la première consus, qui définit les auteurs en ces termes : >>ception d'un ouvrage de littérature ou de par la Cour de cassation dans les motifs d'un ar>> beaux-arts. » Cette définition a été consacrée rêt du 5 brum. an XIII, qui portent : « que les >> avantages accordés aux auteurs ne peuvent >> être réclamés que par ceux auxquels appar» tient la première conception d'un ouvrage. » La conception première de l'ouvrage est surtout tif, car elle sert de lien à toutes les parties, et importante lorsqu'il s'agit d'un ouvrage collecc'est à elle que viennent se rallier et se subor

» de vue de la durée du droit de propriété limi-
» tée à la vie de l'auteur et à un certain temps
» après sa mort, l'auteur, dans le sens légal,
>> n'est pas seulement celui qui crée par lui-
>> même, mais celui qui fait composer pour lui
>>> et en son nom. Tel est l'auteur sous le nom
» duquel a été publié le Dictionnaire des scien-
» ces médicales, rédigé par un grand nombre de
>> savants; tels sont encore Panckoucke, éditeur
>> des classiques traduits, et Michaud, qui a
» mis son nom à la Biographie universelle, dont
les différents articles sont dus à des écrivains
qui travaillaient sous ses ordres. » —
Les de-
mandeurs citent encore, dans le même sens,
M. Pardessus et MM. Goujet et Merger, et pré-
sentent l'opinion des auteurs comme unanime
et comme favorable à M. Michaud sur ce point.

donner les travaux divers qui doivent se com-joute ce qui suit : « Cette doctrine, qui veut que biner et se coordonner dans l'ensemble. - Or» le privilége d'une entreprise ainsi organisée la conception première de la Biographie uni- » pour coordonner en un même plan et conduiverselle appartient à M. Michaud, aux termes >>re vers un même but les travaux de collabomêmes de l'arrêt, qui porte: « Attendu que, si » rateurs différents réside en la personne du » les frères Michaud ont conçu le projet d'un >> propriétaire, auteur de l'entreprise, a pour >> nouveau Dictionnaire biographique, etc., etc.>> » conséquence de régler la durée du privilége -A ce fait de la conception première se ré- » sur la vie de ce propriétaire et sur le temps unissent, dans la personne de M. Michaud,» pour lequel ses héritiers et successeurs sed'autres faits qui caractérisent plus essentielle- »ront appelés à en jouir après lui comme les ment encore l'auteur d'un ouvrage collectif tel » héritiers et successeurs de tout autre auteur. que la Biographie universelle. Il a fait composer >> Cette conséquence me semble raisonnable. par des savants et des gens de lettres, avec les-» Dans une entreprise de ce genre, la qualité quels il avait traité, les diverses parties de cet >> de véritable et principal auteur appartient à l'orouvrage, et il a contrôlé ou fait contrôler avant »ganisateur de la pensée fondamentale qui sert la publication ces travaux qu'il avait comman- » de lien à toutes les parties de l'ouvrage. » dés. Les demandeurs rappellent, pour l'appli-M. Etienne Blanc dit également : « Sous le point quer aux faits ainsi constatés, la doctrine professée plusieurs fois avec tant d'autorité par M. le procureur général Merlin devant la Cour de cassation. « Le mot auteurs n'a pas dans la loi, >> disait-il, une signification aussi restreinte » qu'on a voulu le prétendre. Il désigne non >> seulement ceux qui ont composé par eux-mê>>mes un ouvrage littéraire, mais encore ceux >> qui l'ont fait composer par d'autres et qui en » ont pris la composition à leur compte. Ainsi » ce n'est pas le feu citoyen Panckoucke qui a » composé l'Encyclopédie méthodique; il l'a fait » composer par des gens de lettres à qui il en a» » distribué les matières et dont il a salarié le >> travail; et, certainement, depuis comme a»vant la loi du 19 juil. 1793, le citoyen Pan» ckoucke a été reconnu seul propriétaire de » l'Encyclopédie méthodique, et le citoyen Pan- Enfin, ajoutent-ils, non seulement M. Mi>>ckoucke aurait pu la céder en tont ou en par- chaud a eu la conception première de la Bio>> tie à des étrangers, comme il a pu la transmet- graphie universelle, non seulement il a comman>>tre et comme de fait il l'a transmise à ses hé- dé, salarié, contrôlé l'exécution des diverses »rniers. Le citoyen Guyot n'a composé qu'une parties de cette œuvre, mais, après l'avoir fait » partie du Répertoire de jurisprudence; les composer pour la publier, il l'a effectivement >> trois quarts au moins de cet ouvrage ont été publiée. Ce fait de la publication, envisagé au » composés par des jurisconsultes que le citoyen point de vue des lois spéciales sur la propriété >> Guyot avait associés à ses travaux et qu'il a littéraire, a fourni à l'organe du ministère pu» indemnisés par des honoraires au fur et à me- blic devant la Cour impériale de Paris le sujet >>sure qu'ils fui remettaient leurs manuscrits. d'une savante argumentation. Après avoir éta» Cependant, qui est ce qui oserait aujourd'hui bli que c'est la publication qui, mettant le do>>contester au sieur Guyot, sur l'intégralité du maine public en jouissance d'un ouvrage, ap» Répertoire de jurisprudence, le plein exercice pelle l'intervention de la loi spéciale nécessaire >> des droits que la loi du 19 juil. 1793 attribue pour régler les droits respectifs de l'auteur et >> aux auteurs sur leurs ouvrages?-Ce n'est pas du domaine public; après avoir ainsi montré >> le citoyen Agasse qui a composé la collection à sa naissance le privilége d'auteur comme le » du Moniteur, il n'en a pas même fourni per- fruit et la récompense de la publication, et en »sonnellement un seul article. Cependant, si appuyant sa théorie sur les textes des art. 6 de » quelqu'un s'avisait aujourd'hui de réimprimer la loi du 19 juil. 1793, 39 et 40 du décret du >> cette collection sans le consentement du ci- 5 fév. 1810, et sur l'exposé des motifs du dé>toyen Agasse, bien sûrement le citoyen Agas-cret du 1er germ. an XIII, l'organe du ministère »se trouverait dans la loi du 19 juil. 1793 des » armes répressives de cette violation de sa pro>>priété. » — Les demandeurs font remarquer que toutes ces paroles de M. Merlin s'appliquent à M. Michand, avec la seule différence, à l'avantage de ce dernier, qu'il a fait lui-même 1267 articles, 250,000 lignes de la Biographie universelle. La doctrine de M. Merlin n'a pas vieilli. M. Renouard, après avoir cité dans son Traité des droits d'auteurs le passage du réquisitoire que nous venons de mettre sous vos yeux, a

public concluait ainsi : « L'auteur, dans le sens
» de la loi, c'est celui qui dote le domaine pu-
» blic. Dans les conditions ordinaires, l'auteur,
» après avoir fait son œuvre, traite avec un édi-
»teur pour
la publication. Dans ces conditions
>> c'est l'auteur qui met au jour, car c'est lui qui
» fait publier. L'éditeur agit sous son impulsion
» et n'est qu'un instrument dans ses mains. Mais
» qu'on renverse l'hypothèse si le rédacteur
» n'est qu'un instrument dans la main de l'édi-
» leur, s'il a composé sous l'impulsion de l'édi-

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