FIN DE LA TABLE DES ARTICLES DES CODES ET DES LOIS SPÉCIALES.

Le JOURNAL DU PALAIS est rédigé par MM. CUËNOT, GELLE et FABRE,

Avec la collaboration de Messieurs

F. NOBLET, avocat à la Cour impériale de Paris;

AM. BOULLANGER, juge de paix à Sceaux (Seine), ancien avocat à la Cour impériale de Paris;

J. DUCHOLLET, avocat à la Cour impériale de Paris;

P. PONT, docteur en droit, président du tribunal civil de Corbeil, l'un des auteurs du Traité du contrat de mariage, du Supplément au Traité des droits d'enregis trement de MM. Rigaud et Championnière, etc., etc.;

GAUTHIER, avocat à Paris, membre honoraire de la chambre des avoués près le

tribunal de la Seine, auteur du Traité de la subrogation, etc.;

V. MARCADE, ancien avocat au Conseil d'état, à la Cour de cassation, et du ministère de l'intérieur, auteur de l'Explication théorique et pratique du Code Napoléon, etc.;

Et le concours de Messieurs

J. A. Lévesque, docteur en droit, substitut du | BOUCHER D'ARGIS, Conseiller à la Cour impé-
procureur général à la Cour impériale de Paris;
MONGIS, av. gén. à la Cour impériale de Paris;
GOUJET, substitut du procureur général près la

riale d'Orléans, auteur du Dictionnaire rai-
sonné de la taxe en matière civile;
RAGON, professeur à la Faculté de droit de
Poitiers;

Cour impériale de Paris, auteur du Dictionnaire de droit commercial;

DE GRATTIER, conseiller à la Cour impériale
d'Amiens, auteur du Commentaire des lois de
la presse, etc.;
NEVEU-LEMAIRE, avocat général à la Cour
impériale de Bourges;

SOUEF, premier président de la Cour impériale
de Caen;

MOURIER, avocat général à la Cour impériale. de Caen;

RIEFF, premier président de la Cour impériale
de Colmar;

BOTTIN, conseiller à la Cour impériale de
Douai;

ACCARIAS, conseiller à la Cour impériale de
Grenoble;

P. GRAND, conseiller à la Cour impériale de
Metz;

GALAVIELLE, conseiller à la Cour impériale de
Montpellier;

0. HOUDAILLE, substitut du procureur général

près la Cour impériale de Nanci;

MANIEZ, conseiller à la Cour impériale de Poitiers;

MASSABIAU, premier avocat général à la Cour impériale de Rennes, auteur du Manuel du procureur impérial et de ses substituls, etc.; JOUAUST, président du tribunal civil de Ren

nes;

A. BLANCHE, procureur général près la Cour
impériale de Riom;
LEHUCHER, substitut du procureur général
près la Cour impériale de Rouen ;
A. RODIERE, professeur à la Faculté de droit
de Toulouse, auteur de l'Exposition raison-
née des lois de la compétence et de la procé-
dure; de la Solidarité et de l'indivisibilité;
l'un des auteurs du Traité du contrat de ma-
riage, etc.;
CAZAMAJOUR, conseiller à la Cour impériale
d'Alger;

Et plusieurs autres magistrats et juriscon-
sultes.

DU PALAIS

RECUEIL

LE PLUS ANCIEN ET LE PLUS COMPLET

DE LA JURISPRUDENCE

COMPRENANT EN OUTRE ET SOUS DES PAGINATIONS DISTINCTES

1. LES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES; - 2 LES LOIS, DÉCRETS, etc., ANNOTÉS 3. UN BULLETIN DES DÉCISIONS EN MATIÈRES D'ENREGISTREMENT, DE TIMBRE, GREFFE, HYPOTHÈQUE

ET DE CONTRAVENTIONS NOTARIALES

STÉPH. CUËNOT

PAR MM.

TH. GELLE

Docteur en droit, Avocat au Conseil d'état Ancien Magistrat, Avocat à la Cour impériale

et à la Cour de cassation

A. FABRE

de Paris

Avoué, ancien Avocat, à la Cour impériale de Paris

TOME II DE 1853

1re ÉDITION, TOME 110; Qe ÉDITION, TOME 100
3 ÉDITION, TOME 61

PARIS

BUREAUX DU JOURNAL DU PALAIS, PLACE DAUPHINE, 6.

M. DELAMOTTE Administrateur.