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DE GORDES ET LÉON C. LÉON.

Le 10 déc. 1823, un acte inscrit sur les re

gistres de la mairie de Grasse constate la naissance de Julie Adélaïde-Léon, fille naturelle de la femme Anne Léon et d'un père inconnu. conventions; car ce n'est là qu'une très fausse idée. L'erreur sur la personne même qui fait l'objet d'un acte étant exclusive du consentement, de la volonté de l'agent, cet acte, qu'il soit ou nou une convention, se trouve dès lors légalement inexistant et non avenu quand il est le fruit d'une telle erreur, et si ce n'est pas par application textuelle des articles précités que cette nullité radicale se présente, elle découle du moins d'un principe plus élevé, plus fondamental, principe dont ces articles ne sont euxmatière, quelle qu'elle soit, de regarder comme un pur fait, sans aucune existence juridique, tout acte qui n'est pas le résultat de la volonté de son auteur. Le tribunal de Grasse a lui-même, sans le remarquer, reconnu ce principe. Il déclare, en effet, que le sieur de Gordes eût dû être écouté s'il avait attaqué l'acte de reconnaissance comme étant le résultat de l'aliénation mentale ou seulement de la violence. Or quelle est la cause qui rend nul l'acte d'un fou, si ce n'est précisément l'absence de volonté? Et comment, dès lors, le tribunal n'a-t-il pas vu la contradiction où il tombait en déclarant inapplicable à la reconnaissance la nullité pour défaut de volonté par erreur sur l'objet même de l'acte? La contradiction est plus frappante en cas de violence: car la violence ne détruit pas la volonté, elle la vicie seulement, coacia voluntas voluntas est; or, si, de l'aveu même du tribunal de Grasse, les art. 1111, 1113, relatifs à la violence, sont applicables à la reconnaissance, quoique placés au titre des conventions, pourquoi donc les art. 1109, 1110, ne le seraient-ils pas de même ? Evidemment, les premiers juges se sont ici gravement mépris, et la nullité pour erreur est incontestablement applicable aux reconnaissances d'enfant naturel, comme aux conventions, comme à tous autres actes, quels qu'ils soient.

dé par les premiers juges et admis au contraire par la Cour d'appel, était, avons-nous dit, beaucoup plus délicat, et, quoique fort exact en définitive, il faut reconnaître que la question qu'il soulevait n'était pas sans difficulté. Ne doit-il pas, en effet, paraître au premier abord fort douteux que l'auteur d'un acte de reconnaissance puisse faire annuler cet acte par cela seul qu'il prouve n'avoir fait sa déclaration qu'en vue et dans l'intérêt d'un enfant auquel, malgré sa croyance contraire, cet acte ne saurait s'appliquer, alors qu'un autre enfant auquel ce mê-mêmes qu'un corollaire, et qui commande, en toute me acte s'applique parfaitement existe et se trouve là pour invoquer l'effet de la déclaration? Quand il existe un enfant auquel toutes les indications de l'acte conviennent très exactement, l'auteur de cet acte peut-il le faire annuler sans prouver que l'enfant n'est pas de lui, et en établissant seulement qu'il n'avait entendu faire sa reconnaissance que pour un autre enfant auquel ces mêmes indications (qu'il croyait par erreur lui couvenir) ne conviennent pas? -Certes, la question ainsi posée est grave et difficile. Or c'est dans ces termes qu'elle se présentait dans notre espèce; c'est dans ces termes qu'elle a été résolue négativement par les premiers juges, et affirmativement, au contraire, par la Cour d'appe!; c'est dans cette hypothèse d'un déclarant qui n'offre pas de prouver que l'enfant très exactement désigné dans l'acte n'est cependant pas de lui, qu'on avait ici à prononcer. Il est bien vrai, en effet, que le sieur de Gordes offrait aussi de prouver, dans une autre partie de ses conclusions, que l'enfant désigné dans l'acte ne pouvait pas être de lui; mais cetie allégation ne rentrait que dans son second moyen de nullité (celui qui vient d'être reconnu, dans ce qui précède, parfaitement bien fondé); et quant à celui qui nous occupe maintenant, il reposait exclusivement sur ce que la jeune fille à laquelle se trouvait convenir l'acte de reconnaissance n'était pas celle que le sieur de Gordes avait eu la volonté de reconnaître. Ce moyen, dont l'exactitude pouvait paraître aussi douteuse que celle de l'autre moyen était évidente, consistait, de la part du sieur de Gordes, à dire ceci : « En déclarant reconnaître Julie-Adélaïde Léon, c'est de la jeune fille que voici que j'ai entendu parler; or, comme il est aujourd'hui prouvé que cette jeune fille est, au contraire, Marie Lilas, l'acte de reconnaissance indicatif de la fille Léon est donc entaché d'erreur sur la personne même qui en fait l'objet, et il doit dès lors être annulé pour cette cause, aux termes des art. 1109 et 1110 C. Nap., sans qu'il y ait à rechercher si d'ailleurs la fille Léon est ou n'est pas ma fille. » Telle était la prétention du sieur de Gordes, tel était son premier moyen de nullité, complétement étranger à la question de paternité effective, le fait également allégué de non-paternité formant un autre moyen distinct de celui-ci. La question est donc ici de savoir si un acte de reconnaissance doit être déclaré nul pour erreur lorsque, malgré la parfaite convenance des indications de l'acte à l'enfant qui s'y trouve désigné, et en supposant même que cet enfant pût fort bien être réellement issu du déclarant, celui-ci prouve que ce n'est point à cet enfant, mais à un autre, qu'il voulait et croyait conférer cette reconnaissance. Or cette question, encore une fois, est fort délicate, et nous comprenons sans peine, tout en disant qu'on doit la résoudre affirmativement comme l'a fait la Cour d'Aix, que le tribunal de Grasse se soit tenu à la négative. - Ce n'est pas qu'on puisse dire, comme l'a fait ce tribunal, que les art. 1109, 1110, ne sont point applicables à un acte de reconnaissance, parcequ'ils ne sont écrits que pour des

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Mais cette cause de nullité se trouvait-elle dans l'espèce? Il est vrai que, pour notre part, nous le pensons, comme l'a pensé la Cour d'appel; nous croyons qu'il y avait là, non pas seulement l'erreur sur ce que le Code appelle la substance de la chose (c'est-à-dire sur ses qualités principales), mais l'erreur sur la chose même, l'erreur in ipso corpore rei, erreur qui emporte nullité radicale et proprement dite de l'acte, au lieu de la simple annulabilité que produit l'erreur sur la substance. (V., à cet égard, notre Explication du Code Napoléon, art.1109,1110, t.4.)

Nous le pensons ainsi; mais ce point, cependant, nous paraît à nous-même assez délicat, et nous comprenons saus peine qu'il ait été résolu autrement par le tribunal de Grasse.

Voici, en effet, l'objection très spécieuse qui se présente ici, et dont les premiers juges ont été frappés : « Tandis que, dans les autres circonstances, l'auteur d'un acte est maître de choisir à son gré la personne ou la chose qui fera l'objet de cet acte, dans une reconnaissance d'enfant, au contraire, cet objet est irrévocablement déterminé par la force même des choses, qui ne laisse aucun choix possible à l'agent. Ainsi, quand vous songez à vous marier, vous êtes libre de choisir pour épouse ou telle femme, ou telle autre, ou encore telle autre; quand vous voulez prendre un secrétaire, un commis, un domestique, vous pouvez exercer encore votre choix comme vous l'entendrez, et ne former le contrat de louage qu'avec la personne qui vous conviendra; quand vous voulez acheter un bien, il dépend de vous de préférer, selon vos goûts et vos caprices, celui dont vous traiterez: partout, en un mot, dans les cas ordinaires, c'est de votre volonté que dépend la détermination de la personne ou de la

Le 21 juin 1818, le sieur de Gordes, de Marseille, qui avait recueilli chez lui, depuis plusieurs années, une jeune fille de Grasse con

chose qui fera l'objet du contrat ou autre acte. Au contraire, dans une reconnaissance d'enfant naturel, l'objet de l'acte vous est imposé par la force même des choses: ce sera tel enfant et non aucun autre; vous reconnaîtrez l'enfant que vous avez eu de telle femme, à tel endroit et à telle époque, ou vous ne reconnaitrez personne. Sans doute, vous êtes parfaitement libre de faire une reconnaissance ou de n'en pas faire; mais, si vous en faites une, elle portera forcément, et de toute nécessité, sur tel individu déterminé par les faits eux-mêmes, et non par votre volonté, qui n'a aucun choix a exercer ici entre tel et tel autre. Or, cela étant, on ne peut donc pas, disait l'adversaire du sieur de Gordes, admettre ici le moyen de nullité proposé. Le sieur de Gordes, en effet, a reconnu Julie-Adélaïde Léon, née d'Anne Léon, à Grasse, le 10 dec. 1823, et, sans prétendre que cette Julie-Adélaïde Léon, si bien désiguée et précisée, n'est pas sa fille (car on sait que la négation du fait de paternité était étrangère au moyen qui nous occupe en ce moment), il se contente de dire ici que, s'il l'a reconnue, c'est par erreur. sa volonté n'ayant été que de reconnaître une autre fille qu'il croyait être cette fille Léon, tandis qu'elle se trouve être Marie Lilas. Mais pour qu'un tel système fût admissible il faudrait que le sieur de Gordes eût été libre de reconnaître, à son choix, ou Julie Léon ou Marie Lilas, comme chacun est libre d'épouser telle femme ou telle autre femme, d'acheter tel bien ou tel autre bien, de prendre pour légataire tel individu ou tel autre individu; or c'est ce qui n'a pas lieu. Puisque le sieur de Gordes, dans ce premier moyen de nullité, ne se fonde pas sur la dénégation du fait de sa paternité de la fille Léon, mais seulement sur ce que ce fait n'aurait été déclaré par lui que parcequ'il croyait cette fille Léon être ce qu'elle n'était pas; qu'il la croyait la jeune personne par lui recueillie, dont il avait apprécié les qualités et à laquelle il s'était attaché, il s'ensuit done qu'il y a ici erreur, non pas, comme on le prétend, sur l'objet de la reconnaissance, cet objet n'ayant pas pu varier à la volonté du déclarant (qui n'était pas maître d'avoir pour enfant naturel telle fille ou telle autre, selon ses goûts et les qualités de la personne), mais seulement dans les motifs qui ont déterminé le sieur de Gordes à faire cette reconnaissance. Or cette erreur dans les motifs n'est pas suffisante pour emporter nullité. En vain, en effet, le sieur de Gordes prétendrait qu'il y a ici fausse cause: car il ne faut pas confondre ce qu'on appelle, en droit, la cause d'un acte avec les simples motifs. La cause, dont la fausseté emporterait nullité, c'est uniquement et rigoureusement le motif qui est juridiquement immédiat et premier; la cause d'une reconnaissance, c'est uniquement, en droit, le titre d'enfant chez celui qu'on reconnaît, l'existence des rapports de filiation et de paternité. Mais, quant aux diverses qualités que l'on peut trouver ou supposer chez cet enfant, elles sont insignifiantes en droit, si decisives qu'elles aient pu être en fait, et, quoiqu'une reconnaissance n'ait eu lieu, par exemple, que parce qu'on croyait l'enfant très intelligent et très bon, cette reconnaissance n'en sera pas moins inattaquable, bien que cet enfant se trouve être, au contraire, aussi stupide que méchant. Encore une fois, la seule cause de la reconnaissance, pour la loi comme pour la raison, c'est la conscience, chez le déclarant, que l'enfant lui appartient, c'est le devoir que cet homme doit sentir de ne pas repousser comme étranger celui qu'il sait le fruit de son sang; et quant à toutes autres considérations, elles ne sont que des motifs secondaires qui ne jouent aucun ròle dans la théorie légale (Voy. Explicat. du C. Nap., t. 4,

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nue sous le nom d'Adèle Léon, et qu'il croyait être la Julie-Adélaïde Léon à qui s'appliquait l'acte de naissance ci-dessus, vint à Grasse avec

art. 1408, no 5). Il n'y a done, dans la reconnaissance faite par le sieur de Gordes, ni erreur sur la substance ou sur l'objet de l'acte mi fausse cause; et cette reconnaissance ne peut dès lors être déclarée nulle. »

Si spécieux que puisse paraître ce raisonnement, nous le croyons cependant inexact. Sans doute, il n'y a ici ni fausse cause, ni ce que le Code appelle l'erreur sur la substance, mais il y a, quoi qu'on puisse dire, erreur sur l'objet même de l'acte, in ipso corpore rei, erreur exclusive de la volonté de reconnaître l'enfant que l'acte désigne. Il est évident, en effet, que le sieur de Gordes n'avait entendu reconnaître que la jeune fille qu'il avait chez lui; il est évident que celle qu'il qualifiait de fille Léon dans l'acte, et qu'il croyait en effet telle, n'était autre que cette jeune fille habitant chez lui et qui était en réalité Marie Lilas. Quant à la véritable fille Léon, il est évident par là même qu'il n'avait jamais songé à la reconnaître, et que l'acte qui s'appliquait parfaitement a elle dans ses termes ne s'y appliquait nullement dans la volonté du déclarant, par suite de l'erreur de celui-ci. Or, s'il en est ainsi, si la volonté du sieur de Gordes de reconnaître la véritable fille Léon n'a jamais existé, comment veut-on que cette fille se trouve efficacement et légalement reconnue? Est-ce que la reconnaissance d'un père naturel ne doit pas, avant tout, être volontaire? Est-ce qu'elle peut jamais, et quoi qu'il arrive, être autre chose que le résultat de sa volonté? Du moment que le défaut de volonté se trouve bien démontré, qu'il est bien.constant que l'auteur de l'acte ne voulait pas dire ce qu'il a dit, n'est-il pas clair que cet acte n'a pas plus de valeur que celui d'un fou? Qu'importe, en effet, que l'absence de la volonté provienne de la folie ou de telle ou telle erreur, du moment qu'il est bien reconnu que cette volonté n'a pas existé? Sans doute, il y a entre le cas de folie et le nôtre cette différence, qu'un fou n'aurait eu aucune volonté, tandis que le sieur de Gordes en avait une; mais cette différence est insignifiante du moment que cette volonté du sieur de Gordes n'était pas de reconnaître la véritable fille Léon. Il n'importe pas davantage que le sieur de Gordes, dans la réalité, fùt ou ne fût pas le père de la fille Léon: car, en supposant qu'elle eût été très réellement sa fille, cette circonstance ne changerait rien à ce fait, que le sieur de Gordes n'avait nullement la volonté de la reconnaître. - Pour ce qui est de cette observation que l'acte de reconnaissance, à la différence de tout autre acte, ne laisse pas à l'agent le choix de l'objet, elle est assurément très juste, mais elle ne permet nullement la conclusion qu'on en veut tirer.

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Supposons que le sieur de Gordes, au lieu de faire, dans les circonstances que nous savons, un acte de reconnaissance, eût fait un testament; qu'au lieu de déclarer la fille Lilas (en la désignant par erreur sous le nom de fille Léon son enfant, il l'eût instituée, sous la même qualification inexacte, sa légataire universelle, il est bien vrai qu'il y aurait une différence entre les deux cas dans le résultat de l'erreur, mais cette différence ne serait pas celle que suppose le système ici combattu. Cette difference, en effet, au lieu de donner à l'égard de la fille Léon une reconnaissance valable et un testament nul, consisterait, au contraire, en ce que la reconnaissance serait nulle quant à la fille Léon, et aussi quant à la fille Lilas, tandis que le testament ne serait déclaré nul quant à la première que pour être efficace quant à la seconde. Un testament, disons-nous, serait, en pareille circonstance, nul, il est vrai, pour la fille Léon, mais valable, au contraire, pour la

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fille Lilas. Il est évident, en effet, que, du moment qu'il eut été démontré par les faits de la cause que C'était bien Marie Lilas que le testateur avait seule connue et entendu désigner dans son testament par les noms de Julie-Adelaïde Léon, cette fille Lilas eût été la vraie et seule légataire : le testateur ayant été libre de choisir pour légataire qui bon lui semblait, aussi bien la fille Lilas que la fille Léon ou toute autre personne, et les faits de la cause prouvant que la fille Lilas, qui portait par erreur le nom de Léon, était bien celle que le testateur avait voulu gratifier, le testament se serait exécuté à son profit.—Pour l'acte de reconnaissance, au contraire, comme la personne qui en peut être l'objet est, ainsi que l'a remarqué le tribunal de Grasse, déterminée par le fait même, et non par l'intention de l'agent, comme ce ne peut pas être telle personne ou telle autre au choix de cet agent, comme le déclarant u'y peut légalement reconnaître que l'enfant qui est véritablement issu de ses œuvres, et non aucun autre, il s'ensuit que l'acte qui désigne si minutieusement la fille Julie-Adelaïde Léon, née à Grasse le 10 déc. 1823, ne peut pas être transporté de cette personne sur une autre, et que, s'il se trouve nul relativement à elle, il sera par la même nul absolument. Telle est la conséquence qui résulte de ce que l'objet d'une reconnaissance d'enfant est forcément, et indépendamment de toute volonté, déterminé d'avance par les faits et imposé au déclarant, qui n'est pas libre d'en préférer un autre; mais cette conséquence est la seule, et, s'il est incontestable que la reconnaissance ne peut pas valoir pour une personne dont elle ne donne pas les vraies qualifications, il est faux, au contraire, qu'elle vaille nécessairement, et ne puisse pas être annulée, pour erreur ou autre cause, quant à la personne même qu'elle désigne et qualifie très exactement.

prit qu'une fille, domestique chez une dame Allard, de Marseille, se disait être Julie-Adélaïde Léon; que l'acte de naissance qu'elle avait récemment fait venir de Grasse, pour son ma

conque en face duquel on le plaçait pour le cas d'un refus, a comparé ces deux choses, et, entre deux maux, il a choisi le moindre; or choisir c'est faire acte de volonté, c'est vouloir ceci plutôt que cela, et qui mavult vult. Or, si, de l'aveu même du tribunal, il y a nullité, quoique la volonté existe, par cela seul qu'elle est imparfaite et vicieuse, cominent n'y aurait-il pas nullité quand cette volonté n'existe pas?

Les deux moyens de nullité proposés par le sieur de Gordes étaient donc bien fondés l'un et l'autre, et c'est avec raison que la Cour d'Aix a condamné sur les deux points la doctrine contraire des premiers juges, en prononçant, pour le premier motif aussi bien que pour le second, la nullité de l'acte de reconnaissance du 21 juin 1848. Mais nous ne saurions approuver de même la troisième et dernière proposition consacrée par cet arrêt, et qui consiste à dire que, quand la femme qu'un enfant naturel prétend être sa mère avoue son accouchement, en sorte que cet enfant n'a plus à prouver que son identité, celui-ci peut établir ce fait sans commencement de preuve par écrit. Quoique cette doctrine soit ici consacrée deux fois, et par le tribunal de première instance, et par la Cour, qui déclare à cet égard adopter purement et simplement les motifs des premiers juges, nous ne pouvons pas hésiter à la signaler comme contraire à la disposition formelle de l'art. 341 C. Nap. Cet article, en effet, est précisément formulé de manière à faire porter la nécessité du commencement de preuve par écrit sur le fait de l'identité, comme si le fait de l'accouchement était dès à présent constant : « L'enfant, dit-il, sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même que celui dont la femme est accouchée »; après quoi il ajoute qu'il ne pourra faire cette preuve par témoins qu'au moyen de commencement de preuve par écrit. Ainsi, c'est précisément pour la preuve du pur fait d'idenLe sicur de Gordes, en définitive, était parfai- | tité que la loi exige un écrit. Aussi tous les auteurs, tement fondé à dire ceci: «En supposant que la sans exception, ont-ils toujours été unanimes sur ce fille Léon, née le 10 déc. 1823, soit réellement point, qu'ils n'indiquent même qu'implicitement et mon enfant naturel, je ne pais pas être forcé de la comme évident par lui-même. C'est seulement pour reconnaître malgré moi; or, comme il est établi le fait de l'accouchement, sur lequel le Code ne s'exque ma volonté de reconnaître n'a existé que pour plique pas, qu'il y a eu dissidence; et cette dissila fille que j'avais chez moi, laquelle est Marie dence ne fait encore que condamner plus énergique Lilas; que c'est par une erreur bien constatée que ment la solution de l'arrêt d'Aix, puisque, quand Toulcette fille Lilas a été par moi appelée fille Léon, et lier (t. 2, no 942) et un arrêt d'Amiens du 26 juil. que je n'ai jamais eu la volonté de reconnaître cette 1821 ont soutenu que le fait de l'accouchement n'était fille Léon, celle-ci, en admettant, si l'on veut, pas soumis à la même règle de preuve que le fait de qu'elle soit vraiment mon enfant, n'est donc pas re- l'identité, ç'a été, non pas pour l'affranchir du comconnue, sauf à moi à la reconnaître plus tard, si mencement de preuve par écrit, mais, au contraire, cela me convient. » Il n'y a rien à répondre à ceci, pour dire qu'il ne pouvait jamais se prouver par téet le tribunal de Grasse eût dû d'autant mieux ac- moins, même avec ce commencement de preuve par cueillir cette juste et légale prétention, que lui-même écrit. Ainsi, Toullier et l'arrêt d'Amiens ont pensé reconnaît la nullité de la reconnaissance, non pas que la preuve testimoniale avec commencement de seulement au cas d'aliénation mentale, qui n'est preuve par écrit ne concernait, précisément, que le qu'un cas d'absence de volonté comme le nôtre, seul fait de l'identité; les autres auteurs ont admis mais même (et avec raison, au surplus), au cas de que ce moyen de preuve s'applique et au fait de l'isimple violence, quoique alors la volonté existe et soit dentité et à celui de l'accouchement. Mais dire, seulement viciée. Si le sieur de Gordes, connaissant comme le fait ici la Cour d'Aix, que le commencetrès bien la véritable fille Léon, en eût fait une recon. ment de preuve par écrit n'est pas requis pour le naissance qui se fût dès lors vraiment appliquée à fait de l'identité, c'est à quoi personne n'a jamais sonelle, mais qui aurait été le résultat de violences prati- gé, et ce qui est en effet insoutenable en présence quées pour l'y contraindre, le jugement de première du texte si catégorique de l'art. 341. V. Merlin, Rép., instance reconnaît que la nullité eût dû être pronon-vo Maternité, n. 3 et 4; Duranton, t. 3, n. 240; Zacée; or cette cause de nullité est, en droit, moins grave que celle que le sieur de Gordes invoquait. En cas de violence, en effet, comme nous l'avons déjà dit, la volonté, si elle est viciée, existe du moins: coacta voluntas voluntas est; l'agent, ayant à choisir entre l'acte qu'on exigeait de lui et le danger quel!

chariæ, § 570, et note 10; Cubain, Dr. des femmes,
no 43; Richefort, Etat des familles, t. 2, no 333; Va-
lette, sur Poudhon, Etat des pers., 3e édit., t. 2, p.
139, note a, no 1.
V. MARCADE.
V. Rép. gen. Journ. Pal., vo Enfant naturel, nos 173
et suiv., 230 et suiv.

<< Attendu que la paternité, et la filiation, que en est un corrélatif indispensable, sont entri les personnes la source de liens naturels d'une telle importance, que la loi a pris les plus grandes précautions pour constater la paternité afin d'asseoir sur ces liens le fondement rationnel des devoirs respectifs des pères et des enfants;

riage avec un sieur Weber, l'indiquait en marge comme ayant été reconnue le 21 juin 1848 par lui de Gordes; puis il découvrit que la jeune personne qu'il avait chez lui, et au profit de laquelle il avait entendu passer l'acte de 1848, se nommait Marie Lilas, née à Grasse le 19 mai 1823, de père et de mère inconnus. En conséquence, par exploits des 17 et 18-Attendu que, si, dans le mariage, la patersept. 1851, le sieur de Gordes fit assigner Anne Léon, d'une part, et, d'autre part, Julie-Adélaïde Léon, devant le tribunal de Grasse, pour voir dire que l'acte du 21 juin 1848 serait déclaré le fruit de l'erreur, soit sur le fait même de la paternité, vu que le demandeur n'avait jamais eu aucun rapport avec la femme Anne Léon, soit sur l'identité de la personne en faveur de laquelle il avait fait sa déclaration de paternité, déclaration qui n'était, dans sa pensée, qu'un mode d'adoption, et que, dès lors, ledit acte serait déclaré nul et non avenu; que, par suite, le jugement à intervenir serait transcrit sur les registres de la mairie de Grasse, et que mention en serait faite en marge, tant de l'acte de reconnaissance du 21 juin 1848 que de l'acte de naissance du 10 déc. 1823 sur lequel le premier avait été mentionné; qu'en outre, et soit que la domestique de la dame Allard justifiât qu'elle était la même personne que JulieAdélaïde Léon, soit qu'elle n'en justifiat pas, inhibitions et défenses lui seraient faites de se dire fille naturelle du sieur de Gordes. La femme Anne Léon a, de son côté, conclu à ce qu'il lui fût donné acte de ce qu'elle ne reconnaissait pas la fille qui était au service de la dame Allard pour être Julie-Adélaïde Léon, née d'elle le 10 déc. 1823; elle a demandé incidemment qu'il lui fut fait défense de se dire sa fille et de porter son nom; et que l'acte du 21 juin 1848 fût annulé comme contenant l'énonciation évidemment fausse que le sieur de Gordes était le père de Julie-Adélaïde Léon. - Quant à la soi-disant Julie-Adelaïde Léon, elle a conclu au déboutement des fins de l'ajournement du sieur de Gordes, et de celles des conclusions ainsi que de la deman de incidente d'Anne Leon, dont elle a demandé à prouver qu'elle était bien la fille.

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nité est attribuée au mari comme ayant à son
égard un caractère de vérité consacré par anti-
cipation, dans les unions qui n'ont pas eu lieu
sous le sceau de la publicité et de la promesse
solennelle de fidélité qui s'échange entre époux
le législateur a trouvé cette vérité dans la re-
connaissance spontanée que l'homme fait d'a-
voir coopéré à donner l'existence à l'enfant qu'il
désigne avec précision; Que cette manifes-
tation doit inspirer d'autant plus de confiance
que, si la persuasion du père légitime peut quel.
quefois être en opposition avec la présomption
légale sous laquelle il est placé, il ne peut pas
en être ainsi dans le père naturel qui n'a pu
être déterminé à se donner cette qualité que par
sa propre conviction;-Que cependant, bien que
le désaveu d'enfant ne soit permis qu'au mari,
la reconnaissance doit, aux yeux de la raison,
cesser de produire effet lorsqu'elle vient à se
trouver en opposition avec l'évidence; qu'aussi
c'est à un moyen de ce genre que le sieur de
Gordes a recours pour se dégager des obliga-
tions qu'il s'est imposées par la reconnaissance
de paternité qu'il a faite à la mairie de Grasse,
le 21 juin 1848, en faveur de Julie-Adélaïde
Léon, née fille naturelle d'Anne Léon, le 10
déc. 1823 : il allègue d'abord que la qualité de
père, considérée abstractivement, n'existe point
en lui, et qu'il n'a voulu que
la simuler pour
s'attacher, sous son apparence, une personne
qu'il affectionne; en second lieu, qu'en recon-
naissant nommément pour sa fille naturelle Julie-
Adélaïde Léon, il a été dans l'erreur sur le vé-
ritable nom de celle qu'il a voulu reconnaître, et
qui n'est pas Julie-Adélaïde Léon, mais Marie
Lilas qu'il connaissait depuis l'année 1841 sous
la dénomination d'Adèle Léon, et qui passait
pour être fille naturelle d'Anne Léon;

Le 14 avril 1852, jugement qui déboute le sieur >> Attendu néanmoins qu'en fait, la reconde Gordes de sa demande, donne acte à Anne naissance du sieur de Gordes a tous les carac-.. Léon de sa déclaration qu'elle ne reconnaît pastères de la vérité; qu'en venant de Marseille, Julie-Adélaïde Léon pour être la personne indiquée dans l'acte du 10 déc. 1823, et, avant dire droit sur le surplus de la demande de ladite Anne Léon, admet Julie-Adélaïde Léon à prouver par toute espèce de preuve, notamment par témoins, 1o qu'immédiatement après sa naissance dans la ville de Grasse, le 10 déc. 1823, elle fut mise, sous la dénomination de Julie-Adélaïde Léon, fille naturelle d'Anne Léon, en nourrice à baze chez Marguerite Germain, veuve Berton, demeurant en cette commune, qui la nourrit et la garda auprès d'elle jusqu'à l'âge de 13 ans; 2° qu'à cet age elle fut placée par sa nourrice en qualité de domestique chez Manzard, laveur de laine à Annot (Basses-Alpes), où elle fit sa première communion, et toujours sous la dénomination de Julie-Adélaïde Léon; sauf à Anne Léon la preuve contraire. Ce jugement est ainsi conçu :

lieu de sa résidence, à Grasse, dans un âge également éloigné de la jeunesse et du déclin de l'esprit, déclarer sa paternité devant la mairie, par un acte solennel, il a fait librement, après des réflexions dont la maturité ne peut raisonnablement être révoquée en doute, l'action la plus grave peut-être de sa vie entière; - Que, pour rendre sa déclaration plus exempte d'incertitude, il a n: mmé la femme qu'il avait rendue mère désig:é, par les dénominations données dans un acte de naissance et dans un acte de baptême, la fille dont cette femme était accouchée, précisé le lieu et le jour de sa venue au monde, ce qui implique nettement compte à lui-même de la localité et de l'époque où se serait opérée la conception dont il se déclarait consciencieusement l'auteur; qu'il est impossible de circonstancier avec une plus grande ap

auquel est régulièrement fixée la naissance de Julie-Adélaïde Léon, qui porte ces noms, qui lui est attribuée et dont elle se reconnaît mère; mais que cet accord n'ajoute aucune force à ce qui est allégué par M. de Gordes au préjudice de la personne reconnue; qu'il infirme plutôt, puisqu'il est accompagné de l'aveu de la maternité que le sieur de Gordes a assignée à cette

parence d'exactitude et de sincérité les faits sur lesquels repose une paternité véritable; qu'on ne saurait concevoir qu'un homme qui a fait une telle déclaration puisse plus tard se démentir, en demander l'annulation, et prétendre que, dans un acte authentique, il a manqué volontairement à la vérité et aussi à la pudeur, en s'attribuant devant le public et devant ses proches une paternité illégitime, et profané le ti-personne; que ledit sieur de Gordes doit donc, tre sacré qu'il prenait, ainsi que celui qu'il conférait, en suscitant dans le cœur de sa fille supposée des sentiments auxquels son propre cœur ne pouvait correspondre; que le sieur de Gordes a bien allégué qu'en faisant sa reconnaissance il a voulu seulement s'attacher, sous la | couleur d'une qualification respectable, la nommée Marie Lilas, qu'il croyait s'appeler Adèle Léon, et à laquelle il a été reconnu ensuite que ne s'appliquent pas les prénoms de Julie-Adé- | laïde donnés à la fille d'Anne Léon; mais il pouvait unir sa destinée à celle de la personne qu'il chérit et qu'il voulait fixer honorablement auprès de lui par des titres vrais et plus honorés qu'une paternité naturelle, tels que celui de mari, celui de père adoptif, que, suivant lui, il pouvait prendre en conscience; s'il avait préféré la paternité, celle que donne l'adoption lui eût fait plus d'honneur, parce qu'il aurait été dans la vérité et dans le respect des mœurs; celle-là pouvait être déterminée par son choix et par un accord réciproque; mais la paternité vraie | est l'œuvre de la nature; il est de son essence d'être une vérité; une fois confessée elle en prend le caractère, et devient immuable aux yeux de la loi et de la société. Pour annuler son allégation et l'expliquer, le sieur de Gordes a avancé comme certain qu'avant que naquît | Julie-Adélaïde Léon, désignée dans un acte de naissance comme fille naturelle d'Anne Léon, jamais il n'avait connu personnellement cette femme, à qui il a attribué dans son acte de reconnaissance la maternité de la fille par lui reconnue; qu'il n'a fait connaissance avec elle que bien des années après, l'ayant appelée luimême à Marseille sur la demande de Marie Lilas, qui la regardait comme sa mère; d'où il conclut qu'il est impossible qu'il soit le père d'une fille d'elle, et par conséquent de JulieAdélaïde Leon, à qui s'applique véritablement l'acte de naissance d'une fille naturelle d'Anne Léon. Mais, qu'une telle allégation, qui contrarie un acte authentique qui fait foi, est inadmissible en l'absence d'une preuve qui démontrerait invinciblement qu'à l'époque à laquelle se rapporte la conception de Julie-Adélaïde Léon il y avait un obstacle insurmontable à la rencontre du sieur de Gordes avec la mère de cette fille, ce qui ferait voir que la reconnaissance de paternité aurait été le fait du dol, de la violence ou de l'aliénation mentale: or, une telle preuve n'est pas méme proposée; qu'à la vérité, Anne Léon, d'accord avec lui sur ce point, soutient qu'aucune relation charnelle n'a jamais existé entre eux, et qu'ils vivaient dans l'ignorance l'un de l'autre tant avant que bien longtemps après la naissance de la fille qu'elle convient d'avoir mise au monde précisément le jour

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malgré son allégation, qui n'a point d'autre fondement que son assertion, être considéré comme véritablement père de la fille reconnue par lui; Attendu qu'en invoquant l'erreur dans laquelle il dit avoir été sur l'identité de JulieAdélaïde Léon avec la fille reconnue, identité qu'il croyait avoir trouvée dans la personne de Marie Lilas, il soutient que son consentement a manqué à la filiation que Julie-Adélaïde Léon réclame de lui, et qu'elle ne peut tenir que de la volonté; que son erreur ayant porté sur la substance même de la personne qui a été l'objet de la reconnaissance, cette reconnaissance est nulle suivant l'art. 1110 C. Nap.; enfin qu'elle est nulle aussi parce qu'il a eu l'intention de reconnaître pour fille Marie Lilas et non Julie-Adélaïde Léon, et que la considération de la première a été l'unique cause de sa reconnaissance; Qu'à cet égard le souvenir de M. de Gordes n'a pas de justesse; que, devant être considéré, par les motifs qui ont déjà été déduits, comme un véritable père naturel, la reconnaissance a eu nécessairement pour cause première l'impulsion de la conscience et l'accomplissement d'un devoir; que la substance qui a fait l'objet de sa reconnaissance n'a pu être que la fille à laquelle il a assigné pour mère Anne Léon, de laquelle il a déclaré les nom et prénoms, le lieu et le jour de la naissance, toutes choses qui s'appliquent exactement, de son propre aveù, à Julie-Adélaïde Léon, et dont aucune ne peut s'appliquer à Marie Lilas, née sept mois après cette dernière et d'une autre femme qui n'est pas connue; que le sieur de Gordes n'a donc pas été essentiellement dans l'erreur sur la substance de l'objet de la reconnaissance, puisque cet objet existe à son égard identiquement dans la personne de Julie-Adélaïde Léon, et qu'à cause de la corrélation forcée de sa paternité avec la filiation de cette fille, cet objet n'a pas pu être une autre personne qu'elle; que le sieur de Gordes ne peut se retrancher sur son intention, parce qu'en fait de paternité la cause secondaire de la reconnaissance peut bien se trouver dans les qualités de la personne que l'on considère comme étant de son sang; mais que l'intention réelle, la seule que la nature et la loi sanctionnent, est, dans l'individu à qui l'on confère la qualité d'enfant, le fruit de l'union que l'on a prise en considération pour éveiller et exciter en soi le sentiment de la paternité; que ce ne peut donc pas être la considération de Marie Lilas qui a été la cause déterminante de la reconnaissance du sieur de Gordes, puisque cette fille n'a pas pu naître d'Anne Léon; que ses qualités peuvent bien avoir influé sur sa détermination à se déclarer son père naturel, mais que cette détermination

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