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parence d'exactitude et de sincérité les faits sur auquel est régulièrement fixée la naissance de lesquels repose une paternité véritable; qu'on Julie-Adélaïde Léon, qui porte ces noms, qui ne saurait concevoir qu'un homme qui a fait une lui est attribuée et dont elle se reconnaît mère; telle déclaration puisse plus tard se démentir, mais que cet accord n'ajoute aucune force à ce en demander l'annulation, et prétendre que, qui est allégué par M. de Gordes au préjudice dans un acte authentique, il a manqué volon- de la personne reconnue; qu'il infirme plutôt, tairement à la vérité et aussi à la pudeur, en puisqu'il est accompagné de l'aveu de la maters'attribuant devant le public et devant ses pro- nité que le sieur de Gordes a assignée à cette ches une paternité illégitime, et profané le ti-personne; que ledit sieur de Gordes doit donc, tre sacré qu'il prenait, ainsi que celui qu'il con- malgré son allégation, qui n'a point d'autre fonférait, en suscitant dans le cœur de sa fille sup- dement que son assertion, être considéré composée des sentiments auxquels son propre cœur me véritablement père de la fille reconnue par ne pouvait correspondre; que le sieur de Gor- lui; Attendu qu'en invoquant l'erreur dans des a bien allégué qu'en faisant sa reconnais- laquelle il dit avoir été sur l'identité de Juliesance il a voulu seulement s'attacher, sous la Adélaïde Léon avec la fille reconnue, identité couleur d'une qualification respectable, la nom- qu'il croyait avoir trouvée dans la personne de mée Marie Lilas, qu'il croyait s'appeler Adele Marie Lilas, il soutient que son consentement Léon, et à laquelle il a été reconnu ensuite que a manqué à la filiation que Julie-Adélaïde Léon ne s'appliquent pas les prénoms de Julie-Adé-réclame de lui, et qu'elle ne peut tenir que de laïde donnés à la fille d'Anne Léon; mais il la volonté; que son erreur ayant porté sur la pouvait unir sa destinée à celle de la personne substance même de la personne qui a été l'obqu'il chérit et qu'il voulait fixer honorablement jet de la reconnaissance, cette reconnaissance auprès de lui par des titres vrais et plus hono- est nulle suivant l'art. 1110 C. Nap.; enfin rés qu'une paternité naturelle, tels que celui de qu'elle est nulle aussi parce qu'il a eu l'intenmari, celui de père adoptif, que, suivant lui, il tion de reconnaître pour fille Marie Lilas et pouvait prendre en conscience; s'il avait pré- non Julie-Adélaïde Léon, et que la considéraféré la paternité, celle que donne l'adoption lui tion de la première a été l'unique cause de sa eût fait plus d'honneur, parce qu'il aurait été dans reconnaissance; Qu'à cet égard le souvenir la vérité et dans le respect des mœurs; celle-là de M. de Gordes n'a pas de justesse; que, devant pouvait être déterminée par son choix et par être considéré, par les motifs qui ont déjà é té un accord réciproque; mais la paternité vraie déduits, comme un véritable père naturel, la est l'œuvre de la nature; il est de son essence reconnaissance a eu nécessairement pour cause d'être une vérité; une fois confessée elle en première l'impulsion de la conscience et l'acprend le caractère, et devient immuable aux complissement d'un devoir; que la substance yeux de la loi et de la société. Pour annuler qui a fait l'objet de sa reconnaissance n'a pu êson allégation et l'expliquer, le sieur de Gordes tre que la fille à laquelle il a assigné pour mère a avancé comme certain qu'avant que naquit Anne Léon, de laquelle il a déclaré les nom et Julie-Adélaïde Léon, désignée dans un acte de prénoms, le lieu et le jour de la naissance, tounaissance comme fille naturelle d'Anne Léon, tes choses qui s'appliquent exactement, de son jamais il n'avait connu personnellement cette propre aveu, à Julie-Adélaïde Léon, et dont femme, à qui il a attribué dans son acte de re- aucune ne peut s'appliquer à Marie Lilas, née connaissance la maternité de la fille par lui re- sept mois après cette dernière et d'une autre connue; qu'il n'a fait connaissance avec elle femme qui n'est pas connue; que le sieur de que bien des années après, l'ayant appelée lui- Gordes n'a donc pas été essentiellement dans même à Marseille sur la demande de Marie l'erreur sur la substance de l'objet de la reconLilas, qui la regardait comme sa mère; d'où il naissance, puisque cet objet existe à son égard conclut qu'il est impossible qu'il soit le père identiquement dans la personne de Julie-Adéd'une fille d'elle, et par conséquent de Julie- laïde Léon, et qu'à cause de la corrélation forAdélaïde Leon, à qui s'applique véritablement cée de sa paternité avec la filiation de cette fille, l'acte de naissance d'une fille naturelle d'Anne cet objet n'a pas pu être une autre personne Léon. Mais, qu'une telle allégation, qui contra- qu'elle; que le sieur de Gordes ne peut se rerie un acte authentique qui fait foi, est inad- trancher sur son intention, parce qu'en fait de missible en l'absence d'une preuve qui démon- paternité la cause secondaire de la reconnaistrerait invinciblement qu'à l'époque à laquelle sance peut bien se trouver dans les qualités de se rapporte la conception de Julie-Adélaïde la personne que l'on considère comme étant de Léon il y avait un obstacle insurmontable à la son sang; mais que l'intention réelle, la seule que rencontre du sieur de Gordes avec la mère de la nature et la loi sanctionnent, est, dans l'indicette fille, ce qui ferait voir que la reconnais- vidu à qui l'on confère la qualité d'enfant, le sance de paternité aurait été le fait du dol, de fruit de l'union que l'on a prise en considérala violence ou de l'aliénation mentale: or, une tion pour éveiller et exciter en soi le sentiment telle preuve n'est pas méme proposée; qu'à la de la paternité; que ce ne peut donc pas être la vérité, Anne Léon, d'accord avec lui sur ce point, considération de Marie Lilas qui a été la cause soutient qu'aucune relation charnelle n'a jamais terminante de la reconnaissance du sieur de existé entre eux, et qu'ils vivaient dans l'igno- Gordes, puisque cette fille n'a pas pu naître rance l'un de l'autre tant avant que bien long-d'Anne Leon; que ses qualités peuvent bien atemps après la naissance de la fille qu'elle con- voir influé sur sa détermination à se déclarer vient d'avoir mise au monde précisément le jour son père naturel, mais que cette détermination,

fait d'être la mère de la fille née le 10 décembre et qui a reçu les nom et prénoms de Julie-Adélaïde Léon; qu'au surplus, la reconnaissance du sieur de Gordes ne puise pas sa validité dans l'indication de maternité qu'elle contient, parce que cette indication n'est pas de son essence, et qu'elle pourrait tout au plus être reconnue inexacte en ce qui la concerne;

part essentiellement d'une autre source, de
Î'impulsion de la nature, de la conscience, qui
doivent se porter et se portent intentionnelle
ment sur l'objet quand il existe; - La vérité,
dans cela, est dans le fait, et non dans l'opinion
qu'on en a; Que, d'ailleurs, appliquer les
art. 1109 et 1110 C. Nap. à la question actuel-
le, c'est vouloir leur faire régir une matière
qu'ils ne paraissent point avoir en vue, parce
que la paternité et la filiation naturelles ne sont
pas, ne peuvent même pas être, le sujet d'une
convention; elles puisent leur raison d'être dans
un ordre de choses supérieur à celui qu'embras-l'art.
se la législation humaine; elles ne peuvent pas
même être l'objet d'un accord, puisqu'elles ont
leur germe dans un fait préexistant à la nais-
sance de l'enfant, et qui produit des effets natu-
rels, indépendamment de toute volonté, et des
effets civils, par la seule déclaration du père:
tout ce que la loi peut sur elles c'est de leur
donner autorité, force et exécution;

» Attendu, quant à la preuve testimoniale subsidiairement offerte par le sieur de Gordes, que, par les motifs qui viennent d'être exprimés au sujet de l'erreur dont il se fait un moyen, elle ne serait pas concluante; qu'elle ne doit donc pas être ordonnée;

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>> Attendu que la preuve testimoniale de la maternité, que Julie Adélaïde Léon demande à faire pour justifier qu'elle est née d'Anne Léon, n'est à la vérité permise, suivant la teneur de 341 C. Nap., qu'autant qu'il existe un commencement de preuve par écrit, et qu'Anne Léon n'a nullement pris part à l'acte de naissance du 10 déc. 1823 qui la désigne comme mère de l'enfant pour lequel cet acte de naissance a été dressé; mais qu'Anne Léon avoue dans l'instance actuelle qu'elle est la mère de cet enfant, et que cet aveu est un vrai commencement de preuve par écrit qui autoriserait Julie-Adélaïde Léon à la recherche de la maternité d'Anne Léon, laquelle n'a pas besoin d'être prouvée, puisque cette femme reconnaît comme lui convenant celle qui est énoncée dans cet acte; qu'il ne s'agit donc pour Julie Adélaïde Léon que de prouver qu'elle est identiquement la personne qui est fille d'Anne Léon; qu'il n'est pas désavoué qu'elle est née à Grasse le 10 déc. 1823, qu'elle a été au service de la dame Allard et d'autres personnes à Marseille, que, dès lors, ces points de fait n'ayant pas besoin d'être prouvés, et la preuve testimoniale offerte par elle devant se borner à justifier une identité, cette preuve est

Appel par le sieur de Gordes et par la dame Anne Léon.

Du 22 DÉCEMBRE 1852, arrêt C. Aix, aud. sol., MM. Bédarrides av. gén., Guieu, Pascal Roux et Tavernier père av.

» Attendu, en ce qui concerne la demande incidente d'Anne Léon, qu'on ne peut refuser à cette femme l'acte qu'elle veut se faire concéder de la déclaration de ne pas reconnaître la demoiselle Julie-Adélaide Léon, qui est en cause et qui se trouve au service de la dame Allard à Marseille, pour être la personne de ce nom, née à Grasse le 10 déc. 1823, et désignée com-admissible et concluante, etc. >> me sa fille naturelle dans l'acte de naissance dressé le lendemain par l'officier de l'état civil; -Attendu, quant à l'interdiction qu'elle demande qu'il soit fait à cette fille de prendre son nom non plus que la qualité de sa fille, et à la nullité de l'acte de reconnaissance du 21 juin 1848 dans lequel le sieur de Gordes a attribué « LA COUR;- Considérant que, dans le cours à Anne Léon la fille dont il s'est déclaré père de l'année 1841, de Gordes connut à Marseille, naturel; que, bien que cette femme déclare ne chez la femme Roustau, lingère, une de ses oupas reconnaître que la demoiselle Julie-Adélaï- vrières qui portait le nom d'Adèle Léon et que de Léon, fille d'Anne Léon, ayant servi comme l'on croyait être Julie-Adélaïde Léon, née à Grasse domestique chez la dame Allard, à Marseille, le 10 déc. 1823, fille naturelle d'Anne Léon, soit la fille à laquelle s'applique l'acte de nais-journalière demeurant dans cette ville; sance du 10 décembre, cette Julie-Adélaïde cette croyance était fondée sur ce que, avant Léon ne peut néanmoins être dépossédée du d'habiter Marseille, cette enfant, placée en nournom et de la qualité que lui donne cet acte rice par l'hospice de Grasse chez la femme Bonqu'après qu'il aura été tenu pour constant qu'ils homme à Ayglues, y avait reçu diverses fournine lui conviennent pas; mais que cette dernière tures envoyées par Anne Léon; que la jeune fille, offrant de prouver que c'est elle que cet acte revenue à Grasse après l'âge de douze ans, avait concerne, l'interdiction de prendre les nom, été reçue par Anne Léon, qui l'avait gardée chez prénoms et qualités sous lesquels elle se pré-elle pendant quelques années, la traitant comme sente ne saurait être prononcée avant qu'il ait été reconnu qu'ils ne sont pas réellement les siens; que la nullité de l'acte de reconnaissance du 21 juin 1848, qui résulterait suivant elle de ce que le sieur de Gordes lui a faussement attribué la maternité de la fille dont il s'est déclaré le père naturel, n'existe pas; qu'au contraire, si cette fille se trouve être réellement celle qu'elle reconnaît avoir mise au monde le 10 déc. 1823, l'indication de maternité faite par le sieur de Gordes se trouvera confirmée par l'aveu qu'elle

Que

sa fille, et l'avait présentée comme telle aux parrain et marraine de Julie-Adélaïde Léon ;Qu'en l'année 1843, la femme Roustau quitta Marseille; que de Gordes, ne voulant pas laisser à l'abandon la jeune fille qu'il protégeait, lui fit louer un appartement à Marseille, lui donna une domestique et des maîtres d'écriture et de français; qu'en l'année 1845, de Gordes est venu lui-même demeurer avec Adèle Léon, et que depuis cette époque ils n'ont pas cessé d'avoir une habitation commune; qu'en 1847, de Gor

des exprima l'intention d'adopter Adèle Léon, de la traiter comme sa fille; que, vers le mois de mai de la même année, alors que depuis douze ans les qualités de mère et de fille étaient respectivement acceptées par Anne et par Adèle Léon, cette dernière, étant tombée malade, témoigna le désir de voir sa mère, qui, sur l'invitation que lui adressa de Gordes, se rendit chez lui, de Grasse à Marseille, auprès de sa fille; qu'elle y demeura plusieurs jours, et ne partit qu'après le rétablissement d'Adèle Léon; qu'au mois de juin 1848, de Gordes, voulant réaliser son projet d'adoption, se rendit à Grasse, avec cette même fille qui demeurait avec lui depuis plus de trois ans, qui toujours avait été connue à Grasse, comme à Marseille. sous le nom d'Adèle ou d'Adélaïde Léon, qu'il croyait enfin être Julie-Adélaïde Léon, et passa l'acte de reconnaissance du 21 juin 1848, qui n'était, dans sa pensée, qu'un mode d'adoption; Que de Gordes, qui, depuis cet acte, avait continué de garder près de lui celle qu'il regardait comme sa fille adoptive, fut informé, au mois d'août 1851, qu'une fille, au service de la veuve Allard, à Marseille, prétendait être JulieAdélaïde Léon; que l'acte de naissance récemment demandé par elle pour son mariage portait en marge que de Gordes s'en était déciaré le père, quoiqu'il ne l'eût jamais vue; mais que de Gordes affirma qu'il n'avait eu, à aucune époque, des rapports avec Anne Léon, et que la reconnaissance du 21 juin 1848 n'aurait eu pour but que d'adopter indirectement la fille qui demeurait avec lui depuis six ans, et qui se trouvait alors présente; que, peu de jours après, de Gordes revint avec elle à Grasse, où il découvrit que cette fille, nourrie à Ayglues, par l'épouse Bonhomme, est Marie Lilas, née à Grasse le 19 mai 1823, de parents inconnus; Considérant qu'en regard de tous ces faits dont il serait frustratoire d'ordonner la preuve, puisqu'ils sont de notoriété publique et ne sont point sérieusement contestés par la femme Weber, il est important de signaler certains aveux de celle-ci : il résulte, en effet, des conclusions motivées, signifiées à sa requête le 12 déc. 1851, qu'avant d'avoir connu son acte de naissance, qui lui a été délivré le 14 août 1851, jamais elle ne s'était enquise de sa mère, et qu'elle avait encore moins soupçonné qu'elle eût un père dans la personne de de Gordes; Qu'ainsi, bien qu'au mois d'août 1851, l'acte de reconnaissance du 21 juin 1818 remon tât à plus de trois années, la soi-disant JulieAdélaïde Léon, l'enfant qui se prétend l'objet de la reconnaissance, ignorait l'existence de cet acte, et ne connaissait pas même de nom de Gordes qui l'avait souscrit;

>> Considérant que de l'ensemble des faits qui précèdent, et qui sont dès à présent établis, il résulte, jusqu'à la dernière évidence, que l'enfant que de Gordes a voulu reconnaître par l'acte du 21 juin 1848 est Marie Lilas, née le 19 mai 1823, qu'il connaissait et protégeait depuis 1841 sous le nom d'Adèle ou d'Adélaïde Léon, à laquelle il prodiguaît depuis 1843 des soins non interrompus, avec laquelle il habitait

depuis 1845; -- Qu'il est déraisonnable de prétendre que de Gordes a eu la volonté de se reconnaître le père de la soi-disant Julie-Adélaïde Léon, aujourd'hui femme Weber, qu'il n'avait jamais vue, qui lui était inconnue, et dont il s'est empressé de repousser énergiquement les prétentions du moment où on les lui a fait connaître; - Qu'on ne saurait pas davantage admettre que de Gordes a eu la volonté de se reconnaître le père de l'enfant, quel qu'il fût, dont Anne Léon était accouchée le 10 déc. 1823, puisqu'il est hors de doute que la reconnaissance a porté sur un être déterminé, la personne de Marie Lilas, alors connue sous le nom d'Adèle ou d'Adélaïde Léon, et l'objet de ses soins, de son affection, depuis plusieurs années avant l'acte du | 21 juin 1848;

» Considérant que c'est dans cet état de choses que de Gordes demande que l'acte de reconnaissance soit déclaré nul, et qu'il soit annulé, 1o parce que cet acte est le fruit de l'erreur sur l'identité de la personne en faveur de laquelle il a fait sa déclaration de paternité; 2o parce qu'il est encore le fruit de l'erreur sur le fait de la paternité, vu que de Gordes n'a jamais eu aucun rapport avec Anne Léon, et que la déclaration de paternité qu'il a faite n'était, dans sa pensée, qu'un mode d'adoption en faveur de l'enfant objet spécial et déterminé de cette déclaration; Considérant que, de son côté, Anne Léon demande pareillement la nullité de l'acte de reconnaissance, comme contenant l'énonciation évidemment fausse que de Gordes est le père de Julie-Adélaïde Léon dont elle est accouchée le 10 déc. 1823, et qui a été inscrite le lendemain sur les registres de l'état civil

>> En ce qui touche l'erreur sur l'identité de la personne Considérant que la maxime Non videntur qui errant consentiri consacrée par l'art. 1109 C. Nap., suivant lequel il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur, est un principe de droit naturel qui domine toutes les matières de droit, et non pas seulement celles des conventions; en effet, nul ne peut être lié par un acte, si cet acte n'est le résultat d'une volonté entière, libre, éclairée; or, comment concevoir qu'une convention dont l'objet est une chose quelconque pourra être attaquée et annulée pour cause d'erreur, tandis qu'on ne pourrait revenir contre la reconnaissance d'un enfant naturel, acte dont l'objet est toujours d'une haute importance, et qui d'ailleurs crée des rapports, des obligations, des empêchements?.. Il est évident que plus l'acte est grave plus l'erreur vicie le consentement; d'où il suit que c'est à tort que le jugement dont est appel déclare que les art. 1109 et 1110 ne peuvent s'appliquer à l'espèce actuelle, parceque, dit-il, la paternité et la filiation naturelles ne sont pas, ne peuvent même pas être le sujet d'une convention; Considérant qu'aux termes de l'article 1110 C. Nap., l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet ; Considérant que, dans le langage

-

du droit, la substance est ce sur quoi la volonté s'est fixée, c'est le rapport principal sous lequel la chose a été envisagée; Considérant qu'on peut, il est vrai, reconnaître l'enfant d'une femme déterminée, en souvenir d'affection, sans avoir vu l'enfant, avant sa naissance et même après sa mort, et alors la substance de l'acte est certainement l'enfant de cette femme; mais si l'on a reconnu un enfant déterminé, qu'on a élevé, qu'on aime, sans se préoccuper de la mère, croyant qu'il avait un certain nom, quand il en avait un autre, cet enfant seul est l'objet de l'acte, sa substance; or, on l'a vu plus haut, la reconnaissance du 21 juin 1848 a porté sur un enfant déterminé, la personne de Marie Lilas, alors connue sous le nom d'Adèle ou Adélaïde Léon, et l'objet des soins non interrompus, de l'affection, de de Gordes, l'auteur de fa reconnaissance; ici la personne de Marie Lilas se confond avec la substance de l'acte, et c'est elle qui a été la cause déterminante, la seule cause de la reconnaissance; Par consé quent la demande en nullité de l'acte de reconnaissance du 21 juin 1848 pour cause d'erreur substantielle sur l'identité de la personne est tout à la fois recevable et fondée;

-

nul ne

>> En ce qui touche l'erreur sur le fait de la paternité, erreur invoquée tant par de Gordes que par Anne Léon: Considérant que peut déroger aux lois qui intéressent l'ordre public; que tout ce qui touche à l'état des personnes est placé en dehors du caprice des hommes; Que le législateur n'a pu permettre de créer arbitrairement des rapports de parenté, de se donner un fils qui peut-être ne pourra pas établir sa non-filiation, de s'attribuer sur lui la puissance paternelle, de créer des rapports de successibilité, des incapacités de mariage, etc. etc.; que la loi, en autorisant la reconnaissance d'un enfant naturel, a entendu autoriser l'aveu, et non le mensonge, de la paternité; que la loi, qui suppose alors le fait préexistant de la paternité, n'a voulu que sanctionner les liens naturels du sang; qu'en un mot la paternité est l'œuvre de la nature seule, et que la reconnaissance légale n'en est que la manifestation; Qu'il suit de là que la reconnaissance du 21 juin 1848 est un acte contraire à l'ordre public, s'il est vrai que de Gordes n'a jamais eu aucun rapport avec Anne Léon, et n'a pu dès lors avoir un enfant d'elle; que l'affirmation de de Gordes à ce sujet se trouve corroborée par la déclaration formelle d'Anne Léon, qui affirme également qu'il est notoire qu'avant la conception et la naissance de l'enfant dont elle est accouchée le 10 déc. 1823, elle n'avait jamais quitté la ville de Grasse, et que de Gordes était inconnu dans cette ville, où il n'a paru qu'en 1847, c'est à-dire vingt-quatre ans après l'accouchement; Considérant qu'il existe pour les magistrats des présomptions graves précises et concordantes, qui leur donnent la conviction qu'il n'a jamais existé aucun rapport entre Anne Léon et de Gordes, et que, dès lors, celui-ci ne peut être le père de l'enfant dont elle est accouchée le 10 déc. 1823, présomptions qui sont admissibles, puisqu'il s'agit ici d'un cas où la loi ad

met la preuve testimoniale;-Considérant enfin que la qualité de mère place Anne Léon au premier rang des personnes à qui la loi confie le droit de contester une déclaration de paternité faite en son absence et sans son concours; que sa demande sur ce chef est donc recevable, et qu'elle est encore fondée d'après les présomptions graves, précises et concordantes, dont il vient d'être parlé;

>> En ce qui touche les dispositions du jugement par lesquelles il est donné acte à Anne Léon de son aveu de maternité, et ordonné que la femme Weber prouvera qu'elle est identique. ment la même que l'enfant dont Anne Léon est accouchée le 10 déc. 1823:- Adoptant les motifs des premiers juges;

reur,

>>Par ces motifs, statuant sur l'appel du sieur de Gordes, MET l'appellation et ce dont est appel au néant; émendant, DIT que l'acte passé à la mairie de Grasse, le 21 juin 1848, dans lequel de Gordes a déclaré être le père de Julie-Adélaïde Léon, née le 10 et inscrite le 11 déc. 1823 sur le registre des naissances de la ville de Grasse, comme fille d'Anne Léon, journalière à Grasse, est le fruit de l'ertant sur le fait de la paternité lui-même, vu que de Gordes n'a jamais eu aucun rapport avec Anne Léon, que sur l'identité de la personne en faveur de laquelle de Gordes a fait cette déclaration de paternité, qui n'était, daus sa pensée, qu'un mode d'adoption; en conséquence, DECLARE nul et ANNULE ledit acte du 21 juin 1848, et, de même suite, FAIT INHIBITIONS et défenses à ladite femme Weber de se dire fille naturelle reconnue par de Gordes, de porter le nom de ce dernier et de le prendre dans quel-, que acte que ce soit, à peine de tous dépens, dommages et intérêts, et même de poursuites criminelles; - Ayant tel égard que de raison à l'appel d'Anne Léon à l'encontre de la femme Weber, MET, quant à ce, l'appellation et ce dont est appel au néant; émendant, DÉCLARE pareillement nul et annulé ledit acte de reconnaissance passé le 21 juin 1848 devant l'officier civil de Grasse, comme contenant l'énonciation, entièrement fausse, que Jacques-Joseph-François-Louis-Théodore de Gordes est le père de Julie-Adélaïde Léon, dont AnneLéon est accouchée le 10 déc. 1823, et qui a été inscrite le lendemain dans les registres de l'état civil de Grasse;... CONFIRME le jugement dout est appel 1° en ce qu'il concède acte à Anne Léon de ce qu'elle ne reconnaît pas que Julie-Adélaïde Léon (qui a été au service de la veuve Allard) soit la personne de ce nom née à Grasse le 10 déc. 1823, désignée comme étant sa fille naturelle; 2o en ce qu'il admet ladite fille qui a été au service de la veuve Allard à faire la preuve, même par témoins, des faits par elle articulés, et tendant à établir qu'elle est identiquement le même enfant que celui dont Anne Léon est accouchée le 10 déc. 1823,... etc. >>

PARIS (4 juillet 1853). DÉSAVeu d'enfant, ACTE DE NAISSANCE, PÈRE ET MÈRE INCONNUS, RECONNAISSANCE ET LÉ

GITIMATION PAR DES TIERS,

MATERNITÉ,

PREUVE, COMMENCEMENT DE PREUVE PAR
ÉCRIT, LETTRES ADRESSÉES A UN TIERS.

Le mari est recevable à désavouer l'enfant de sa femme quoique cet enfant soit indiqué dans son acte de naissance comme né de père et mère inconnus. C. Nap. 312.

Il en est ainsi, alors même que l'enfant serait en possession de l'état d'enfant reconnu et légitimé par d'autres époux, si la reconnais

sance et la légitimation sont le résultat de manœuvres dolosives imaginées pour prévenir les effets d'un désaveu. C. Nap. 322. En conséquence, le mari est recevable à prouver, en pareille circonstance, que l'enfant dont il s'agit est vraiment né de sa femme (1). C. Nap. 341.

Il peut d'ailleurs trouver dans les lettres écrites par celle-ci à un tiers un commencement de preuve par écrit, rendant vraisemblables ses allégations à cet égard (motifs de l'arrêt).

"

pèce actuelle; et nous pensons que c'est avec raison. Nous avons dit que cette question était neuve encore pour la doctrine. Il est vrai qu'on a cité M. Demolombe comme admettant implicitement notre solution au no 160 de son tome 5; mais c'est à tort, et les explications de l'honorable professeur contiendraient bien plutôt la solution contraire. Dans le passage qu'on a présenté comme conforme a Fopinion que nous adoptons ici, M. Demolombe dit, il est vrai Rien n'empêche les héritiers du mari de prendre l'offensive et de former l'action en désaveu, avant même que l'enfant les ait troublés dans la possession de l'hérédité: l'enfant pourrait vouloir attendre le dépérissement des preuves, le décès des témoins, l'altération des souvenirs, etc. »; mais ces paroles n'ont nullement le sens qu'on leur a prêté. L'auteur n'a pas voulu dire que les héritiers du mari pourraient intenter le désaveu mème contre celui qui n'a pas la possession d'enfant de l'épouse de ce

(1) Nous trouvons ici la question, neuve en doc- que que nul ne peut contester l'état de celui qui a une trine, que nous avons annoncée, pour le cas d'en- possession conforme à son titre de naissance. - C'était fants nés en mariage, dans la note de l'arrêt quila, ce semble, de graves difficultés contre l'admisprécède. sion du désavea. Néanmoins il a été admis, non seuUne femme mariée accouche d'un enfant dont elle lement dans la précédente espèce, et par l'arrêt d'apcache soigneusement la naissance, et qu'elle fait in-pel et par l'arrêt de cassation, mais aussi dans l'esscrire aux actes de l'état civil sous des noms supposés et comme né de père et mère inconnus; puis, menacée d'une action du mari, elle obtient de l'excessive complaisance d'un homme et d'une femme célibataires qu'ils reconnaissent cet enfant, et qu'ils se marient ensuite pour lui conférer la légitimation... Le mari de cette femme pourra-t-il, en présence de ces faits, ou du moins en alléguant ces faits et offrant de les prouver, être reçu à désavouer l'enfant? -La question, qui n'est (à notre connaissance du moins) prévue par aucun auteur, ne s'était pas non plus présentée jusqu'ici devant les tribunaux dans les termes et avec les complications qu'elle offre ici. Déja, toutefois, dans l'affaire Burthe, successivement jugée par la Cour de Paris et par la Cour de cassation (V. Paris, 6 janv. 1849 [t. 1 1849, p. 649]; Cass., 4 fév. 1851 [t. 2 1851, p. 374]), il s'était présenté une question très voisine de celle-ci, et dont la solution devait conduire à celle que consacre le nouvel arrêt qui nous occupe: car, des diver-mari; il entend seulement, et tout au contraire ses difficultés que sonlève la question actuelle, deux (comme le prouvent l'ensemble et la marche de ses se trouvaient déjà dans la précédente. Dans l'espèce développements), que ces héritiers pourraient agir que nous rappelons, l'enfant, également inscrit sous même contre l'enfant, qui, ayant celle possession, ne de faux noms, n'avait été ni légitimé, ni reconnu; l'invoque cependant pas quant à présent. Avant tout, mais la première circonstance suffisait déjà pour M. Demolombe suppose constant l'état d'enfant de autoriser à prétendre 1° que, puisque l'enfant n'oc- la femme du mari. « L'action en désaveu, dit-il au cupait ni ne réclamait aucune place dans la famille n° 103, est celle par laquelle on prétend que l'endu mari, il ne pouvait dès lors y avoir lieu à un fant d'une femme mariée n'est pas des œuvres du désaveu de celui-ci; et 20 que ce désaveu se trou- mari. Le mariage, la maternité de la femme, l'identité vait d'autant plus inadmissible, que le mari ne pour- de l'enfant, tout cela est alors reconnu; ce qui est rait l'intenter que sous la condition de prouver tout contesté, c'est la paternité du mari... Le désaveu d'abord que l'enfant était bien né de l'épouse à la- s'attaque à l'enfant qui a en sa faveur la présomption quelle l'acte de naissance le disait étranger, et que légale Pater est quem nuptiæ demonstrant; il tend à lui permettre une semblable preuve ce serait ad- chasser l'enfant de la famille, mais par cela même mettre au profit d'un tiers et contre l'enfant une re- il suppose que cet enfant s'y trouve, qu'il possède son cherche de maternité qui n'est autorisée par la loi état.» Ailleurs, et en examinant la question de saque dans l'intérêt de cet enfant.... Ainsi, deux ob-voir s'il est toujours nécessaire que le mari à qui la jections fort sérieuses étaient faites contre la possi- femme a caché la naissance de l'enfant agisse en bilité du désaveu en pareil cas: il violerait, disait- désaveu, sous peine de déchéance, dans les deux on, les art. 312 et 313, qui, en permettant au mari de mois à partir de la découverte de la fraude, M. Dedésavouer l'enfant conçu pendant le mariage, n'enten- molombe prévoit positivement le cas qui nous ocdent évidemment parler que d'un enfant pour le cupe ici, celui d'un enfant pour lequel la maternité quel la maternité de la femme est dès à présent con- de la femme n'est pas établie, et il décide qu'alors stante; et il violerait de même les art. 341 et 342, le délai ne court pas, parce qu'il n'y a pas lieu au déspuisque ces articles, d'une part, ne permettent la aveu!... « Pour que le délai de l'action en désaveu recherche de la maternité qu'à l'enfant, et, d'au- puisse courir, dit notre ancien collaborateur de la Retre part, ne la permettent jamais quand elle doit vue critique, il faut avant tout qu'il y ait lieu à cette avoir pour résultat la constatation d'un adultère....action. Le désaveu a pour but de dépouiller l'enfant de A ces objections, il s'en joint une nouvelle dans l'espèce de l'arrêt qui est ici recueilli. L'enfant ayant été reconnu et légitimé par d'autres époux, et occupant ainsi, dans une famille autre que celle du mari qui voulait le désavouer, une place justifiée tout à la fois par ses titres et par la possession d'état, c'était le cas, disait-on, de la seconde disposition de l'art. 322, qui déclare de la manière la plus énergi

la présomption légale de légitimité que son titre on sa possession lui donne; or l'enfant qui n'a titre ni possession n'a pas en sa faveur cette présomption; aussi faut-il qu'il réclame son état, il ne le possède pas: donc il n'y a pas lieu de le desavouer » (no 145, p. 138). On voit par là que M. Demolombe serait bien plutôt l'adversaire que le partisan de la doctrine que nous venons défendre, et qu'on s'est gravement

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