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JOURNAL DU PALAIS JURISPRUDENCE FRANÇAISE

TOME Ier DE 1853.

ire EDITION, TOME 139;

ÉDITION, TOME 99

3 ÉDITION, TOME 60.

Le JOURNAL DU PALAIS est rédigé par MM. CUËNOT, GELLE et FABRE,

Avec la collaboration de Messieurs

F. NOBLET, avocat à la Cour impériale de Paris;

AM. BOULLANGER, juge de paix à Sceaux (Seine), ancien avocat à la Cour impériale de Paris;

J. DUCHOLLET, avocat à la Cour impériale de Paris;

P. PONT, docteur en droit, juge au tribunal civil de Chartres, l'un des auteurs. du Traité du contrat de mariage; du Supplément au Traité des droits d'enregistrement de MM. Rigaud et Championnière, etc., etc.;

GAUTHIER, avocat à Paris, membre honoraire de la chambre des avoués près le tribunal de la Seine, auteur du Traité de la subrogation, etc.;

V. MARCADE, ancien avocat au Conseil d'état, à la Cour de cassation, et du ministère de l'intérieur, auteur de l'Explication théorique et pratique du Code Napoléon, etc.;

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RECUEIL

LE PLUS ANCIEN ET LE PLUS COMPLET

DE LA JURISPRUDENCE

COMPRENANT EN OUTRE ET SOUS DES PAGINATIONS DISTINCTES

4. LES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES; - 2o LES LOIS, DÉCRETS, etc., ANNOTÉS
3. UN BULLETIN DES DÉCISIONS EN MATIÈRES D'ENREGISTREMENT, DE TIMBRE, GREFFE, HYPOTHEQUE
ET DE CONTRAVENTIONS NOTARIALES

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PARIS,

BUREAUX DU JOURNAL DU PALAIS, PLACE DAUPHINE,
FI. DELAMOTTE, Administrateur

1853

Со

6.

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