JOURNAL DU PALAIS JURISPRUDENCE FRANÇAISE

TOME Ier DE 1853.

ire EDITION, TOME 139;

ÉDITION, TOME 99

Le JOURNAL DU PALAIS est rédigé par MM. CUËNOT, GELLE et FABRE,

Avec la collaboration de Messieurs

F. NOBLET, avocat à la Cour impériale de Paris;

AM. BOULLANGER, juge de paix à Sceaux (Seine), ancien avocat à la Cour impériale de Paris;

J. DUCHOLLET, avocat à la Cour impériale de Paris;

P. PONT, docteur en droit, juge au tribunal civil de Chartres, l'un des auteurs. du Traité du contrat de mariage; du Supplément au Traité des droits d'enregistrement de MM. Rigaud et Championnière, etc., etc.;

GAUTHIER, avocat à Paris, membre honoraire de la chambre des avoués près le tribunal de la Seine, auteur du Traité de la subrogation, etc.;

V. MARCADE, ancien avocat au Conseil d'état, à la Cour de cassation, et du ministère de l'intérieur, auteur de l'Explication théorique et pratique du Code Napoléon, etc.;

RECUEIL

LE PLUS ANCIEN ET LE PLUS COMPLET

DE LA JURISPRUDENCE

COMPRENANT EN OUTRE ET SOUS DES PAGINATIONS DISTINCTES

4. LES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES; - 2o LES LOIS, DÉCRETS, etc., ANNOTÉS
3. UN BULLETIN DES DÉCISIONS EN MATIÈRES D'ENREGISTREMENT, DE TIMBRE, GREFFE, HYPOTHEQUE
ET DE CONTRAVENTIONS NOTARIALES

PARIS,

BUREAUX DU JOURNAL DU PALAIS, PLACE DAUPHINE,
FI. DELAMOTTE, Administrateur

1853

Со

6.