Le JOURNAL DU PALAIS est rédigé par MM. CUËNOT, GELLE et FABRE,

Avec la collaboration de Messieurs

F. NOBLET, avocat à la Cour impériale de Paris;

AM. BOULLANGER, juge de paix à Sceaux (Seine), ancien avocat à la Cour impériale de Paris;

J. DUCHOLLET, avocat à la Cour impériale de Paris;

P. PONT, docteur en droit, juge au tribunal civil de Chartres, l'un des auteurs du Traité du contrat de mariage; du Supplément au Traité des droits d'enregistrement de MM. Rigaud et Championnière, etc., etc.;

GAUTHIER, avocat à Paris, membre honoraire de la chambre des avoués près le tribunal de la Seine, auteur du Traité de la subrogation, etc.;

V. MARCADE, ancien avocat au Conseil d'état, à la Cour de cassation, et du ministère de l'intérieur, auteur de l'Explication théorique et pratique du Code Napoléon, etc.;

Et le concours de Messieurs

J. A. LÉVESQUE, docteur en droit, substitut du
procureur général à la Cour impériale de Paris;
MONGIS, av.
.gén. à la Cour impériale de Paris;
GOUJET, substitut du procureur général près la
Cour impériale de Paris, auteur du Diction-
naire de droit commercial;

DE GRATTIER, conseiller à la Cour impériale
d'Amiens, auteur du Commentaire des lois de
la presse, etc.;

Neveu-Lemaire, avocat général à la Cour impériale de Bourges;

RIEFF, premier président de la Cour impériale de Colmar;

SOUEF, premier président de la Cour impériale de Caen;

MOURIER, avocat général à la Cour impériale
de Caen;

BOTTIN, conseiller à la Cour impériale de
Douai;

ACCARIAS, conseiller à la Cour impériale de
Grenoble;

GALAVIELLE, substitut du procureur général
près la Cour impériale de Montpellier;

0. HOUDAILLE, substitut du procureur général
près la Cour impériale de Nanci;
BOUCHER D'ARGIS, conseiller à la Cour impé-
riale d'Orléans, auteur du Dictionnaire rai-
sonné de la taxe en matière civile;
RAGON, professeur à la Faculté de droit de
Poitiers;

MASSABIAU, premier avocat général à la Cour

impériale de Rennes, auteur du Manuel du procureur impérial et de ses substituts, etc.; JOUAUST, président du tribunal civil de Ren

nes;

A. BLANCHE, procureur général impérial près la Cour de Riom;

A. RODIERE, professeur à la Faculté de droit

de Toulouse, auteur de l'Exposition raisonnée des lois de la compétence et de la procédure; de la Solidarité et de l'indivisibilité; l'un des auteurs du Traité du contrat de mariage, etc.;

CAZAMAJOUR, conseiller à la Cour impériale d'Alger;

Et plusieurs autres magistrats et jurisconsultes.

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PARIS. IMPRIMERIE GUIRAUDET ET JOUAUST, 338, RUE SAINT-HONORE,

4. LES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES; - 2o LES LOIS, DÉCRETS, etc., ANNOTÉS
5o UN BULLETIN DES DÉCISIONS EN MATIÈRES D'ENREGISTREMENT, DE TIMBRE, GREFFE, HYPOTHEQUE
ET DE CONTRAVENTIONS NOTARIALES

BUREAUX DU JOURNAL DU PALAIS, PLACE DAUPHINE, 6.

FI. DELAMOTTE, Administrateur.

1853

Co