Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudenceAu Bureau du Journal Du Palais, 1853 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 11
Page 126
... s'agissait de fixer le jour de la comparution personnelle des ( 2 ) V. Rép . gén . Journ . Pal . , vo Voyage ( Frais de ) , nos 414 et 415 . DE CHANALEILLES C. DE CHANALBILLES . Nous avons rapporté , 126 JOURNAL DU PALAIS .
... s'agissait de fixer le jour de la comparution personnelle des ( 2 ) V. Rép . gén . Journ . Pal . , vo Voyage ( Frais de ) , nos 414 et 415 . DE CHANALEILLES C. DE CHANALBILLES . Nous avons rapporté , 126 JOURNAL DU PALAIS .
Page 129
... Chanaleilles n'était pas recevable à se pourvoir contre l'arrêt d'Orléans , puisque celles de ses conclusions qu'a- vait rejetées cet arrêt n'avaient été prises par elle que dans l'intérêt de son fils , de sorte que leur rejet ne lui ...
... Chanaleilles n'était pas recevable à se pourvoir contre l'arrêt d'Orléans , puisque celles de ses conclusions qu'a- vait rejetées cet arrêt n'avaient été prises par elle que dans l'intérêt de son fils , de sorte que leur rejet ne lui ...
Page 130
... Chanaleilles , confirme de nouveau , et pour la seconde fois dans la même affaire , sa précédente ju- risprudence sur la prétendue impossibilité légale , pour l'époux qui , laissant trois enfants , a disposé d'abord de la moitié de ses ...
... Chanaleilles , confirme de nouveau , et pour la seconde fois dans la même affaire , sa précédente ju- risprudence sur la prétendue impossibilité légale , pour l'époux qui , laissant trois enfants , a disposé d'abord de la moitié de ses ...
Page 131
... Chanaleilles avait , par son con- est autant et peut - être plus imputable à ses adver- saires qu'à elle - même , puisqu'ils n'ont jamais com- battu sa solution inexacte qu'en niant le principe même dont à tort on la faisait découler ...
... Chanaleilles avait , par son con- est autant et peut - être plus imputable à ses adver- saires qu'à elle - même , puisqu'ils n'ont jamais com- battu sa solution inexacte qu'en niant le principe même dont à tort on la faisait découler ...
Page 132
... Chanaleilles du 11 , et l'arrêt Charentais du 12 janv . 1853 , ci - dessus et ci - après rapportés , p . 129 et 139 ; Agen , 30 août 1831 ; Limoges , 26 mars 1833 ; Besançon , 13 fév . 1840 ( t . 1 1840 , p . 487 ) ; Douai , 24 fév ...
... Chanaleilles du 11 , et l'arrêt Charentais du 12 janv . 1853 , ci - dessus et ci - après rapportés , p . 129 et 139 ; Agen , 30 août 1831 ; Limoges , 26 mars 1833 ; Besançon , 13 fév . 1840 ( t . 1 1840 , p . 487 ) ; Douai , 24 fév ...
Table des matières
| 2 | |
| 39 | |
| 99 | |
| 168 | |
| 216 | |
| 264 | |
| 435 | |
| 639 | |
| 761 | |
| 763 | |
| 2 | |
| 5 | |
| 8 | |
| 39 | |
| 61 | |
| 77 | |
| 570 | |
| 619 | |
| 651 | |
| 674 | |
| 687 | |
| 719 | |
| 733 | |
| 740 | |
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1824 |
Expressions et termes fréquents
17 août acte acte de commerce adjudicataire août appel arrêt article Attendu autorisation avril brevet Cass cause Chanaleilles Code compagnie compte courant concl condamnation conf conséquence Considérant contrat de mariage convention Cour d'appel Cour de cassation Cours de dr créanciers Cuzieu dame débiteur déc déclaré défendeur délit demande demandeur disponible doit donation dotal effet époux faillite femme fév fond gén héritiers immeubles janv Journ jugement du tribunal juil juin jurisprudence l'acte l'action l'appel l'arrêt attaqué l'espèce ladite légale législateur Marcadé mars ment motifs nue propriété nullité ordonnance Orléans paiement pén Pierre Guichard pourvoi premiers juges prés prescription principe proc procès-verbal propriétaire propriété qu'en question quotité quotité disponible raison rapp règlement Rép résulte Rueyres Saint-Pardoux saisie serait seulement sieur société somme stipulation subrogé-tuteur succession suite suiv termes de l'art tiers tion titre tribunal de commerce tuteur usufruit vente veuve violation
Fréquemment cités
Page 104 - Aux termes de l'article 1er de la loi du 25 ventôse an XI, les notaires sont les fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et des expéditions.
Page 360 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Page 222 - Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce fonds, sont immeubles par destination.
Page 225 - Celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble, en prescrit la propriété par dix ans, si le véritable propriétaire habite dans le ressort de...
Page 45 - Nul ne peut réclamer un état contraire à celui que lui donnent son titre de naissance et la possession conforme à ce titre; Et réciproquement, nul ne peut contester l'état de celui qui a une possession conforme à son titre de naissance.
Page 277 - Si l'édifice construit à prix fait, périt en tout ou en partie par le vice de la construction , même par le vice du sol, les architecte et entrepreneur en sont responsables pendant dix ans.
Page 349 - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Page 323 - Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession.
Page 200 - Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement est purement mobilière', celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire , encore que son titre soit postérieur en date , pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi.
Page 175 - Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la République, et d'en céder la propriété en tout ou en partie.