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" Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence - Page 323
1853
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...à l'exclusion de tous autres , aux chose» par eux données à leurs enfans ou descendues décèdes sans postérité , lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. Si les objets ont été aliénés , les ascendans recueillent le' prix qui peut en être dû. Ils succèdent...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 1,Numéro 1

1809 - 392 pages
...succèdent à l'exclusion de tous autres , aux choses données par eux à leurs enfans ou descendans décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession... » Lorsque des enfans ne sont pas nés du mariage pour lequel a été fait le don , mais qu'ils sont...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 4,Numéro 1

1811 - 594 pages
...à l'exclusion de tous autres , aux choses par eux données a. leurs enfans ou descendans décèdes sans postérité , lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. » Les biens donnés par l'ascendant lui retournent-ils en cas de prédécès de l'enfant donataire...
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Commentaire sur la loi rélative à la publication, aux effets, et à l ...

P. A. Quinet - 1819 - 596 pages
...subtilités dont on voudroit faire usage pour en énerver la force. données à leurs enfans ou descendans décédés sans postérité , lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. — Si les objets ont été aliénés, les ascendans recueillent le prix qui peut en être dû. Il...
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Commentaire de la loi des congrégations religieuses de femmes

L.-L. Charrier - 1825 - 228 pages
...ascendans succèdent, hl'exclusion de tous autres, auxchoses par eux données à leurs en fans oudescendans décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. » • Si les objets ont été aliénés, les ascenduns recueillent le pris qui peut en être dû;...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 32

comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 464 pages
...succèdent , à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfans ou descendons décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la Succession. Si les- objets ont été aliénés, les ascendans recueillent le prix qui peut en être dû. Ils succèdent...
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Traité des donations, des testamens et de toutes autres ..., Volume 2

J. Grenier - 1826 - 612 pages
...succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux clin » ses par eux données à leurs enfans ou descendons décédés » sans postérité, lorsque les objets...donnés se retrouvent » en nature dans la succession : si les objets ont été aliénés, » les ascendans recueillent le prix qui peut en être dû. Ils...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 22

comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 492 pages
...l'exclusion de tous autres, aux » choses par eux données à leurs enfans ou » descendans décèdes sans postérité, lorsque » les objets donnés se retrouvent en nature » dans la succession. Si les objets ont été alié» nés, les ascendans recueillent le prix qui » en peut être dû. Ils...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 12

P. Antoine Fenet - 1828 - 678 pages
...Imrs part et à l'exchnifin tic tous autres, aux choses par eux données à leurs enfans ou descendans décédés sans postérité , lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. Si les objets ont été aliénés, les ascendans recueillent le prix qui peut en être dû ; ils succèdent...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfans ou descendans décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. — Si les objets ont été aliénés , les ascendans recueillent le prix qui peut en être dû. Ils...
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