Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé conformément au programme annexé au décret du 7 mars 1868 réglant l'admission des conducteurs des ponts et chaussées au grade d'ingénieur, Volumes 9 à 11

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À l'intérieur du livre

Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 232 - L'entrepreneur sera d'ailleurs soumis aux clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des ponts et chaussées par l'arrêté île M.
Page 40 - Les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes , à l'exploitation des fermes , qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme , ou qui servent au transport des objets récoltés du lieu où ils ont été recueillis jusqu'à celui où , pour les conserver ou les manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble.
Page 95 - Les ponts à travées métalliques dépendant des voies de terre devront être en état de livrer passage à toute voiture dont la circulation est autorisée par le règlement du 10 août 1852 sur la police du roulage et des messageries, c'est-à-dire aux voitures attelées, au maximum, de cinq chevaux si elles sont à deux roues, et de huit chevaux si elles sont à quatre roues. ART.
Page 47 - Art. 9. — Un fonctionnaire de l'ordre administratif ou judiciaire peut être délégué, à Paris, par le préfet de police, et dans les départements par le préfet, le sous-préfet ou le maire, pour assister à la réunion.
Page 47 - Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux malles -postes destinées au transport de la correspondance du Gouvernement et du public, la forme, les dimensions, le chargement et le mode de conduite de ces voitures étant déterminés par des règlements particuliers. Les voitures des entrepreneurs qui transportent les dépêches ne sont pas considérées comme malles-postes.
Page 46 - Aucun journal ou écrit périodique ne peut être publié s'il n'a été fait, à Paris à la préfecture de police, et dans les départements à la préfecture, et quinze jours au moins avant la publication, une déclaration contenant : 1°...
Page 40 - Des décrets du président de la république déterminent les marques distinctives que doivent porter les voitures désignées aux paragraphes 2 et 3 , et les titres dont leurs conducteurs doivent être munis. (4°) Les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes , à l'exploitation des fermes...
Page 9 - L'administration publique fera rechercher et reconnaître les anciennes limites des chemins vicinaux , et fixera , d'après cette reconnaissance, leur largeur, suivant les localités , sans pouvoir cependant, lorsqu'il sera nécessaire de l'augmenter, la porter au delà de six mètres, ni faire aucun changement aux chemins vicinaux qui excèdent actuellement cette dimension.
Page 46 - L'entrepreneur ne peut admettre dans les compartiments de ses voitures un plus grand nombre de voyageurs que celui indiqué sur les panneaux, conformément à l'article 29.
Page 41 - ... inscription : Chevaux de renfort. Pour les voitures marchant avec relais réguliers et servant au transport des personnes ou des marchandises, la faculté d'atteler des chevaux de renfort s'étend à toute la longueur des relais dans lesquels sont placés les poteaux. L'emploi de chevaux de renfort peut être autorisé temporairement s.ur les parties de routes ou de chemins de grande communication, lorsque, par suite de travaux de réparation ou d'autres circonstances accidentelles, celte mesure...

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