 Les actes récognitifs ne dispensent point de la représentation du titre primordial, à moins que sa teneur n'y soit spécialement relatée. Ce qu'ils contiennent de plus que le titre primordial, ou ce qui s'y trouve de différent n'a aucun effet. Néanmoins,...  La logique judiciaire et l'art de juger - Page 145de Polydore Fabreguettes - 1914 - 570 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...de la représentation du tilre primordial, à moins que sa teneur n'y soit spécialement relatée. Ce qu'ils contiennent de plus que le titre primordial...créancier pourrait être dispensé de représenter le titre primordial. (iSSy.) L'acte de confirmation ou ratification d'une obligation contre laquelle la... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...point dela représentation da titre primordial, à moin1 que sa teneur n'y soit spécialement relatée. Ce qu'ils contiennent de plus que le titre primordial...créancier pourrait être dispensé de représenter le titre primordial. 1338. L'acte de confirmation ou ratification d'une obligation contre laquelle la... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...primordial, à moins que sa teneur n'y soit spécialement relatée. Ce qu'ils contiennent de plus mie le titre primordial , ou ce qui s'y trouve de différent...créancier pourrait être dispensé de représenter le titre primordial. i338. L'acte de confirmation ou ratification d'une obligation contre laquelle la... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...de la représentation du titre primordial , à moins que sa teneur n'y soit spécialement relatée. Ce qu'ils contiennent de plus que le titre primordial...plusieurs reconnaissances conformes , soutenues de 1» possession , et dont l'une eût trente ans de date , le créancier pourrait être dispensé de... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...rt-]>i «''st-iit;!! 'cm du titre primordial, à .moins que sa teneur n'y soit spécialement relatée. Ce qu'ils contiennent de plus que le titre primordial,...créancier pourrait être dispensé de représenter le titre primordial. ч • • i338. L'acte de confirmation ou ratification d'une obligation contre laquelle... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - 484 pages
...ne prouverait riea en soi , suffira pour prouver in antiquis. neur n'y soit spécialement relatée. Ce qu'ils contiennent de plus que le titre primordial ou ce qui s'y trouve de différeut n'a aucun effet. Néanmoins, s'il y avait plusieurs reconnaissances conformes, soutenues... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 pages
...récognitifs dispensent de la représentation du titre primordial , si sa teneur y est spécialement relatée. Ce qu'ils contiennent de plus que le titre primordial...créancier pourrait être dispensé de représenter le titre primordial, lors même que sa teneur n'y serait pas spécialement relatée. XXVI. L'acte de confirmation... | |
 | France - 1825 - 898 pages
...conßrmatifs. iSí^. Les actes récognitifs ne dispensent point de la reaoit spécialement rtlalée. formes, soutenues de la possession, et dont l'une eût trente...créancier pourrait être dispensé de représenter le t in-.' primordial. — С. 2248. агбЗ. »338. L'acte de tonnrmation ou ratification d'une obligation... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 470 pages
...consacrés par l'art. 133? du Code civil , suivant lesquels ce que les actes confirmatifs ou récognitifs contiennent de plus que le titre primordial , ou ce qui s'y trouve oV différent , n'a aucun effet ; « La cour rejette le pourvoi.... ». Sur la première des questions... | |
 | Chardon (M., Olivier-Jacques), Olivier Jacques Chardon - 1828 - 484 pages
...primordial , n'a aucun effet. « Néan» moins, s'il y avait plusieurs reconnaissances con. » formes , soutenues de la possession , et dont » l'une eût trente ans de date, le créancier pour» rait être dispensé de représenter le titre pri» mordial. » Ces mots pourrait être dispense... | |
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