Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudenceAu Bureau du Journal Du Palais, 1843 |
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... proc . civ . doit être entendue en ce sens que les ju- ges pourront facultativement admellre ou rejeter le témoignage des personnes désignées par cel article ( 3 ) . LAPOUJADE C. AMOUROUX . Le sieur Andreau fit , le 21 déc . 1840 , dona ...
... proc . civ . doit être entendue en ce sens que les ju- ges pourront facultativement admellre ou rejeter le témoignage des personnes désignées par cel article ( 3 ) . LAPOUJADE C. AMOUROUX . Le sieur Andreau fit , le 21 déc . 1840 , dona ...
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... proc . 570 . - BERNADAC ET SOURNAIN C. POUBILLE ET AUTRES . La société des mines et forges de Ria avait donné ces usines à bail aux sieurs Bernadac et Sournain , maîtres de forges , et dans l'acte ceux - ci avaient fait élection de ...
... proc . 570 . - BERNADAC ET SOURNAIN C. POUBILLE ET AUTRES . La société des mines et forges de Ria avait donné ces usines à bail aux sieurs Bernadac et Sournain , maîtres de forges , et dans l'acte ceux - ci avaient fait élection de ...
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... proc . 322 . Dans ce cas le tribunal peut se dispenser de faire préter aux experts un nouveau serment ( 2 ) . C. proc . 305 . SOUHAIT C. Lebachelle . Le sieur Souhait est propriétaire du domai- ne de Billemont , près Verdun . Le 9 sept ...
... proc . 322 . Dans ce cas le tribunal peut se dispenser de faire préter aux experts un nouveau serment ( 2 ) . C. proc . 305 . SOUHAIT C. Lebachelle . Le sieur Souhait est propriétaire du domai- ne de Billemont , près Verdun . Le 9 sept ...
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... proc . gén . ( concl . conf . ) , Barre et Ti- nel av . - « LA COUR , Adoptant les motifs des pre- miers juges , - CONFIRME . DEUXIÈME ESPÈCE . SIMON C. DUPONT . Il s'agissait dans cette espèce d'un traité fait entre divers ...
... proc . gén . ( concl . conf . ) , Barre et Ti- nel av . - « LA COUR , Adoptant les motifs des pre- miers juges , - CONFIRME . DEUXIÈME ESPÈCE . SIMON C. DUPONT . Il s'agissait dans cette espèce d'un traité fait entre divers ...
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... proc . , qui porte que le juge- ment prononçant la remise de l'adjudi- calion à un autre jour ne sera suscepli- ble d'aucun recours , s'applique unique- ment à la poursuite de saisie immobiliè- re , mais non à la procédure de conver ...
... proc . , qui porte que le juge- ment prononçant la remise de l'adjudi- calion à un autre jour ne sera suscepli- ble d'aucun recours , s'applique unique- ment à la poursuite de saisie immobiliè- re , mais non à la procédure de conver ...
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Expressions et termes fréquents
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