Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudenceAu Bureau du Journal Du Palais, 1843 |
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... saisie - arrêt entre les mains de Bernadac et Sournain , et la déclaration af- firmative qui suivit ayant été contestée , les tiers saisis demandèrent leur renvoi devant le tribunal de Prades , lieu de leur domicile , conformément aux ...
... saisie - arrêt entre les mains de Bernadac et Sournain , et la déclaration af- firmative qui suivit ayant été contestée , les tiers saisis demandèrent leur renvoi devant le tribunal de Prades , lieu de leur domicile , conformément aux ...
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... saisie - brandon doit être jugée en dernier ressort , lors- que la somme pour laquelle celle saisie a été pratiquée par le créancier au pré- judice du débiteur est inférieure à 1,500 fr . ( 1 ) . L. 11 avril 1838 , art . 2 . 2 BOSSUET C ...
... saisie - brandon doit être jugée en dernier ressort , lors- que la somme pour laquelle celle saisie a été pratiquée par le créancier au pré- judice du débiteur est inférieure à 1,500 fr . ( 1 ) . L. 11 avril 1838 , art . 2 . 2 BOSSUET C ...
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... saisie immobiliè- re , mais non à la procédure de conver- sion de la saisie en vente volontaire . En conséquence , le jugement qui , après l'expiration du délai fixé pour l'adjudi- cation de biens saisis réellement et dont la vente a ...
... saisie immobiliè- re , mais non à la procédure de conver- sion de la saisie en vente volontaire . En conséquence , le jugement qui , après l'expiration du délai fixé pour l'adjudi- cation de biens saisis réellement et dont la vente a ...
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... saisie immobilière , et ne se trouvait pas rappelé dans l'art . 743 , qui con- tient l'énumération des articles dont les dis- positions doivent être accomplies au cas de con- version de saisie en vente volontaire , et que quant à l'art ...
... saisie immobilière , et ne se trouvait pas rappelé dans l'art . 743 , qui con- tient l'énumération des articles dont les dis- positions doivent être accomplies au cas de con- version de saisie en vente volontaire , et que quant à l'art ...
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... saisie immobilière , poursuite qui dure tant que la vente des biens n'a pas eu lieu : Qu'il suit de là que la demande en proro- gation du 8 oct . 1842 a été régulièrement for- mée par acte d'avoué à avoué contre Poirier , et le premier ...
... saisie immobilière , poursuite qui dure tant que la vente des biens n'a pas eu lieu : Qu'il suit de là que la demande en proro- gation du 8 oct . 1842 a été régulièrement for- mée par acte d'avoué à avoué contre Poirier , et le premier ...
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Expressions et termes fréquents
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