Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudenceAu Bureau du Journal Du Palais, 1843 |
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... surenchère le surenchérisseur a porté sa soumission à une somme_plus forle que celle à laquelle il devait le fai- re , celle erreur peul étre réparée par un dire avant l'adjudication , sans que le jugement qui a validé la surenchère et ...
... surenchère le surenchérisseur a porté sa soumission à une somme_plus forle que celle à laquelle il devait le fai- re , celle erreur peul étre réparée par un dire avant l'adjudication , sans que le jugement qui a validé la surenchère et ...
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... surenchère du dixième fut formée par le sieur Appert , créaucier inscrit . La suren- chère était conçue en ces termes : Le re- quérant s'oblige à porter ou faire porter le prix à un dixième en sus de celui fixé au sus- dit jugement , et ...
... surenchère du dixième fut formée par le sieur Appert , créaucier inscrit . La suren- chère était conçue en ces termes : Le re- quérant s'oblige à porter ou faire porter le prix à un dixième en sus de celui fixé au sus- dit jugement , et ...
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... surenchère d'un im- meuble vendu par voie de saisie immo- bilière est à bon droit appelé devant la Cour de cassation par le saisi qui de- mande la nullité de l'adjudication défini– tive ; dès lors , si le jugement qui rejette celle ...
... surenchère d'un im- meuble vendu par voie de saisie immo- bilière est à bon droit appelé devant la Cour de cassation par le saisi qui de- mande la nullité de l'adjudication défini– tive ; dès lors , si le jugement qui rejette celle ...
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... surenchère des biens faisant l'objet de la poursuite et de l'ad- judication critiquées . Premier moyen . · Fausse application , par l'arrêt de la Cour de Paris , des art . 733 et 734 ( ancien C. proc . civ . ) , en ce que les disposi ...
... surenchère des biens faisant l'objet de la poursuite et de l'ad- judication critiquées . Premier moyen . · Fausse application , par l'arrêt de la Cour de Paris , des art . 733 et 734 ( ancien C. proc . civ . ) , en ce que les disposi ...
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... surenchère en désinté- ressant les créanciers inserits de tous leurs droits hypothécaires ( 1 ) . C. civ . 2190 . Dans ce cas il est obligé de se con ormer . le mode , le temps et le treu au paie- pour ment , aux conventions contenues ...
... surenchère en désinté- ressant les créanciers inserits de tous leurs droits hypothécaires ( 1 ) . C. civ . 2190 . Dans ce cas il est obligé de se con ormer . le mode , le temps et le treu au paie- pour ment , aux conventions contenues ...
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Expressions et termes fréquents
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