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" route soit par terre, soit par eau, et avant qu'elles soient entrées dans les magasins du failli ou dans les magasins du commissionnaire chargé de les vendre pour le compte du failli: »Attendu que l'art. 93, qui accorde un privilège pour les avances... "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
1843
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - 1807 - 476 pages
...revendication ne pourra avoir lieu Iof) que pendant que les marchandises expédiées seront »43 -encore en route, soit par terre, soit par eau , et avant qu'elles...commissionnaire chargé de les vendre pour le compte du failli. Io9 (578) 142. Elles né pourront être revendiquées, 143 si, avant leur arrivée, elles ont été...
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Code de commerce ...

France - 1808 - 826 pages
...La revendication ne pourra avoir lieu que pendant que les marchandises expédiées seront encore en route, soit par terre, soit par eau, et avant qu'elles...commissionnaire chargé de les vendre pour le compte du failli. 578. Elles ne pourront être revendiquées, si, nvani leur arrivée, elles ont été vendues sans fraude...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 41

France - 1808 - 448 pages
...marchandises expédiées seront encore en route, soit par terre, soit par eau, et avant qu'elles-soient entrées dans les magasins du failli ou dans les magasins...commissionnaire chargé de les vendre pour le compte du failli. Ç8o. La revendication ne pourra être exercée que sur les marchandises qui seront reconnues être...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - 1809 - 580 pages
...les marchandises expédiées seront encore en route, soit par terre, soit par eau, et avant qu'elle» soient entrées dans les magasins du failli ou dans...commissionnaire chargé de les vendre pour le compte du failli. 678. Elles ne pourront être revendiquées, si, avant leur arrivée, elles ont élé vendues sans Iraude,...
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Regime hypothécaire: ou, Commentaire sur le XVIIIe titre du livre IIIe du ...

Jean-Charles Persil - 1809 - 452 pages
...les marchandises expédiées seront encore 3> en route, soit par terre , soit par eau } et avant 35 qu'elles soient entrées dans les magasins du failli...ou » dans les magasins du commissionnaire chargé deles y> vendre pour le compte du failli. 5y8. » Elles ne pourront être revendiquées, si , j> avant...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - 1814 - 412 pages
...La revendication ne pourra avoir lieu que pendant que les marchandises expédiées seront encore en route, soit par terre, soit par eau, et avant qu'elles...commissionnaire chargé de les vendre pour le compte du failli. Art. 578. Elles ne pourront être revendiquées, si, avant leur arrivée, elles ont été vendues sans...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 22

1843 - 616 pages
...par lui vendues et livrées, etdont le prix ne lui a pas été payé, pendant qu'elles sont encore en route, soit par terre, soit par eau, et avant qu'elles...vendre pour le compte du failli; Attendu que l'art. o,3 qui accorde un privilège pour les avances faites par le commissionnaire sur lettre de voiture...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 8

1827 - 606 pages
...La revendication ne pourra avoir lieu que pendant que les marchandises expédiées seront encore en route, soit par terre, soit par eau, et avant qu'elles...commissionnaire chargé de les vendre pour le compte du failli. » Article 58o. — « La revendication ne pourra être exercée que sur les marchandises qui seront...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 27

1848 - 606 pages
...par lui vendues et livrées, dont le prix ne lui a pas été payé, pendant qu'elles sont encore en route soit par terre soit par eau, et avant qu'elles...commissionnaire chargé de les vendre pour le compte du failli; Que, d'après la deuxième disposition du même article, il n'ya exception à ce principe que lorsque...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 3

1822 - 610 pages
...a pas été payé , dans les cas et aux conditions ci-après exprimés. » du-failli, pil dans lés magasins du commissionnaire chargé de les vendre pour le compte du failli. » Art.' 58o. « La revendication ne pourra être exercée que sur les marchandises qui seront reconnues...
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