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" volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises ; « Que les avaries particulières sont, aux termes de "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
1843
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - 1807 - 476 pages
...échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 41

France - 1808 - 448 pages
...moitié du navire et du fret, au marc le franc de la valeur. Et en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...contraint de Je faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi; Et en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées , pour le bien et salut commun du navire et : des marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - 1814 - 412 pages
...échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise. Et en général, les dommage soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées pour le bien et salut commun du navire et des marchandises depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 22

1843 - 616 pages
...communes sont, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites A'après délibérations motivées pour le bien et le salut...Que les avaries particulières sont, aux termes de l'art. 4o3, en général, les dépenses faites et les dommages soufferts pour le navire seul ou pour...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 33

1855 - 604 pages
...déclare avaries grosses quelques cas principaux qu'il énumère, et généralement les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations...et le salut commun du navire et des marchandises, dans le même intervalle de temps; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces deux articles que...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 24

1845 - 608 pages
...range dans les avaries communes, d'une manière générale, les dommages soufferts volontairement elles dépenses faites d'après délibérations motivées...bien et le salut commun du navire et des marchandises , depuis leur chargement et départjusqu'à leur retour et déchargement ; Attendu qu'il résulte du...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 6

1825 - 618 pages
...déchargement et au rechargement peuvent être considérées comme avaries grosses , lorsqu'elles sont faites d'après délibérations motivées, pour le...bien et le salut commun du navire et des marchandises ( même article, n.° 8 ). Mais , dans l'hypothèse actuelle , il n'ya eu ni tempête , ni poursuite...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 20

1841 - 624 pages
...disposition générale, tous les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites , «Taprès délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises ; Que la loi ne distingue point, et que dès lors, les dommages partiels résultant d'un sacrifice volontaire...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 19

1840 - 608 pages
...ancres et autres effets abandonnés pour le salut commun, et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées pour le bien et le salut communs du navire et des marchandises » ; Que le navire l'Hermès s'étant trouvé en danger de périr,...
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