Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence françaiseAu Bureau du Journal Du Palais, 1913 |
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... créanciers , n . 3727 et s . , 3849 et s . ) . ( 1-2-3 ) Quel est , entre les créanciers colloqués , l'effet du règlement d'ordre , non contesté dans le délai fixé par l'art . 767 , C. proc . ? Les créan- ciers , régulièrement payés par ...
... créanciers , n . 3727 et s . , 3849 et s . ) . ( 1-2-3 ) Quel est , entre les créanciers colloqués , l'effet du règlement d'ordre , non contesté dans le délai fixé par l'art . 767 , C. proc . ? Les créan- ciers , régulièrement payés par ...
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... créanciers des époux Chabot , les consorts Gachet , qui étaient les premiers créanciers inscrits sur les biens vendus , ont été col- loqués sur le prix dù par Me Faure ; les autres créanciers produisants , M. Hugues et Mile Pauchon ...
... créanciers des époux Chabot , les consorts Gachet , qui étaient les premiers créanciers inscrits sur les biens vendus , ont été col- loqués sur le prix dù par Me Faure ; les autres créanciers produisants , M. Hugues et Mile Pauchon ...
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... créanciers ; qu'en statuant ainsi , la Cour d'appel a fait une exacte application de la loi ; - Attendu , en effet , que si , en principe , le créancier nanti d'une hypothèque spéciale sur plusieurs immeubles de son débiteur a le droit ...
... créanciers ; qu'en statuant ainsi , la Cour d'appel a fait une exacte application de la loi ; - Attendu , en effet , que si , en principe , le créancier nanti d'une hypothèque spéciale sur plusieurs immeubles de son débiteur a le droit ...
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... créanciers , comme son asso- cié en nom collectif ( 2 ) ( Id . ) . ( Synd . Béchade C. Robcis ) . - ARRÈT . LA COUR ; Sur le moyen unique , pris de la violation des art . 20 et 22 , C. comm . , par fausse application des art . 27 , 28 ...
... créanciers , comme son asso- cié en nom collectif ( 2 ) ( Id . ) . ( Synd . Béchade C. Robcis ) . - ARRÈT . LA COUR ; Sur le moyen unique , pris de la violation des art . 20 et 22 , C. comm . , par fausse application des art . 27 , 28 ...
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... créancier , est à bon droit déclarée mal fondée , alors que celui - ci avait sur ces mêmes objets , en vertu d ... créanciers de Breton , était nulle , aux termes de l'art . 1167 du même Code : Attendu que le tribunal civil de la ...
... créancier , est à bon droit déclarée mal fondée , alors que celui - ci avait sur ces mêmes objets , en vertu d ... créanciers de Breton , était nulle , aux termes de l'art . 1167 du même Code : Attendu que le tribunal civil de la ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
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