Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française |
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709 , S3 , C. proc . , dispose que solution de la communauté , pour acquérir l'indication du jour de ... confirmé sur non pas du délai minimum de vingt jours , appel par la Cour de Douai le 16 juillet qui , d'après les art .
709 , S3 , C. proc . , dispose que solution de la communauté , pour acquérir l'indication du jour de ... confirmé sur non pas du délai minimum de vingt jours , appel par la Cour de Douai le 16 juillet qui , d'après les art .
Page 15
709 , être dénoncée par le meubles saisis sur M. Bertrand , et adjugés surenchérisseur , dans les trois jours , aux à ... Sur appel de M. Bertrand , ce ju- que l'indication du jour de l'adjudication gement a été confirmé par arrêt de la ...
709 , être dénoncée par le meubles saisis sur M. Bertrand , et adjugés surenchérisseur , dans les trois jours , aux à ... Sur appel de M. Bertrand , ce ju- que l'indication du jour de l'adjudication gement a été confirmé par arrêt de la ...
Page 38
75 par jour , alors qu'un siège identique , appartenant à la même commande , avait deinandé à l'ouvrier Gandy , qui n'était cependant payé que 6 fr . par jour , que trente journées et six heures ; que c'est à raison de cette négligence ...
75 par jour , alors qu'un siège identique , appartenant à la même commande , avait deinandé à l'ouvrier Gandy , qui n'était cependant payé que 6 fr . par jour , que trente journées et six heures ; que c'est à raison de cette négligence ...
Page 43
... leur envoi en possession des imdéclaré que cette fixation serait faite , pour meubles sis à Riga , « leurs trois cohéritiers les marchandises , d'après le cours du jour , seraient tenus de faire délivrance auxdits diminué de 10 p .
... leur envoi en possession des imdéclaré que cette fixation serait faite , pour meubles sis à Riga , « leurs trois cohéritiers les marchandises , d'après le cours du jour , seraient tenus de faire délivrance auxdits diminué de 10 p .
Page 63
209 un premier jugement , déclaré qu'elles étaient irrecevables , et que le prévenu ne pouvait être représenté dans la cause ; Un agent des chemins de fer , qui , ayant que , le même jour , statuant ar défaut sur reçu un ordre d'appel ...
209 un premier jugement , déclaré qu'elles étaient irrecevables , et que le prévenu ne pouvait être représenté dans la cause ; Un agent des chemins de fer , qui , ayant que , le même jour , statuant ar défaut sur reçu un ordre d'appel ...
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Expressions et termes fréquents
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