Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence françaiseAu Bureau du Journal Du Palais, 1913 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 11
... l'ordre ouvert sur le prix de ces im- meubles , adjugés par lots séparés , d'ètre colloqué , au rang de son ... arrêt ci - dessus , qui décide très nette- ment que celui auquel a été confiée la garde d'un animal , pour en faire , par lui - ...
... l'ordre ouvert sur le prix de ces im- meubles , adjugés par lots séparés , d'ètre colloqué , au rang de son ... arrêt ci - dessus , qui décide très nette- ment que celui auquel a été confiée la garde d'un animal , pour en faire , par lui - ...
Page 15
... l'adju- dication à un autre jour , motifs pris de ce que le délai de vingt ... arrêt de la Cour de Riom , du 14 déc . 1910 . POURVOI en cassation par M ... ci - dessus , que le tribunal , à l'audience pour laquelle est donné l ...
... l'adju- dication à un autre jour , motifs pris de ce que le délai de vingt ... arrêt de la Cour de Riom , du 14 déc . 1910 . POURVOI en cassation par M ... ci - dessus , que le tribunal , à l'audience pour laquelle est donné l ...
Page 23
... l'exception de propriété , le tribunal civil de Périgueux a violé l'article de loi ci - dessus visé ; Sans qu'il ... ARRÊT . - LA COUR ; Sur le premier moyen : Vu l'art . 7 , § 3 , de la loi du 12 juill . 1905 ; Attendu que le juge ...
... l'exception de propriété , le tribunal civil de Périgueux a violé l'article de loi ci - dessus visé ; Sans qu'il ... ARRÊT . - LA COUR ; Sur le premier moyen : Vu l'art . 7 , § 3 , de la loi du 12 juill . 1905 ; Attendu que le juge ...
Page 47
... l'événement de la con- dition à laquelle était subordonné le paie- ment du ... arrêt ) ( S. et P. 1908.1.356 ; Pand . pér . , 1908.1.856 ) , et la note , n ... ci - dessus recueilli vise uniquement la loi du 29 déc . 1884 , dont ...
... l'événement de la con- dition à laquelle était subordonné le paie- ment du ... arrêt ) ( S. et P. 1908.1.356 ; Pand . pér . , 1908.1.856 ) , et la note , n ... ci - dessus recueilli vise uniquement la loi du 29 déc . 1884 , dont ...
Page 56
... l'art . 10 de la loi du 8 avril 1893 , fausse application des art . 4 et 7 ... arrêt de la Cour de Rennes , il ne pouvait appartenir qu'à l'autorité ad ... ci - dessus , le droit de police de l'au- torité préfectorale s'exerce ...
... l'art . 10 de la loi du 8 avril 1893 , fausse application des art . 4 et 7 ... arrêt de la Cour de Rennes , il ne pouvait appartenir qu'à l'autorité ad ... ci - dessus , le droit de police de l'au- torité préfectorale s'exerce ...
Table des matières
3 | |
265 | |
270 | |
1 | |
83 | |
103 | |
328 | |
1 | |
135 | |
142 | |
1 | |
1 | |
8 | |
17 | |
19 | |
20 | |
23 | |
40 | |
41 | |
48 | |
50 | |
58 | |
119 | |
123 | |
130 | |
132 | |
138 | |
140 | |
144 | |
147 | |
149 | |
155 | |
158 | |
161 | |
165 | |
168 | |
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
1er mars 20 avril 27 mars 9 avril acte actions Adde agents de change août arrêt CASS.-CIV cause chambre civile clause Comp compétence compte courant concl condamnation conf conseil des prud'hommes constatations constitue contrat Cour d'appel Cour de cassation créanciers crim débiteur déc décision déclaré délit demande demandeur devant disposition dommages-intérêts douin effet époux faillite févr immeubles instr janv judiciaire juge de paix jugement attaqué juges du fond juill juin jurisprudence jury l'action l'arrêt attaqué l'arrêt ci-dessus l'espèce légale loi du 20 Lois annotées mainlevée mars ment motifs moyen unique nullité ouvriers paiement Pand pér POURVOI en cassation précité préjudice prés prescription proc procédure prud'hommes qu'en rapp règle renvois Rép responsabilité résulte saisie seulement société somme statuer suite termes de l'art texte tion titre Trib tribunal civil tribunal de commerce vente verb Violation des art violé