Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence françaiseAu Bureau du Journal Du Palais, 1913 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 7
... moyen unique du pourvoi , pris dans ses deux branches : Attendu que , des constatations de l'arrêt attaqué , il résulte 1 ° que Gontier a , en 1901 , fondé une société anonyme , dite la Francia , au capital de 200.000 fr . , représenté ...
... moyen unique du pourvoi , pris dans ses deux branches : Attendu que , des constatations de l'arrêt attaqué , il résulte 1 ° que Gontier a , en 1901 , fondé une société anonyme , dite la Francia , au capital de 200.000 fr . , représenté ...
Page 12
... Moyen unique . Violation des art . 1385 , C. civ . , et 7 de la loi du 20 avril 1810 , en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ap- pliquer la présomption de faute édictée par l'art . 1385 à une personne qui se servait d'un animal , cause d ...
... Moyen unique . Violation des art . 1385 , C. civ . , et 7 de la loi du 20 avril 1810 , en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ap- pliquer la présomption de faute édictée par l'art . 1385 à une personne qui se servait d'un animal , cause d ...
Page 15
... Moyen unique . Violation ou fausse ap- plication des art . 696 , 699 , 709 , SS 2 et 3 , 710 et 715 , C. proc . , 7 de la loi du 20 avril 1910 , en ce que l'arrêt attaqué a , à l'au- dience même pour laquelle la dénoncia- tion de ...
... Moyen unique . Violation ou fausse ap- plication des art . 696 , 699 , 709 , SS 2 et 3 , 710 et 715 , C. proc . , 7 de la loi du 20 avril 1910 , en ce que l'arrêt attaqué a , à l'au- dience même pour laquelle la dénoncia- tion de ...
Page 23
... moyen et sur le moyen addi- tionnel ; Casse le jugement rendu le 1er juin ... unique . Violation des art . 964 , 965 et 709 , de Douai , par un arrêt du ... moyen unique du pourvoi : Attendu que , des qualités et des constatations de l ...
... moyen et sur le moyen addi- tionnel ; Casse le jugement rendu le 1er juin ... unique . Violation des art . 964 , 965 et 709 , de Douai , par un arrêt du ... moyen unique du pourvoi : Attendu que , des qualités et des constatations de l ...
Page 24
... moyen ; Rejette , etc. Du 11 juill . 1912. Ch . civ . MM . Bau- douin , ler ... unique . Violation des art . 1341 , 1353 , C. civ . , 76 , C. comm . , 7 de ... moyen : - Attendu que ce moyen est en corrélation directe et étroite avec la ...
... moyen ; Rejette , etc. Du 11 juill . 1912. Ch . civ . MM . Bau- douin , ler ... unique . Violation des art . 1341 , 1353 , C. civ . , 76 , C. comm . , 7 de ... moyen : - Attendu que ce moyen est en corrélation directe et étroite avec la ...
Table des matières
3 | |
1 | |
30 | |
83 | |
103 | |
328 | |
1 | |
17 | |
68 | |
90 | |
96 | |
97 | |
102 | |
104 | |
110 | |
117 | |
1 | |
1 | |
2 | |
3 | |
17 | |
19 | |
20 | |
23 | |
34 | |
41 | |
48 | |
50 | |
54 | |
55 | |
60 | |
119 | |
123 | |
125 | |
131 | |
132 | |
138 | |
144 | |
147 | |
154 | |
155 | |
161 | |
162 | |
165 | |
168 | |
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
1er mars 20 avril 27 mars 9 avril acte actions Adde agents de change août arrêt CASS.-CIV cause chambre civile clause Comp compétence compte courant concl condamnation conf conseil des prud'hommes constatations constitue contrat Cour d'appel Cour de cassation créanciers crim débiteur déc décision déclaré délit demande demandeur devant disposition dommages-intérêts douin effet époux faillite févr immeubles instr janv judiciaire juge de paix jugement attaqué juges du fond juill juin jurisprudence jury l'action l'arrêt attaqué l'arrêt ci-dessus l'espèce légale loi du 20 Lois annotées mainlevée mars ment motifs moyen unique nullité ouvriers paiement Pand pér POURVOI en cassation précité préjudice prés prescription proc procédure prud'hommes qu'en rapp règle renvois Rép responsabilité résulte saisie seulement société somme statuer suite termes de l'art texte tion titre Trib tribunal civil tribunal de commerce vente verb Violation des art violé