Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence françaiseAu Bureau du Journal Du Palais, 1913 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 9
... procédure civile , parce que ce Code n'ac- cordait pas , au moins textuellement , le droit de faire opposition à l ... procédure longue et coûteuse de l'ordre . Cette procédure se trouve ainsi en harmonie avec celle de distribution ...
... procédure civile , parce que ce Code n'ac- cordait pas , au moins textuellement , le droit de faire opposition à l ... procédure longue et coûteuse de l'ordre . Cette procédure se trouve ainsi en harmonie avec celle de distribution ...
Page 15
... procédure ; Attendu que la surenchère , qui a pour effet de rendre incertain le droit de propriété , est une matière requérant célérité ; que ces mots sans autre procédure » , dénotent la volonté expresse du législateur qu'il soit ...
... procédure ; Attendu que la surenchère , qui a pour effet de rendre incertain le droit de propriété , est une matière requérant célérité ; que ces mots sans autre procédure » , dénotent la volonté expresse du législateur qu'il soit ...
Page 18
... procédure , & toutes les phases de l'instruction de l'affaire ; elle n'a pas besoin d'être renouvelée après l'arrêt d'admission , quand la solution définitive du litige est déférée d'une chambre à l'autre . Il en doit être de même de l ...
... procédure , & toutes les phases de l'instruction de l'affaire ; elle n'a pas besoin d'être renouvelée après l'arrêt d'admission , quand la solution définitive du litige est déférée d'une chambre à l'autre . Il en doit être de même de l ...
Page 19
... procédure est tracée par les art . 861 et 862 , C. proc .; elle se résume essentiellement dans les trois formalités suivantes : 1 ° une sommation adressée au mari ; 2 ° une re- quête présentée au président , avec une ordonnance à la ...
... procédure est tracée par les art . 861 et 862 , C. proc .; elle se résume essentiellement dans les trois formalités suivantes : 1 ° une sommation adressée au mari ; 2 ° une re- quête présentée au président , avec une ordonnance à la ...
Page 53
... procédure , étant indivisible entre les prévenus , ne saurait se scinder . On aboutit donc à ce résultat singulier , mais parfaitement légal , que le civil attire le militaire devant la juridiction de droit commun , et qu'il est ensuite ...
... procédure , étant indivisible entre les prévenus , ne saurait se scinder . On aboutit donc à ce résultat singulier , mais parfaitement légal , que le civil attire le militaire devant la juridiction de droit commun , et qu'il est ensuite ...
Table des matières
3 | |
265 | |
270 | |
1 | |
83 | |
103 | |
328 | |
1 | |
135 | |
142 | |
1 | |
1 | |
8 | |
17 | |
19 | |
20 | |
23 | |
40 | |
41 | |
48 | |
50 | |
58 | |
119 | |
123 | |
130 | |
132 | |
138 | |
140 | |
144 | |
147 | |
149 | |
155 | |
158 | |
161 | |
165 | |
168 | |
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
1er mars 20 avril 27 mars 9 avril acte actions Adde agents de change août arrêt CASS.-CIV cause chambre civile clause Comp compétence compte courant concl condamnation conf conseil des prud'hommes constatations constitue contrat Cour d'appel Cour de cassation créanciers crim débiteur déc décision déclaré délit demande demandeur devant disposition dommages-intérêts douin effet époux faillite févr immeubles instr janv judiciaire juge de paix jugement attaqué juges du fond juill juin jurisprudence jury l'action l'arrêt attaqué l'arrêt ci-dessus l'espèce légale loi du 20 Lois annotées mainlevée mars ment motifs moyen unique nullité ouvriers paiement Pand pér POURVOI en cassation précité préjudice prés prescription proc procédure prud'hommes qu'en rapp règle renvois Rép responsabilité résulte saisie seulement société somme statuer suite termes de l'art texte tion titre Trib tribunal civil tribunal de commerce vente verb Violation des art violé