Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française |
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Mais , l'acheteur n'ayant pas payé , l'immeuble avait été adjugé sur saisie immobilière pour un prix supérieur au précédent ( 65.000 fr . , au lieu de 40 000 ) , et un nouvel ordre avait été ouvert . D'autre part , il se trouvait ...
Mais , l'acheteur n'ayant pas payé , l'immeuble avait été adjugé sur saisie immobilière pour un prix supérieur au précédent ( 65.000 fr . , au lieu de 40 000 ) , et un nouvel ordre avait été ouvert . D'autre part , il se trouvait ...
Page 15
709 , être dénoncée par le meubles saisis sur M. Bertrand , et adjugés surenchérisseur , dans les trois jours , aux à ... le poursuivant et de la partie saisie , par un 11 juin , avec avenir devant le tribunal de simple acte contenant ...
709 , être dénoncée par le meubles saisis sur M. Bertrand , et adjugés surenchérisseur , dans les trois jours , aux à ... le poursuivant et de la partie saisie , par un 11 juin , avec avenir devant le tribunal de simple acte contenant ...
Page 103
bel et Filho ont pratique des saisies - arrêts à - vis des intimés , en vertu de ce jugement entre les mains de ... charge de fournir caution , au lieu de recou- son débiteur à une saisie - arrèt en vertu Pourvoi en cassation par MM .
bel et Filho ont pratique des saisies - arrêts à - vis des intimés , en vertu de ce jugement entre les mains de ... charge de fournir caution , au lieu de recou- son débiteur à une saisie - arrèt en vertu Pourvoi en cassation par MM .
Page 104
... en vertu du jugement , pratiquer une saisie - arrêt entre les mains de deux débiteurs de Basler et Cle ; Attendu que , pour obtenir la mainlevée de cette saisie - arrêt , ces derniers ont , le 20 fé . vrier , fait offres réelles de ...
... en vertu du jugement , pratiquer une saisie - arrêt entre les mains de deux débiteurs de Basler et Cle ; Attendu que , pour obtenir la mainlevée de cette saisie - arrêt , ces derniers ont , le 20 fé . vrier , fait offres réelles de ...
Page 129
9 sur saisie immobilière , qui , par erreur , porte celle enchère sur un autre lot , dont il est déclare ... En ce cas , les constatations des juges du fond , saisis de l'action en responsabilité formée par le créancier contre l'avoue ...
9 sur saisie immobilière , qui , par erreur , porte celle enchère sur un autre lot , dont il est déclare ... En ce cas , les constatations des juges du fond , saisis de l'action en responsabilité formée par le créancier contre l'avoue ...
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Expressions et termes fréquents
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