Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence françaiseAu Bureau du Journal Du Palais, 1913 |
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... saisie immobilière pour un prix supérieur au précédent ( 65.000 fr . , au lieu de 40 000 ) , et un nou- vel ordre avait été ouvert . D'autre part , il se trou- vait , en fait , que certains des créanciers colloqués dans le premier ordre ...
... saisie immobilière pour un prix supérieur au précédent ( 65.000 fr . , au lieu de 40 000 ) , et un nou- vel ordre avait été ouvert . D'autre part , il se trou- vait , en fait , que certains des créanciers colloqués dans le premier ordre ...
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... saisie immob . , p . 600 ; Morin , Journ . des avoués , t . 67 , p . 705 . A cette règle l'arrêt précité de Cass . 20 nov . 1854 apportait cependant une restriction , en décidant , comme l'arrêt ci - dessus , que le tribunal , à l ...
... saisie immob . , p . 600 ; Morin , Journ . des avoués , t . 67 , p . 705 . A cette règle l'arrêt précité de Cass . 20 nov . 1854 apportait cependant une restriction , en décidant , comme l'arrêt ci - dessus , que le tribunal , à l ...
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... saisie de divers immeubles dépendant de la communauté de biens ayant existé entre les époux Deharo . M. Jean Deharo fils , nommé séquestre desdits biens , s'est fait autoriser , par ordonnance de référé des 1er et 2 avril 1901 , à ...
... saisie de divers immeubles dépendant de la communauté de biens ayant existé entre les époux Deharo . M. Jean Deharo fils , nommé séquestre desdits biens , s'est fait autoriser , par ordonnance de référé des 1er et 2 avril 1901 , à ...
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... SAISIE - ARRET , CAUTION ( Rép . , vo Exécution provisoire , n . 212 et s .; Pand . Rép . , vo Exé- cution des ... saisie - arrêt en vertu d'un jugement même frappé d'appel ; mais que le droit appartient au débiteur de se libérer des ...
... SAISIE - ARRET , CAUTION ( Rép . , vo Exécution provisoire , n . 212 et s .; Pand . Rép . , vo Exé- cution des ... saisie - arrêt en vertu d'un jugement même frappé d'appel ; mais que le droit appartient au débiteur de se libérer des ...
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... saisie - arrêt entre les mains de deux débiteurs de Basler et C'e ; At- tendu que , pour obtenir la mainlevée de cette saisie - arrêt , ces derniers ont , le 20 fé- vrier , fait offres réelles de la somme de 20.000 fr . à leurs ...
... saisie - arrêt entre les mains de deux débiteurs de Basler et C'e ; At- tendu que , pour obtenir la mainlevée de cette saisie - arrêt , ces derniers ont , le 20 fé- vrier , fait offres réelles de la somme de 20.000 fr . à leurs ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
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